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A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.

LA CONDITION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE OCCIDENTALE APRES LES ACCORDS DE PARIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIRALLY, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 31 - 52.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, Politik, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, VERWALTUNG, MILITAER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ACCORDS DE PARIS D'OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, OTAN, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ARTICLE PORTE SUR LE STATUT INTERNATIONAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE TEL QU'IL RESULTE DE LA CONVENTION SUR LES RELATIONS ENTRE LES TROIS PUISSANCES ET LA REPUBLIQUE FEDERALE SIGNEE A BONN LE 26 MAI 1952 ET AMENDEE PAR LE PROTOCOLE SUR LA CESSATION DU REGIME D'OCCUPATION SIGNE A PARIS LE 23 OCTOBRE 1954. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE A LA QUALITE D'ETAT SOUVERAIN DE LA REPUBLIQUE FEDERALE POUR EVOQUER DANS UNE DEUXIEME PARTIE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE. IL S'INTERROGE DANS UNE TROISIEME PARTIE SUR L'INTENTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI POURRAIT ETRE TENTEE DE METTRE AU SERVICE DE SA VOLONTE DE REUNIFIER CETTE ALLEMAGNE AUX FRONTIERES IMPRECISES LA FORCE MILITAIRE QUE L'ON VIENT DE PLACER ENTRE SES MAINS.

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.

LE PLATEAU CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1964. P. 717 - 725.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, SEERECHT, VERTRAG, KONZESSIONS-, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT MARITIME
L'ARTICLE PORTE SUR LE PROBLEME JURIDIQUE DU REGIME DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRAINE PAR LES PROMESSES DE CONCESSIONS FAITES PAR L'OFFICE MINIER DE CLAUSTHAL-ZELLERFED AU NOM DES LAENDER COTIERS A UN CONSORTIUM DE DIX FIRMES ALLEMANDES, LORSQU'EN 1963 UNE FIRME AMERICAINE SE MIT SANS AUTORISATION A PROSPECTER DANS LE PLATEAU CONTINENTAL ALLEMAND.

LES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 85 - 124.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CHANCELIER FEDERAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA NORMALISATION DES RAPPORTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVEC L'EST ET EN PARTICULIER AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, QUI CONSTITUE L'OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DU CHANCELIER WILLY BRANDT, POSE LA QUESTION SUIVANTE : CES RELATIONS INTER-ALLEMANDES RELEVENT-ELLES DU DROIT DES GENS, DU DROIT CONSTITUTIONNEL OU ENCORE D'UN DROIT INTER PARTES SPECIAL ? L'AUTEUR S'ATTACHE AU COURS DE CETTE REFLEXION A TROIS QUESTIONS : -L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS (SCISSION DE L'ALLEMAGNE, QUALITE D'ETAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, THEORIE JURIDIQUE DE DEUX ETATS ALLEMANDS), -LE SORT JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, -LA NATURE ET L'ORGANISATION JURIDIQUE DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS (NATURE JURIDIQUE, PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE).