REFLEXIONS SUR LE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE, A LA SUITE DES ARRETS DE LA COUR DE PARIS DES 30 AVRIL ET 28 MAI 1985, COMPARES A LA JURISPRUDENCE SUISSE, ALLEMANDE ET ITALIENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VASSEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1987. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, REMBOURSKREDIT, BANQUE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SURETE
LA COUR D'APPEL DE PARIS A STATUE SUR DEUX AFFAIRES DE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE ET A EU PLUS PARTICULIEREMENT A CONNAITRE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA BANQUE CONFIRMATRICE EST EN DROIT DE PAYER LE BENEFICIAIRE AVANT L'ECHEANCE DIFFEREE ET DE DEMANDER A LA BANQUE EMETTRICE LE REMBOURSEMENT DE CE VERSEMENT. LA REPONSE NEGATIVE DE LA COUR A PROVOQUE UN GRAND NOMBRE DE REACTIONS A L'ETRANGER. A L'OCCASION DE CETTE DECISION, L'AUTEUR EXAMINE EN AUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN LA MATIERE, NOTAMMENT AU MOYEN D'UN ARRET DE L'OBERLANDESGERICHT DE FRANCFORT DU 23 MARS 1981, ADOPTANT UNE POSITION A L'OPPOSE DE CELLE DE LA COUR FRANCAISE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REGOUT-MASSON, MARTINE; WELTER, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, LETTER OF INTENT, REMBOURSKREDIT, SICHERUNGSABTRETUNG, UNTERLASSUNGSPFLICHT, VERRECHNUNG, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, ZURUECKBEHALTUNGSRECHT, CAUTIONNEMENT, COMPENSATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit civil, DROIT DE RETENTION, FACTORING, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, Jurisprudence, LETTRE D'INTENTION, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CETTE CHRONIQUE DRESSE UN PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE SURETES. SONT ENVISAGEES LES SURETES SUIVANTES: LE CAUTIONNEMENT, LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, LA LETTRE DE PATRONAGE, LA RESERVE DE PROPRIETE, LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE, LA COMPENSATION ET LE DROIT DE RETENTION, L'OBLIGATION DE NE PAS FAIRE, LE CREDIT DOCUMENTAIRE, LE LEASING ET LE FACTORING. LES AUTEURS ANALYSENT POUR CHAQUE SURETE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND ET LE CAS ECHEANT LA QUESTION DE LA VALIDITE.