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LE CONTROLE ET L’AUDIT DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE;
Source / Fundstelle:IN: COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. MARS 1999. NUMERO 66. P. 81 - 89.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERFASSUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, HAUSHALT, KREIS, RECHNUNGSWESEN, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
IL EXISTE EN ALLEMAGNE SEIZE DIFFERENTES "LOIS COMMUNALES". ELLES CONCERNENT LES STRUCTURES LEGALES DES COMMUNES ET SONT PROMULGUEES PAR LES PARLEMENTS DES LAENDER. CES LOIS CONTIENNENT EN MAINTES QUESTIONS (EXEMPLE: REPRTITION DES COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION COMMUNALE) D'IMPORTANTES DIVERGENCES. NEANMOINS, CES DIFFERENCES SONT PLUTOT MINCES CONCERNANT LES QUESTIONS TRAITEES PAR L'AUTEUR, A SAVOIR: SURVEILLANCE DES COMMUNES EN VUE DE LA LEGALITE DE L'ACTION COMMUNALE, ACTIONS FINANCIERES DES COMMUNES, CONTROLE DU BUDGET, CONTROLE DE LA COMPTABILITE, CONTROLE JUDICIAIRE.

DICTIONNAIRE COMPTABLE ET FISCAL EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERLEWITZ, FRED; RAEDLER, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. MUENCHEN. DELOITTE & TOUCHE TOHMATSU 1995. 81 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, Gesellschaft, RECHNUNGSWESEN, BILAN, BILAN FISCAL, COMPTABILITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, Société
EN PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE SE TROUVE UN DICTIONNAIRE BILINGUE, COMPOSE DES TERMES GENERAUX UTILISES DANS LES DOMAINES DE LA COMPTABILITE ET DE LA FISCALITE. EN SECONDE PARTIE, LES AUTEURS PROPOSENT UN DICTIONNAIRE BILINGUE COMPOSE DES TERMES PLUS SPECIALEMENT UTILISES POUR L'ETABLISSEMENT DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT.

LA COMPTABILITE PUBLIQUE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1994. NUMERO 47. P. 69 - 79.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, KOMMUNALVERWALTUNG, RECHNUNGSWESEN, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMPTABILITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, SECTEUR PUBLIC
APRES AVOIR PRESENTE LA STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL, L'AUTEUR DONNE UN APERCU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET DIFFERENCIE LES SYSTEMES DE COMPTABILITE EN FONCTION DES ACTIVITES ET SERVICES EN QUESTION. IL ETUDIE ENFIN LES RAPPORTS FINANCIERS ET LA VERIFICATION COMPTABLE.

LE LEASING EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 - 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING
CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]

COMPTABILITE ET VERIFICATION COMPTABLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KILLIUS, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUMERO 4. 1986. P. 15 - 38.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, BILANZRICHTLINIENGESETZ VOM 19.12.1985, HANDELSGESETZBUCH (HGB), BILAN COMPTABLE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI-CADRE DU 19 DECEMBRE 1985 (LOI-CADRE SUR LA BILAN)
CET ARTICLE ANALYSE DANS LE DETAIL LE TEXTE DE LA LOI METTANT EN APPLICATION LES 4EME, 7EME, ET 8EME DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (BILANZRICHTLI- NIENGESETZ VOM 19. DEZEMBER 1985 OU LOI-CADRE SUR LE BILAN). CETTE LOI CONCERNE LES EXIGENCES LEGALES DE LA COMPTABILITE, LA VERIFICATION, LA PRESENTATION ET LA PUBLICATION DES DOCUMENTS FINANCIERS. LES MODIFICATIONS INTERVENUES ONT ENTRAINE DES CHANGEMENTS DE CERTAINS CHAPITRES DU CODE DE COMMERCE (HGB) ET CE SONT CES NOUVELLES REGLES QUI SONT ICI ETUDIEES.