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FEDERALISME ET DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 27 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), Politik, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
INSTRUITS PAR L'EXPERIENCE DE L'HITLERISME, LES CONSTITUANTS DE BONN ONT DU S'EFFORCER DE MIEUX ANCRER DANS LES NOUVELLES INSTITUTIONS L'IDEE REPUBLICAINE ET FEDERALISTE, ALORS QUE TRENTE ANNEES SE SONT ECOULEES DEPUIS L'AVENEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI CONDUISIT DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR A LA LOI FONDAMENTALE DE BONN, L'AUTEUR S'EMPLOIE DANS CET ARTICLE A VERIFIER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DE L'EFFORT DES CONSTITUANTS DE 1949 EN COMPARANT LES DEUX CONSTITUTIONS.

LA SITUATION ACTUELLE DU DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1967. NUMERO 12. P. 624 - 630.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, GESETZGEBUNG, Kündigung, LEHRE, MITBESTIMMUNG, Rechtsprechung, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, WEIMARER REPUBLIK, COGESTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, Jurisprudence, LEGISLATION, LICENCIEMENT, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SOUS L'ANGLE DE LA LEGISLATION (RETABLISSEMENT DU DROIT SUR LE CONTRAT COLLECTIF, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT, DROIT DE COGESTION ECONOMIQUE), DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE. AU COURS DE CETTE ETUDE, L'AUTEUR ETABLIT LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION EXISTANTE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR.

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).

LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).