Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P. |
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Année / Jahr: | 1950 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE |
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L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION
EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.