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ALLEMAGNE: LA « GRANDE REFORME FISCALE » SE CONCRETISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIELISZEK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 37. P. 13 - 14.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT INDIRECT, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, Société, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TVA
L'AUTEUR PRESENTE RAPIDEMENT DANS CET ARTICLE LE PROJET PUBLIE PAR LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE POUR LA REFORME FISCALE ET CONCERNANT"LA GRANDE REFORME DES IMPOTS 1998/1999". CETTE REFORME CONSISTE, D'UNE PART, EN UNE DIMINUTION D'IMPOTS POUR LES ENTRE- PRISES (REDUCTION DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET SUR LES REVENUS COMMER- CIAUX, REDUCTION DE LA SURCHARGE DE SOLIDARITE (SOLIDARITAETSZUSCHLAG) ET, D'AUTRE PART, EN UN ELARGISSEMENT NOTABLE DE LA BASE IMPOSABLE POUR LES ENTRE- PRISES (POSSIBILITES DE DEDUCTIONS FISCALES REDUITES).

LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE: TENDANCES DEPUIS 1989

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, OTMAR;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME
L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: 1970 – 1980

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD. PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 277 - 289.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Reform, STREIK, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REFORME, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCES ADMINISTRATIVES
L'AUTEUR DEMONTRE, A TRAVERS L'EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QU'UNE REFORME DE GRANDE ENVERGURE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST UNE ENTREPRISE D'UNE GRANDE COMPLEXITE. MEME QUAND IL EXISTE UNE CONVICTION PREALABLE DANS LA NECESSITE D'UNE ADAPTATION OU D'UN DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET QU'UN MODELE PERTINENT ET CONCRET DE REFORME EST DEVELOPPE, CE CONSENSUS GENERAL ET ABSTRAIT NE GARANTIT PAS POUR AUTANT L'ADOPTION ET LA REALISATION DE LA REFORME.

SITUATION ECONOMIQUE DES DEUX ALLEMAGNES AU LENDEMAIN DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAILLANT, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1970. NUMERO 20. P. 5 - 18.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEWALT, INDUSTRIE, Politik, Reform, SOZIALPOLITIK, Staat, Unternehmen, Wirtschaft, ECONOMIE, Entreprise, EQUILIBRE MONETAIRE, ETAT, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PUISSANCE PUBLIQUE, REFORME
LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE JUIN 1969 A REVELE L'EXISTENCE D'UN SENTIMENT GERMANOPHOBE EN FRANCE. ON S'INQUIETE DE LA PUISSANCE ECONOMIQUE DU GEANT OUEST-ALLEMAND, TOUT EN ADMIRANT LE RELEVEMENT ECONOMIQUE DE CE PAYS REPARTI DE ZERO APRES LA GUERRE.

TACHES ET PROBLEME DE LA GERMANISTIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTENS, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 32. P. 57 - 68
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GERMANISTIK, KOMMUNIKATION, KULTUR, Reform, COMMUNICATION, CULTURE, GERMANISTIQUE, LANGUE, REFORME
EN PRESENCE DES TROUBLES CULTURELS ET SOCIAUX DONT LES UNIVERSITES SONT LE THEATRE, LA GERMANISTIQUE ALLEMANDE A BESOIN D'ECHANGES ET DE CONTACTS AVEC LA GERMANISTIQUE ETRANGERE.