LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE. ENTRETIEN AVEC M. LE PROFESSEUR HANS-JUERGEN PAPIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, JUDIKATIVE, MITARBEITER, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, COLLABORATEUR, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JUGE, OPINION DISSIDENTE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
SONT ICI RETRANSCRIPTS LES PROPOS ECHANGES, LE 21 MAI 2003 A KARLSRUHE, ENTRE LE PROFESSEUR H.-J. PAPIER, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ET LE PROFESSEUR M. FROMONT. CET ENTRETIEN ABORDE TOUR A TOUR NOMBRE DE QUESTIONS PORTANT SUR : LES JUGES CONSTITUTIONNELS (NOMINATION), L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR (AUDIENCES, REDACTION DES JUGEMENTS), UNE COMPARAISON AVEC LA FRANCE ET LES CONSEQUENCES DE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. [BIBLI BIJUS: F. 132]

LA PRATIQUE DES OPINIONS DISSIDENTES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 1999-2000. NUMERO 8. (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, GEHEIMNIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, OPINION DISSIDENTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, SECRET
LES DEBATS AUTOUR DES OPINIONS DISSIDENTES REMONTENT, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DU XIXE SIECLE. C'EST A CETTE EPOQUE, EN EFFET, QUE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION D'UNE LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE SE PRONONCA, FINALEMENT, EN FAVEUR DU SECRET DU DELIBERE. CETTE TRADITION DU SECRET, TOUJOURS D'ACTUALITE, NE VISE TOUTEFOIS PLUS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEPUIS LE 21 DECEMBRE 1970, DATE A LAQUELLE L'OPINION DISSIDENTE A ETE INTRODUITE PAR UN AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CETTE ETUDE CONSACREE AUX OPINIONS DISSIDENTES DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE MET, TOUT D'ABORD, L'ACCENT SUR LES DISCUSSIONS QUI SE SONT DEROULEES AVANT ET PENDANT L'ADOPTION DE CETTE NOUVELLE LOI (I) ET SOULIGNE, PAR LA SUITE, LA PRATIQUE DE LA COUR. [BIBLI BIJUS: F. 126]