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CONSTITUTION ET PROCES PENAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]

LA RESPONSABILITE DANS LES SOCIETES DE PERSONNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1993. P. 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 106, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 128, INSOLVENZ, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIE, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'ARTICLE DONNE UN APERCU SUR LE RECOURS ACCORDE A L'ASSOCIE D'UNE SOCIETE DE PERSONNE PENDANT ET APRES LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE DANS LE BUT DE SE DEGAGER DE SA RESPONSABILITE D'APURER LES DETTES DE LA SOCIETE.

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DECISIONS DES AUTORITES PUBLIQUES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OELLERS-FRAHM, KARIN;
Source / Fundstelle:(REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 69 - 71.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
IL S'AGIT D'UN RESUME FRANCAIS D'UNE CONFERENCE EN LANGUE ANGLAISE TENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. APRES UN RAPPEL SUCCINT DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SES POUVOIRS. IL ABORDE ENSUITE LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ABSTRAIT ET CONCRET DES LOIS AINSI QUE LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ACCORDE A TOUTE PERSONNE ALLEGUANT UNE LESION DANS SES DROITS.

PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE – LES DIFFERENCES ET LEUR EXPLICATION – P. 61-78

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUENER, ROLF;
Source / Fundstelle:IN : GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XIII TH CONGRESS OF COMPARATIVE LAW IN MONTREAL, 1990. JAYME, ERIK (HRSG). C.F. MUELLER, HEIDELBERG 1990, 79 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFAHREN, GESTALTUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, RECHTSPFLEGE, RICHTERSTAAT, VERWALTUNGSGERICHT, WIDERSPRUCH, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, GOUVERNEMENT DES JUGES, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS EN CONSTATATION, RECOURS EN EXECUTION, RECOURS EN MODIFICATION
APRES AVOIR DEVELOPPE LES RAISONS HISTORIQUES DE LA SEPARATION ORGANISATRICE DE LA JURIDICTION CIVILE ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA SEPARATION AINSI QUE L'IMPORTANCE POLITIQUE ACTUELLE DES DEUX GENRES DE PROCEDU- RES, L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DIFFERENCES DE PRINCIPE EXISTANT ENTRE LES DEUX. IL COMPARE ENSUITE LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LES DEUX JURI- DICTIONS AINSI QUE LA PARTICIPATION DES TIERS AU LITIGE. IL POURSUIT SES DEVELOPPEMENTS SUR LES FORMES D'ACTIONS OU DE RECOURS EN DEFINISSANT L'OBJET DU LITIGE ET L'INTERVENTION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. ENFIN, LA DERNIERE ANALYSE EST CONSACREE AUX DIFFERENCES DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (LES JUGES, L'AVOCAT).

LE CARACTERE SUSPENSIF DES RECOURS JURIDICTIONNELS DIRIGES CONTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES. P. 151 – 152.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STEIN, TORSTEN;
Source / Fundstelle:IN : DEUTSCHE LANDESREFERATE ZUM OEFFENTLICHEN RECHT UND VOELKERRECHT. BERNHARDT, RUDOLF UND BEYERLIN, ULRICH (HRSG). C.F. MUELLER JURISTICHER VERLAG, HEIDELBERG, 1982.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, RECHTSBEHELF, Rechtsschutz, SUSPENSIVEFFEKT, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EFFET SUSPENSIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
IL S'AGIT D'UN RESUME DE LA CONTRIBUTION DE CE MEME AUTEUR SOUTENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE CARACAS EN 1982. IL DEFINIT LE ROLE DE L'EFFET SUSPENSIF DES VOIES DE RECOURS DANS LA PROTECTION JURIDIQUE EN INDIQUANT SA RECONNAISSANCE EN TANT QUE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE D'UNE PROCEDURE JUDICIAIRE DERIVEE DE L'ART. 19 IV DE LA LOI FONDAMENTALE.