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L’EVOLUTION DU FEDERALISME ALLEMAND DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A GEORGES BURDEAU. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1977, P. 661 - 679.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Grundgesetz, Staat, Verwaltung, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 A ENTENDU RESTAURER EN RFA LE FEDERALISME MECONNU SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET DETRUIT PAR LE REGIME HITLERIEN EN SES ARTICLES 20 ET 79. CETTE STRUCTURE FEDERALE N'A PAS SEULEMENT ETE IMPOSEE PAR LES ALLIES, ELLE A ETE EGALEMENT VOULUE PAR LES PARTIS POLITIQUES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

LE FEDERALISME ALLEMAND. HISTOIRE, DOCTRINE ET FONCTIONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988. P. 615 - 632.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
LE PRINCIPE DU FEDERALISME A ATTEINT, DANS CES DERNIERES ANNEES, UNE PORTEE QUI DEPASSE LES DONNEES DE SA THEORIE CLASSIQUE. SON NOUVEAU TERRAIN D'ACTION SE SITUE AUJOURD'HUI PAR RAPPORT A UN FEDERALISME A TROIS NIVEAUX. LES ETATS FEDERES, L'ETAT FEDERAL ET LES INSTITUTIONS SUPRANATIONALES.

PROBLEMES ACTUELS DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 875 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, NATION, Staat, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSBUERGER, VOLK, CITOYEN, Droit constitutionnel, ETAT, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, PUISSANCE PUBLIQUE
DANS LE DEBAT ACTUEL CONCERNANT LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE, CE QUI RESSORT EN PREMIER LIEU CE SONT LES QUESTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA NATIONALITE ET LEURS RAPPORTS A LA REALITE ETATIQUE.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 24 JUIN 1968 SUR LES POUVOIRS DE CRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1969. P. 197 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, NOTSTAND, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT D'URGENCE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 24 JUIN 1968, PARLEMENT FEDERAL
C'EST LA 17EME REVISION CONSTITUTIONNELLE DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI FONDAMENTALE. CONSEQUENCE DIRECTE DU REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, LE PROJET VISE ESSENTIELLEMENT A ORGANISER LE PAYS EN TEMPS DE GUERRE POUR PERMETTRE L'UTILISATION DE L'ARMEE EN VUE DU MAINTIEN DE L'ORDRE. EN RAISON DES RESTRICTIONS IMPORTANTES APPORTEES AUX LIBERTES PUBLIQUES, AU CONTROLE PARLEMENTAIRE ET AU FEDERALISME, IL A FALLU PLUS DE 10 ANS POUR QUE LE PROJET SE REALISE.