Sélectionner une page

REPUBLIQUE FEDRALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2004

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2005. NUMERO 6. P. 1681 - 1712
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.4.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.12.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 10.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 17.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 23.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.7.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VON 03.3.2004, FINANZIERUNG, Grundrechte, KOPFTUCH, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 10 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 17 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 23 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 JUILLET 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 3 MARS 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 AVRIL 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 8 DECEMBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 MARS 2004, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCEMENT, FOULARD, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, PARTIS POLITIQUES, PERSONNALITE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
EN ALLEMAGNE, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST LOIN D'ETRE EXERCEE PAR LA "SEULE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ; ELLE L'EST EGALEMENT PAR" LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LES TRIBUNAUX ORDINAIRES. AUSSI L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE PREND-T-IL LE SOIN D'EXPOSER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE RENDUE, DURANT 2004, PAR CES DIFFERENTES JURIDICTIONS. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DONT L'ACTIVITE N'A PAS ENORMEMENT AUGMENTE DEPUIS 2003, A PRIS NOMBRE DE DECISIONS CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX (DROIT AU RESPECT DE LA PERSONNALITE, LIBERTE D'OPINION, EGALITE DEVANT L'IMPOT ET CONFORMITE D'UNE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE) ET LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION DES GROUPES PARLEMENTAIRES A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER). LES DECISIONS PRISES PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET LES JURIDICTIONS ORDINAIRES, D'UNE IMPORTANCE NON NEGLIGEABLE, ONT EGALEMENT PORTE SUR DES DOMAINES TRES DIVERS : VOTATION POPULAIRE, ECOLE, DROIT COMMUNAL, RECOURS POUR VIOLATION DU DROIT A ETRE ENTENDU PAR LE JUGE, INEXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE PAR LE JUGE, RELATIONS CONTRACTUELLES, REGLEMENTATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, PORT DU FOULARD ISLAMIQUE, MANIFESTATIONS NEO-NAZIES ET ACCES AUX DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA POLICE POLITIQUE EST-ALLEMANDES SUR L'ANCIEN CHENCELIER H. KOHL.

LE STATUT DES GREFFIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIBUNAL FEDERAL SUISSE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2001. NUMERO 11 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, MITARBEITER, PERSONALWESEN, RICHTER, COLLABORATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, JUGE, PERSONNEL
LES COURS EUROPEENNES (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) TOUT COMME NOMBRE DE JURIDICTIONS ETRANGERES COMPRENNENT EN LEUR SEIN DES COLLABORATEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS SIMILAIRES A CELLES DES GREFFIERS DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE. EN ALLEMAGNE, ILS OCCUPENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT AUPRES DES JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE "LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ; ILS LES" ASSISTENT DANS LEURS TACHES. CET ENGAGEMENT QUI A DEPUIS LONGTEMPS FAIT SES PREUVES CONSTITUE TRES SOUVENT UN TREMPLIN DE CARRIERE POUR CES JEUNES COLLABORATEURS. [BIBLI BIJUS: F. 130]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2002-XVIII. P. 487 - 492.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, RELIGION
CETTE CHRONIQUE, CONSACREE AU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, REVIENT SUR LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 2002 EN MATIERE :
- DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE (DEUX DECISIONS : 28 FEVRIER ET 9 OCTOBRE),
- DE LIBERTE RELIGIEUSE ET DE CONSCIENCE (DEUX DECISIONS : 15 JANVIER ET 26 JUIN),
- DE PROTECTION DE LA FAMILLE ET DE NON-DISCRIMINATION (UNE DECISION : 17 JUILLET).

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.