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LE PRINCIPE ALLEMAND DE PREPONDERANCE DU BILAN COMMERCIAL SUR LE BILAN FISCAL ET SES EFFETS COMPTABLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUERE, BERTRAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1994. NUMERO 254. P. 64 - 71.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, FINANZWESEN, Gesellschaft, GESETZGEBUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN FISCAL, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, COMPTABILITE FINANCIERE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, Société
L'ARTICLE PRESENTE LES PRINCIPES DU BILAN FISCAL QUI EST LA CLE MAJEURE DES INTERACTIONS ENTRE LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE ALLEMANDES : CERTAINES DISPOSITIONS COMPTABLES DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND NE PEUVENT ETRE COMPRISES SANS UNE BONNE CONNAISSANCE DES REGLES FISCALES.

A PROPOS DE L’EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND DES ENTENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IMMENGA, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1994. NUMERO 3. P. 421
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES
LA POLITIQUE ALLEMANDE DE LA CONCURRENCE EST MARQUEE PAR LA LIBERTE D'ACTION ECONOMIQUE QUI EST PROTEGEE PAR UN ENSEMBLE D'INSTRUMENTS JURIDIQUES, L'IDEE ETANT DE SOUSTRAIRE AUTANT QUE POSSIBLE LE DROIT DE LA CONCURRENCE A L'INFLUENCE DES POLITIQUES. L'AUTEUR ANALYSE LES LIMITATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES DE LA CONCURRENCE AINSI QUE LE CONTROLE DES POSITIONS DOMINANTES ET DES CONCENTRATIONS.

LE MARIAGE DE LA COMMANDITE ET DE LA SARL EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERTREL, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. FEVRIER 2000. NUMERO 79. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, VERGLEICHUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
DANS CET ARTICLE CONSACRE A L'INGENIERIE JURIDIQUE, L'AUTEUR DRESSE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE A UN MONTAGE CURIEUX QUI S'EST DEVELOPPE AUSSI BIEN EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MARIAGE DE LA COMMANDITE ET DE LA SARL (EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND) AVANT D'ANALYSER CE MARIAGE DANS UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE SONT ABORDES LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU MONTAGE AINSI QUE SA FINALITE (DANS LES DEUX PAYS).

L’ENTREPRISE PUBLIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1956. P. 213 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, GESTION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC, TUTELLE ADMINISTRATIVE
ETUDE DE DROIT COMPARE (ET DONC DE DROIT ALLEMAND) AU COURS DE LAQUELLE L'AUTEUR PRESENTE L'ENTREPRISE PUBLIQUE SOUS L'ANGLE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

LA REGLEMENTATION FISCALE DES PRETS D’ASSOCIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO; MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1995. I/510. NUMERO 49. P. 489 - 490.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), PARTICIPATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE MERE
LA CHRONIQUE PORTE SUR LA REFORME DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI ALLEMANDE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (KOERPERSCHAFTSTEUER). AINSI DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1994, LE DROIT FISCAL ALLEMAND PREVOIT DES REGLES EN CAS DE SOUS-CAPITALISATION, QUI RESTREIGNENT CONSIDERABLEMENT LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS VERSES PAR UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. APRES AVOIR PRESENTE LE NOUVEL ARTICLE 8 DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES AUTEURS S'INTERESSENT DANS UNE SECONDE PARTIE A LA CONSEQUENCE FISCALE DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES.