Sélectionner une page

LA JUSTICE ET LA PRESSE, BREVES REFLEXION SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: JUSTICE PENALE, POLICE ET PRESSE - TRAVAUX DE L'INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES DE POITIERS. 1988. VOLUME VII. P. 153 - 163.
Revue / Zeitschrift:Justice pénale, police et presse
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, DROIT PENAL, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, TELEVISION, TRIBUNAL
QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DES AFFAIRES PENALES PAR LA PRESSE ? AU NIVEAU CONSTITUTIONNEL, IL EST FORME PAR LA LIBERTE DE LA PRESSE (ART. 5.I DE LA LOI FONDAMENTALE), AVEC LA LIMITE QUE FORME LE DROIT A L'HONNEUR PERSONNEL (ART. 5.II LOI FONDAMENTALE). L'ACCES DE LA PRESSE ECRITE A L'AUDIENCE ET LE DROIT DE PHOTOGRAPHIER AU COURS DES DEBATS SONT REGLES PAR LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE (GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ, PARAGRAPHE 175.II ET PARAGRAPHE 174.III). LES AUTRES MEDIAS NE PEUVENT OPERER A L'AUDIENCE. LA LIBERTE DES MEDIAS EST LIMITEE PAR LES DROITS SUBJECTIFS DE LA VICTIME.

LE QUATRIEME GOUVERNEMENT DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMPHOUX, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1962. P. 664 - 698.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Grundgesetz, KOALITION, KOALITIONSFREIHEIT, WAHL, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE
LA FORMATION DU QUATRIEME GOUVERNEMENT FEDERAL, L'ELECTION DU CHANCELIER FEDERAL, LES STRUCTURES ET LA COMPOSITION DU CABINET, LES FONDEMENTS ET LES GARANTIES DE LA COLLABORATION ENTRE LES PARTENAIRES DE LA COALITION.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 1 – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR JUDICIAIRE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL
CE PREMIER VOLUME D'UNE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EN TROIS TOMES A POUR OBJET DE DECRIRE LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. LE TITRE I EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND. LE TITRE II PRESENTE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, QUI SEMBLE PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT DE LA R.F.A., CAR LE POUVOIR JUDICIAIRE ALLEMAND PEUT NON SEULEMENT INTERPRETER LES REGLES DE DROIT, MAIS AUSSI ANNULER OU ECARTER LES REGLES DE DROIT CONTRAIRES AUX REGLES SUPERIEURES. LE TITRE III EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND DES SOURCES DE DROIT. UNE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE CLOT CE PREMIER TOME. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2142)

LA CONSTITUTIONNALITE DES REGLES DE DROIT RETROACTIVES ET RETROSPECTIVES DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE. REGLEMENT DU CONFLIT ENTRE LA CONFIANCE DIGNE DE PROTECTION DES SUJETS DE DROIT (NATIONAUX ET ETRANGERS) ET L’INTERET PUBLIC.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRASMANN, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 1017 - 1024.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST UN ETAT DE DROIT. PARMI LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DES PRINCIPES DE L'ETAT DE DROIT FIGURENT LA SECURITE, LA CERTITUDE ET LA PREVISIBILITE DE L'ORDRE JURIDIQUE ASSURANT LA PROTECTION DE LA CONFIANCE DES SUJETS DE DROIT DANS LES REGLES DE DROIT. CES PRINCIPES DE L'ETAT DE DROIT LIMITENT LES POSSIBILITES DES POUVOIRS PUBLICS, Y COMPRIS CELLES DES LEGISLATEURS, DE LA JURISPRUDENCE ET DE L'ADMINISTRATION D'INTRODUIRE DES REGLES NOUVELLES D'UNE FACON RETROACTIVE OU RETROSPECTIVE.

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POUILLE, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: (DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1983. NUMERO 1.11. 32 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SEPARATION DES POUVOIRS
ETUDE DES INSTITUTIONS DE LA RFA EN TROIS VOLETS : - LE FONDEMENT DU POUVOIR: UNE DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE L'AUTEUR EXAMINE LES SOURCES DE LA LOI FONDAMENTALE, LE TEXTE DE LA LOI FONDA- MENTALE DU 23 MAI 1949, LA GARANTIE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET LE PROBLEME DE L'ETAT DE CRISE ET LA LIMITATION DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES. - L'ORGANISATION DES POUVOIRS: UN REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS APRES AVOIR PRESENTE LE PARLEMENTARISME RATIONALISE, L'AUTEUR PRESENTE LA SE- PARATION DES POUVOIRS (UN GOUVERNEMENT PAR CHANCELIER, LA REPARTITION DES COM- PETENCES LEGISLATIVES), PUIS LE FEDERALISME (LES LIMITES DU FEDERALISME, LE BUNDESRAT, LES LAENDER). - LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS: UN REGIME DE PARTIS L'AUTEUR PRESENTE LE SYSTEME ELECTORAL POUR LE BUNDESTAG, LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES (PRESENTATION, EXTRAITS), LES TROIS GRANDS PAR- TIS POLITIQUES DE LA RFA (CDU-CSU, F.D.P., SPD) ET L'EVOLUTION VERS LE BIPARTISME (LES ELECTIONS AU BUNDESTAG, LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949). [BIBLI BIJUS: F. 4]