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LES CONFLITS DES COUPLES FRANCO-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERES, PERVENCHE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 5. P. 421 - 423.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSPFLICHT, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, DESUNION, DIP, DIVORCE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION ALIMENTAIRE
P. BERES PRESENTE, LORS D'UNE INTERVIEW, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE CHARGEE DE RESOUDRE LES CONFLITS LIES A LA SEPARATION, AUX DIVORCES ET AUX ENLEVEMENTS D'ENFANTS DES COUPLES BI-NATIONAUX. APRES AVOIR SOULIGNE LES PRINCIPALES DIFFICULTES D'ORDRE PRATIQUE ET JURIDIQUE EN LA MATIERE, LE CHOIX DES MAGISTRATS ET LEUR ROLE DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS, ELLE S'INTERROGE SUR L'ELABORATION D'UN DROIT DE LA FAMILLE EUROPEEN OPTIONNEL.

LE DIVORCE ET LA FAUTE : UN COUPLE HARMONIEUX ? PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 891 - 912.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAUTE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DANS CETTE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, L'AUTEUR MONTRE QUE LE DIVORCE N'EST PLUS CONSIDERE COMME LA SANCTION DES FAUTES DES EPOUX MAIS PLUTOT COMME L'ECHEC DU MARIAGE. CEPENDANT, LA REFERENCE A LA FAUTE EST ENCORE PRESENTE DANS LA DETERMINATION DES CONDITIONS DU DIVORCE D'UNE PART (I), DES DROITS A PRESTATION DES EPOUX D'AUTRE PART (II).

LE CENTENAIRE DU BGB : LE DROIT DE LA FAMILLE FACE AUX EXIGENCES DU RAISONNEMENT POLITIQUE, DE LA CONSTITUTION ET DE LA COHERENCE DU SYSTEME JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.

REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIENFELS,; MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 34 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Geschichte, Grundgesetz, KIND, WEIMARER REPUBLIK, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES SEXES, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTORIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE DE LA NAISSANCE DU CODE CIVIL JUSQU'EN 1949 AVANT D'ABORDER LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI FONDAMENTALE : -LES REFORMES DU DROIT LA FAMILLE OPEREES CONSTITUTIONNELLEMENT ET -LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE DANS LE DROIT COMMUN.

LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2000. NUMERO LC 72. P. 9 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, GARDE CONJOINTE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA PRESENTE ETUDE DECRIT LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE EN ALLEMAGNE. LA LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976 A INTRODUIT L'ECHEC DE L'UNION COMME CAUSE UNIQUE DU DIVORCE QUI EST TOUJOURS PRONONCE PAR UN JUGE.
LES POINTS ABORDES SONT LES SUIVANTS : -LA PENSION DUE AUX ENFANTS (FIXATION, MODALITES DE PAIEMENT, MODIFICATION, GARANTIES DE PAIEMENT, DUREE), -LES PRESTATIONS VERSEES A L'UN DES CONJOINTS (IDEM), -LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL (LES PRINCIPAUX REGIMES MATRIMONIAUX, LE PARTAGE DES DROITS ET DES BIENS), -L'ATTRIBUTION DU LOGEMENT FAMILIAL (TROIS CAS DE FIGURES: LES DEUX EPOUX SONT PROPRIETAIRES "DU LOGEMENT FAMILIAL ; UN" "SEUL EPOUX EST PROPRIETAIRE ; LES EPOUX SONT" LOCATAIRES DU LOGEMENT FAMILIAL).
[BIBLI BIJUS: F. 27]