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LES ACCORDS DE READMISSION. UNE APPROCHE COMPAREE FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNTATIONAL PRIVE. 2003. P. 239 - 270.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abschiebung, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, RUECKUEBERNAHMEVERTRAG, ACCORD DE READMISSION, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXPULSION
QU'ELLES SOIENT MIGRATOIRES OU PENALES, LES MESURES D'ELOIGNEMENT SOULEVENT UN CERTAIN NOMBRES DE PROBLEMES JURIDIQUES ET PRATIQUES. ELLES SUPPOSENT EN EFFET QUE L'ETAT ACCEPTE DE REPRENDRE SES PROPRES RESSORTISSANTS OU ENCORE LES ETRANGERS AYANT TRANSITE SUR SON TERRITOIRE. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT ETE AMENEES, A PARTIR DES ANNEES 1950 A CONCLURE DES ACCORDS INTERNATIONAUX. D'ABORD "DE PRISE EN CHARGE AUX FRONTIERES", PUIS "DE READMISSION", CES ACCORDS SONT AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS SOUS L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE.

L’INFLUENCE DU DROIT ALLEMAND SUR LA RESPONSABILITE CIVILE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. JANVIER-MARS 2006. NUMERO 1. P. 53 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, SCHADENERSATZ, VERSCHULDEN, Vertragliche Haftung, CODE CIVIL (BGB), DOMMAGE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE, PREJUDICE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
A L'IMAGE DU CODE CIVIL DE 1804 ET DU BGB DE 1900, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE CIVILE SONT IMPREGNES DE L'HISTOIRE, DE LA CULTURE PROPRES A LEUR PAYS. DERRIERE DES NORMES DIFFERENTES VOIRE OPPOSEES, SE CACHENT TOUTEFOIS CERTAINES SIMILITUDES DUES, EN PARTICULIER, A LA CURIOSITE EVEILLEE PAR LA RESPONSABILITE CIVILE ALLEMANDE AUPRES DE JURISTES FRANCAIS. COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE, CES SIMILITUDES APPARAISSENT A TRAVERS LA MODULATION (I), LA DELIMITATION (II) OU ENCORE PARFOIS L'EXTENSION (III) DE LA PROTECTION ACCORDEE, EN FRANCE, PAR LA RESPONSABILITE CIVILE.

LE PATRIOTISME ECONOMIQUE, UNE REALITE DES DEUX COTES DU RHIN ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAMMANN, REINHARD; VOLK, UTE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2006. NUMERO 24. P. 1674 - 1675.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
A L'HEURE OU L'ECONOMIE SE MONDIALISE, UN SURSAUT DE NATIONALISME SE FAIT SENTIR DANS PLUSIEURS PAYS AU PREMIER RANG DESQUELS FIGURE LA FRANCE. UNE TELLE REACTION EST D'AUTANT PLUS PARADOXALE QU'ELLE VA A CONTRE-COURANT DES EFFORTS ENTREPRIS PAR L'UNION EUROPEENNE POUR RENFORCER, EN SON SEIN, LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET POUR LIBERALISER LE REGIME DES OPA. UNE DIRECTIVE - LA DIRECTIVE 2004/25/CE - A D'AILLEURS VU LE JOUR, MAIS COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ELLE N'A PAS EU, EN ALLEMAGNE (I) COMME EN FRANCE (II), LES EFFETS ESCOMPTES. AU CONTRAIRE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES DE TRANSPOSITION APPARAISSENT DAVANTAGE COMME UNE ARME ANTI-OPA (III).

PRINCIPE DE LEGALITE ET EXECUTION DES PEINES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DROIT = DROITS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANSUY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CHAMP PENAL. 2005-II. 13 P. (HTTP://CHAMPPENAL.REVUES.ORG)
Revue / Zeitschrift:Champ pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
ALORS QUE LA LEGALITE DES PEINES EST UN PRINCIPE PHARE DU DROIT FRANCAIS, LA LEGALITE DE LEUR EXECUTION EST TRES INSUFFISANTE POUR NE PAS DIRE INEXISTANTE. A CE JOUR, IL N'Y A TOUJOURS PAS, EN FRANCE, DE LOI RELATIVE A LA VIE EN DETENTION. SANS DOUTE L'INSTITUTION CARCERALE A-T-ELLE EVOLUEE, NOTAMMENT SOUS L'INFUENCE DE LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE, MAIS IL LUI MANQUE ENCORE UNE BASE LEGALE. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA LEGALITE FORMELLE EST LE REMEDE A TOUS LES MAUX DONT EST FRAPPE LE MONDE CARCERAL ? RIEN N'EST MOINS SUR. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU CAS ALLEMAND, LA LEGALITE FORMELLE A SES "LIMITES (I) ; ELLE EST LE PLUS SOUVENT EN DECALAGE AVEC LA" REALITE MATERIELLE (II). EN FAIT, LA SOLUTION PASSE AUSSI ET SURTOUT PAR UNE REMISE EN QUESTION DE LA PENALITE (III). [BIBLI BIJUS: F. 142]

LE FAUX INTELLECTUEL ET LA SIMULATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P.
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE
L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.