LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:	KONSTANZ UNI. DISSERTATION. 1999. 482 P.
Année / Jahr:	2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Europarecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, INTERNATIONALES ABKOMMEN, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION INTERNATIONALE, DIP, Droit civil, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE

CETTE ETUDE COMPARATIVE EST MENEE DANS LA PERSPECTIVE DE L'ELABORATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON-CONTRACTUELLES.
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD L'AVANT-PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE DE 1972 ET LES CONVENTIONS DE LA HAYE DU 4 MAI 1971 ET DU 2 OCTOBRE 1973 QUI ONT TOUS ADOPTES LE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DE LA LOI DU LIEU DU FAIT DOMMAGEABLE (TITRE I).
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EXAMINE LE DROIT POSITIF NON-CONVENTIONNEL DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE OU, POUR L'ESSENTIEL, LE PRINCIPE EST EGALEMENT CELUI DE LA COMPETENCE DE LA LOI DE L'ETAT DU LIEU DU DELIT (TITRE II).