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LES CONFLITS DES COUPLES FRANCO-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERES, PERVENCHE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 5. P. 421 - 423.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSPFLICHT, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, DESUNION, DIP, DIVORCE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION ALIMENTAIRE
P. BERES PRESENTE, LORS D'UNE INTERVIEW, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE CHARGEE DE RESOUDRE LES CONFLITS LIES A LA SEPARATION, AUX DIVORCES ET AUX ENLEVEMENTS D'ENFANTS DES COUPLES BI-NATIONAUX. APRES AVOIR SOULIGNE LES PRINCIPALES DIFFICULTES D'ORDRE PRATIQUE ET JURIDIQUE EN LA MATIERE, LE CHOIX DES MAGISTRATS ET LEUR ROLE DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS, ELLE S'INTERROGE SUR L'ELABORATION D'UN DROIT DE LA FAMILLE EUROPEEN OPTIONNEL.

LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:KONSTANZ UNI. DISSERTATION. 1999. 482 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, INTERNATIONALES ABKOMMEN, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION INTERNATIONALE, DIP, Droit civil, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
CETTE ETUDE COMPARATIVE EST MENEE DANS LA PERSPECTIVE DE L'ELABORATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON-CONTRACTUELLES.
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD L'AVANT-PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE DE 1972 ET LES CONVENTIONS DE LA HAYE DU 4 MAI 1971 ET DU 2 OCTOBRE 1973 QUI ONT TOUS ADOPTES LE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DE LA LOI DU LIEU DU FAIT DOMMAGEABLE (TITRE I).
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EXAMINE LE DROIT POSITIF NON-CONVENTIONNEL DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE OU, POUR L'ESSENTIEL, LE PRINCIPE EST EGALEMENT CELUI DE LA COMPETENCE DE LA LOI DE L'ETAT DU LIEU DU DELIT (TITRE II).

LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 482 - 491.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, IPR, Rechtsprechung, SCHULDNER, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, CREANCIER, DEBITEUR, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, PROCEDURE COLLECTIVE
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION PRECEDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE LE 01 JANVIER 1999 (III).
L'AUTEUR Y ABORDE PLUS PARTICULIEREMENT UNE DECISION DU 11 JUILLET 1985, D'APRES LAQUELLE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE PRONONCEE A L'ETRANGER ENGLOBE EGALEMENT LE PATRIMOINE DU DEBITEUR FAILLI EN RFA. CETTE SOLUTION EST JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS MAIS ELLE NECESSITE POUR POUVOIR ETRE APPLIQUEE QUE LE JUGEMENT ETRANGER RESPECTE CERTAINES CONDITIONS (I). ENFIN EST PRESENTE L'ARTICLE 102 DE LA LOI INTRODUCTIVE DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, RELATIF AU DROIT INTERNATIONAL DE L'INSOLVABILITE (II).

LE DROIT APPLICABLE ET L’EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES DANS LE CADRE D’UN GROUPE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 7. P. 783 - 802.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, IPR, KOLLISION, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, ACTIONNAIRE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT NATIONAL, EXECUTION, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
UNE SOCIETE MERE DONT LE SIEGE EST EN FRANCE ET SES FILIALES EN ALLEMAGNE PEUT ETRE DECLAREE RESPONSABLE D'APRES LE DROIT ALLEMAND ET JUGEE DEVANT UN TRIBUNAL ALLEMAND.
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DU DROIT ALLEMAND DES GROUPES. IL S'INTERESSE ENSUITE A L'ENGAGEMENT DE LA SOCIETE MERE ENVERS LA SOCIETE ALLEMANDE, QUI S'APPRECIE SELON LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES. DE MEME, LA LOI SUR LES SOCIETES (AKTIENGESETZ) REGLEMENTE DE MANIERE SPECIALE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, DEROGEANT AINSI AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DE 1968. S'AGISSANT ENFIN DE L'EXECUTION DE LA DECISION JUDICIAIRE, CELLE-CI EST DETERMINEE D'APRES L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES ET N'EST PAS CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS.

MIGRATION OUVRIERE ET DOUBLE NATIONALITE. LA SITUATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON MANGOLDT, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1995. P. 671 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, IPR, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, CITOYENNETE, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, DIP, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FAMILLE, FILIATION, PATERNITE, RELATIONS INTERNATIONALES
L'ARTICLE PORTE SUR LE DROIT DE LA NATIONALITE ALLEMAND QUI NE RECONNAISSAIT EN 1995 QUE DE MANIERE EXCEPTIONNELLE LA DOUBLE NATIONALITE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -DESAPPROBATION INTERNATIONALE DE LA DOUBLE NATIONALITE, -CONSEQUENCES DE LA PLURALITE DE NATIONALITES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, -CONSEQUENCES DE LA PLURALITE DE NATIONALITES EN DROIT INTERNE, -PLURALITE DE NATIONALITES EN DROIT DE LA NATIONALITE ALLEMANDE.