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LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 348 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE
LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 154 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
BREVE SYNTHESE DE L'ETUDE COMPARATIVE MENEE PAR KATZ PORTANT SUR LES ORGANES AMERICAIN ET ALLEMAND DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DE GARANTIE DES DROITS DU CITOYEN. APRES AVOIR RAPPELE LE ROLE DE CES ORGANES, L'AUTEUR DE LA NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE EVOQUE LEUR COMPOSITION ET LEUR FONCTIONNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LEURS DIFFERENCES.

LE CONTROLE DE L’ACTIVITE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. LES EXEMPLES FRANCAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEDA, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2000, 424 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, LEGISLATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, FREDERIQUE RUEDA SE PROPOSE DE MONTRER DE QUELLE MANIERE ET DANS QUELLE MESURE LE POUVOIR EXECUTIF PEUT ETRE LIMITE SUR LA BASE DE LA CONSTITUTION PAR LE JUGE CHARGE D'EN VERIFIER L'APPLICATION. L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU CONTROLE INDIRECT DU POUVOIR EXECUTIF LORS DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE : -INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LA PREPARATION DU TEXTE LEGISLATIF PAR L'EXECUTIF, -LE CONTROLE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE, -LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES DEMANDEES PAR L'EXECUTIF AU PARLEMENT. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LE CONTROLE DIRECT DES COMPETENCES REGALIENNES DU POUVOIR EXECUTIF : -CONTROLE DE LA COMPETENCE DIPLOMATIQUE LORS DE LA CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX, -LE CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, -LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DU RECOURS AU PEUPLE.

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1999. NUMERO 9. P. 658 - 667.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, FESTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, RICHTER, SUBSUMTION, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE DE GOUVERNEMENT, ACTION DECLARATOIRE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
APRES AVOIR RETRACE EN INTRODUCTION L'EVOLUTION HISTORIQUE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET PRESENTE LEURS PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DES FORMES DE RECOURS ADMINISTRATIFS. SONT ETUDIES LA NOTION CENTRALE D'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL, LES TYPES DE RECOURS COMPLEMENTAIRES, L'ACTION EN CONSTATATION, LE CONTROLE DES NORMES, L'ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION JURIDIQUE AUX LITIGES ENTRE ORGANES ADMINISTRATIFS, LE RECOURS D'UN TIERS COMME INSTRUMENT DE PROTECTION ET LA PROTECTION JURIDIQUE PROVISOIRE. LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN TANT QU'EXPRESSION DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ABORDE TROIS QUESTIONS SENSIBLES : - ACTES DE GOUVERNEMENT ET JUGE ADMINISTRATIF, - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET NOTION JURIDIQUE INDEFINIE, - LE PROBLEME DES VICES DE PROCEDURE ET DE FORME.

LA POLEMIQUE ENTRE HANS KELSEN ET CARL SCHMITT SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZANON, NICOLO;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1989-V. P. 177 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GEWALTENTEILUNG, JUSTIZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, RICHTER, STAATSRECHT, Verfassung, CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, JUGE, KELSEN, HANS, POLITIQUE, POUVOIR JUDICIAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
CETTE ETUDE A POUR OBJET LA POLEMIQUE QUI OPPOSA, AU DEBUT DES ANNEES TRENTE, CARL SCHMITT ET HANS KELSEN SUR LA QUESTION DE L'ORGANE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION : ORGANE POLITIQUE (SCHMITT) OU ORGANE JURIDICTIONNEL (KELSEN)? L'AUTEUR ABORDE PLUSIEURS POINTS : LES CONDITIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LA NOTION DE CONSTITUTION DANS LES PENSEES DE KELSEN ET DE SCHMITT, LES CONTROLES CONCENTRE ET DIFFUS DE CONSTITUTIONNALITE, LA TRIPARTITION DES POUVOIRS AINSI QUE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE DANS LA CONCEPTION DE SCHMITT ET LA REPONSE DE KELSEN.