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LES OBLIGATIONS POSITIVES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SASSO, LUC;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE CAEN. 1999. 386 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, LEHRE, RECHTSSTAAT, SCHUTZPFLICHTEN, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, CJCE, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PUISSANCE PUBLIQUE
CETTE THESE A POUR OBJET DE MONTRER QUE LES OBLIGATIONS POSITIVES SONT INTEGREES A LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX ET, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, DE "MESURER L'APPORT PRATIQUE DE CETTE THEORIE (DES OBLIGATIONS POSITIVES) SUR LE SYSTEME DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX", EN PROCEDANT A UNE ETUDE DU DROIT ALLEMAND, DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT FRANCAIS.
LA THESE OBEIT A UNE CONSTRUCTION EN DEUX "PARTIES; LES SOURCES DES OBLIGATIONS POSITIVES ET LE REGIME JURIDIQUE DES" OBLIGATIONS POSITIVES. DANS LA PREMIERE PARTIE SONT ETUDIEES SUCCESSIVEMENT LA NORMATIVITE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA JURIDICITE DES DROITS FONDAMENTAUX. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE LA MISE EN OEUVRE PAR LA LOI ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL.

MAIS QUI ETAIT DONC LE SOUVERAIN DU SAINT EMPIRE? UNE QUESTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND POSEE ET RESOLUE A PARTIR DE LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOKE, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 35 - 47.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BODIN, JEAN, GEWALT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, KAISER, KIRCHNER, HERMANN, LEHRE, LIMNAEUS, JOHANNES, OEFFENTLICHES RECHT, POLITIKWISSENSCHAFT, REINKINGK, THEODOR, SOUVERAENITAET, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, EMPEREUR, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR MNTRE ICI EN QUOI LES JURISTES ALLEMANDS DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, SE SONT NOTAMMENT APPUYES SUR LES THEORIES DE SCIENCE POLITIQUE TIREES DE L'OUVRAGE DE JEAN BODIN (LES SIX LIVRES DE LA REPUBLIQUE) POUR DONNER LEUR AVIS SUR LA POSITION DE L'EMPEREUR ET DES ETATS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE.
POUR APPUYER SA DEMONSTRATION, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TRAVAUX DES DEUX AUTEURS DE DROIT PUBLIC LES PLUS RENOMMES DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, A SAVOIR, THEODOR REININGK, QUI APPARTENAIT A LA TENDANCE RECLAMANT TOUS LES DROITS POUR L'EMPEREUR, ET LIMNAEUS, QUI ETAIT AU CONTRAIRE, EN FAVEUR D'UN RENFORCEMENT DE LA POSITION DES ETATS.

FEDERALISME ET CENTRALISME. L’AVENIR DE L’EUROPE ENTRE LE MODELE ALLEMAND ET LE MODELE FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMMON, GUENTHER; HARTMEIER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS, ECONOMICA. 1998. 202 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, OCCUPATION DU SOL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE PUBLICATION CONSTITUE LA TRADUCTION FRANCAISE (PAR CATHERINE ZIEBARTH) D'UN OUVRAGE COLLECTIF PARU EN ALLEMAND EN 1996 AUX EDITIONS NOMOS, BADEN-BADEN. IL S'AGIT DU RESULTAT D'UN COLLOQUE ORGANISE CONJOINTEMENT PAR L'IEP DE STRASBOURG ET LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE D'ERLANGEN-NUREMBERG EN 1995.
L'OUVRAGE SE VEUT ETRE UNE CONTRIBUTION AU DEBAT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPEEN.
UN CHAPITRE INTRODUCTIF EST SUIVI DE QUATRE CONTRIBUTIONS OPPOSANT LES MODELES FRANCAIS ET ALLEMAND. CINQ AUTRES TEXTES OUVRENT ENSUITE LE DEBAT SUR L'EUROPE MERIDIONALE, CENTRALE ET ORIENTALE, EN PROPOSANT L'ETUDE DES CAS ITALIEN, ESPAGNOL, TCHEQUE ET RUSSE.
CE QUI RESSORT SURTOUT DE LA PARTIE CENTRALE DE L'OUVRAGE, C'EST LA GRANDE DIFFICULTE A DEPASSER LE CLIVAGE ENTRE LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA DIMENSION TERRITORIALE D'UNE EUROPE AYANT BESOIN DE STRUCTURES D'AMENAGEMENT. CETTE "OPPOSITION, PARFOIS VISIBLE, PARFOIS SOUS-JACENTE, ENTRE LES DEUX TYPES DE PENSEE, CONSTITUE UN HANDICAP MAJEUR DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE", SELON L'ANALYSE DE GUENTHER AMMON ET MICHEL HARTMEIER.
LES CONTRIBUTIONS SUIVANTES RAPPELLENT ET DEMONTRENT A QUEL POINT LE FEDERALISME ET LE CENTRALISME SONT BIEN PLUS QUE DE SIMPLES PRINCIPES D'ORGANISATION DU TERRITOIRE RESPECTIF. AINSI LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL PRESENTE COMME ETANT "UNE CONSTANTE DURABLE A TRAVERS L'HISTOIRE ALLEMANDE", VERITABLE "FACTEUR DE STABILITE", ALORS QUE LE CENTRALISME FRANCAIS NE PEUT ETRE COMPRIS QU'EN SE REFERANT A L'IDEE DE L'ETAT-NATION.

LA GMBH ET CO.KG ALLEMANDE ET LA « COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE » FRANCAISE: UNE ILLUSTRATION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINERET - BROBBEL DORSMAN, ANNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1998, 457 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESAMTHANDSGEMEINSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, VERGLEICHUNGSRECHT, ASSOCIE, COMMUNAUTE EN MAIN COMMUNE, CONTRAT DE SOCIETE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
OUVRAGE CONSACRE A L'ETUDE DE LA "GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG" ALLEMANDE, QUI EST UNE SOCIETE EN COMMANDITE QUI PRESENTE POUR PARTICULARITE D'AVOIR UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE POUR COMMANDITE, D'UNE PART, ET A L'ETUDE DES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES. CET OUVRAGE FOURNIT DE PRECIEUSES INFORMATIONS SUR L'UTILISATION QUE LES JURISTES FRANCAIS PEUVENT FAIRE DE CETTE FORME ORIGINALE DE SOCIETE LORSQU'ILS ONT A CREER UNE FILIALE EN ALLEMAGNE POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE FRANCAISE.
L'OUVRAGE EST PARTAGEE EN DEUX PARTIES: LA NAISSANCE (PARTIE I) ET LA VIE ET LA MORT DE LA GMBH ET CO KG ET DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE.
DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE LES POINTS SUIVANTS:
-L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET L'AUTONOMIE PRIVEE
-LA LIBERTE DE CONTENU EN DROIT DES SOCIETES
-LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DES LIMITES DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE
-PARTICULARITES DE LA CONSTITUTION ET DU CONTRAT DE SOCIETE
-PHASE CONSTITUTIVE
-PERSONNE MORALE ET COMMUNAUTE EN MAIN COMMUNE
DANS LA DEUXIEME PARTIE:
-LE GERANT
-ETENDUE DES POUVOIRS DE GESTION ET REPRESENTATION
-RESPONSABILITE DU GERANT
-LE PRINCIPE ALLEMAND D'AUTODIRECTION ET LA DEFENSE D'IMMIXTION DES COMMANDITAIRES FRANCAIS
-LA SCA A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCAISE, UNE ARME ANTI-OPA
-LES DECISIONS DES ASSOCIES
-INFORMATION, CONTROLE ET SURVEILLANCE
-RESPONSABILITE DES ASSOCIES A L'EGARD DES TIERS
-LA DISPARITION DE LA GMBH ET CO KG ALLEMANDE
-LA DISPARITION DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCAISE

LA V REPUBLIQUE VUE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1998. NUMEROS 5/6. P. 1867 - 1876.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, LEGISLATIVE, STAATSRECHT, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESTAG, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, WEIMAR
L'AUTEUR PROPOSE UNE ETUDE COMPAREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 ET DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949.

LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND SE DISTINGUE NOTAMMENT DU SYSTEME FRANCAIS PAR LES ELEMENTS SUIVANTS: UN SYSTEME FEDERAL TRES PRONONCE, DES COMPETENCES PRESIDENTIELLES AFFAIBLIES, UN CHANCELIER FEDERAL GARANT DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE, UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ACCESSIBLE AUX INDIVIDUS, QUI EST DOTEE D'UN POUVOIR DE CONTROLE DES LOIS DEJA PROMULGUEES ET CHARGEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.