Sélectionner une page

LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA ET L’UNION EUROPEENNE: LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 79 II, GRUNDGESETZ, ART. 88, Grundrechte, VERFASSUNGSAENDERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONSECU- TIVE A L'ADOPTION PAR LES ORGANES LEGISLATIFS ALLEMANDS DE LA LOI D'APPROBATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. PUIS, IL ENUMERE LES MODIFICATIONS INTERVENUES (CF.ART.28, 88, 45, 52 AL.3A LF) ET ETUDIE DE MANIERE PLUS DETAILLEE LE NOUVEL ARTICLE 23 LF: -L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE 23 AUTORISE LA RFA A PARTICIPER A L'EVOLUTION DE "L'UNION EUROPEENNE;" -LES ALINEAS 3 PUIS 4 A 7, RELATIFS A LA COOPERATION ENTRE D'UNE PART LE BUNDES- TAG ET LE GOUVERNEMENT FEDERAL, ET D'AUTRE PART LE BUNDESRAT ET LE GOUVERNEMENT "FEDERAL;" POUR FINIR, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA LOI SUR LA COOPERATION ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. CETTE LOI IMPOSE A LA FEDERATION L'OBLIGATION D'INTENTER UN RECOURS CONTRE LES ACTIONS EN OMISSION DES ORGANES DE L'UNION QUI CONCERNERAIENT LES COMPETENCES LEGISLATIVES DES LAENDER ET, PREVOIT QUE LES "BUREAUX DES LAENDER" PEUVENT DORENAVANT MAINTENIR DES LIENS OFFICIEUX AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE LEURS COMPETENCES ET FONCTIONS.

LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. NUMERO SPECIAL. P. 178 - 184.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, UNANTASTBARKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
L'AUTEUR REFLECHIT, A PROPOS DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE, A L'EVOLUTION POSSIBLE DES DROITS NATIONAUX DES DIFFERENTS ETATS DE L'UNION EUROPEENNE SOUS L'IMPULSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT A L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. APRES AVOIR FAIT LE POINT SUR LES CONCEPTIONS THEORIQUES QUI SERVENT DE BASE AUX REGLES JURIDIQUES FRANCAISES ET ALLEMANDES, IL NOTE QUE, SI LES REGLES COMMUNAUTAIRES PEUVENT INCITER LE DROIT FRANCAIS A DEVELOPPER LA PROTECTION DE LA SECURITE JURIDIQUE, ELLES PEUVENT AUSSI INVERSEMENT S'OPPOSER A L'APPLICATION DES REGLES ALLEMANDES DECOULANT DE CE PRINCIPE ET, NOTAMMENT, LA REGLE DU RESPECT DE LA CONFIANCE LEGITIME (LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE ABOUTIT A LA RESTRICTION DES POUVOIRS DES AUTORITES ADMINISTRATIVES DANS LE CAS D'ACTES ACCORDANT UN AVANTAGE ET ENTACHE D'ILLEGALITE).

LA THEORIE ALLEMANDE DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1998. NUMERO SPECIAL. P. 44 - 51.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUERGER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 I, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, INDIVIDU, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, PUISSANCE PUBLIQUE
L'AUTEUR PRESENTE ICI QUELQUES PROBLEMES ESSENTIELS AUXQUELS SONT CONFRONTES DEPUIS 1949 LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES RELATIVES A "LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX". CES DIFFICULTES TOUCHENT ESSENTIELLEMENT A LA QUESTION DES FONCTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR RAPPELLE LA NATURE ET LA FONCTION TRADITIONNELLES DES DROITS FONDAMENTAUX: CE SONT DES DROITS SUBJECTIFS, DONT LES TITULAIRES SONT LES INDIVIDUS ET LE "DEBITEUR L'ETAT; LEUR FONCTION" CONSISTE A DEFENDRE L'INDIVIDU CONTRE LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS CERTAINES SPHERES. CETTE DIMENSION DEFENSIVE ETANT TOUTEFOIS ACCOMPAGNEE PAR DEUX AUTRES DIMENSIONS, CELLE DES DROITS A PRESTATIONS ET, CELLE DES DROITS DE PARTICIPATION (LES DROITS SOCIAUX DERIVES NE POUVANT DEVELOPPER LEUR PLEIN EFFET QUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE LEGISLATION CONCRETISANTE). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR EXPOSE LES THEORIES ALTERNATIVES ET CONCURRENTES (IL S'AGIT DES THEORIES AXIOLOGIQUE, INSTITUTIONNELLE, FONCTIONNELLE- DEMOCRATIQUE ET DE LA THEORIE SOCIALE DES DROITS FONDAMENTAUX) QUI ONT POUR OBJET DE FAIRE AGIR LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE AU-DELA DE LEUR FONCTION PROTECTRICE. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES DIFFICULTES DE COMBINAISON DES ELEMENTS SUBJECTIFS ET OBJECTIFS DES DROITS FONDAMENTAUX.

REMILITARISATION ET AFFIRMATION DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE: LE CAS DU SECOND REARMEMENT ALLEMAND (1950-1955)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUZY, FLORENCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. TOME 30. NUMERO 2. 1998. P. 155 - 174.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATIONALSOZIALISMUS, POLITIK, AUSSEN-, REICHSWEHR, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRMACHT, WIEDERAUFRUESTUNG, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEFENSE, DEMOCRATIE, EUROPE, GENERALITES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), WEIMAR
MOINS DE 5 ANS APRES LA CAPITULATION SANS CONDITIONS DE L'ALLEMAGNE NAZIE, LE CHANCELIER ADENAUER CHARGEAIT DIFFERENTS HOMMES, MILITAIRES ET CIVILS, DE REAR- MER LA REPUBLIQUE FEDERALE. CES HOMMES ONT MIS SUR PIED LA LEVEE D'UNE ARMEE NOUVELLE CREE DE TOUTES PIECES QUI, PAR UNE ETONNANTE CONVERSION DES VALEURS, NON SEULEMENT N'A PAS MENACE LA DEMOCRATIE NAISSANTE MAIS, AU CONTRAIRE, A FAIT LE CHOIX DE S'EN INSPIRER ET DE LA SERVIR. L'AUTEUR MONTRE QUE C'EST EN ADMETTANT DES LA PHASE PREPARATOIRE LA SUPREMATIE ABSOLUE DU POLITIQUE EN MATIERE DE DEFENSE ET EN REFONDANT TOUTE L'ORGANISATION INTERNE DE L'ARMEE D'APRES LES PRINCIPES DE LA LOI FONDAMENTALE, QUE CELA A ETE RENDU POSSIBLE.

CODIFICATIONS ET CONSOLIDATIONS LEGISLATIVES A L’ETRANGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUY, STEPHANE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 871 - 874.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, GESETZ, GESETZBUCH, GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, RECHTSVERORDNUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CODIFICATION, DROIT COMPARE, FEDERATION, HISTOIRE DU DROIT, INFLATION, LAENDER, LEGISLATION, LOI, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR LEGISLATIF, REGLEMENT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR S'EFFORCE DE RASSEMBLER QUELQUES DONNEES SUR LES REACTIONS DES PAYS OCCIDENTAUX FACE A L'INFLATION LEGISLATIVE. IL DECRIT SUCCESSIVEMENT LES PRATIQUES ANGLO-AMERICAINES, GERMANO-LATINES ET COMMUNAUTAIRE, RECHERCHANT LES ELEMENTS REVELATEURS D'UNE "TRANSPARENCE LEGISLATIVE". S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, IL NOTE L'ABSENCE DE NOTION UNIQUE DE "CODE" ET PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TERMES DE PORTEE IDENTIQUE UTILISES: "GESETZBUCH", "ORDNUNG" ET "GESETZ". IL S'INTERESSE ENSUITE AUX DIFFICULTES DE LA CODIFICATION (DIFFICULTES AMPLIFIEES NOTAMMENT PAR LES EFFETS DU FEDERALISME). IL CONCLUE SUR LA PRATIQUE QUI CONSISTE A UTILISER LES COLLECTIONS PRIVEES DE LOIS ET DE TABLES ANNUELLES PUBLIEES SOUS L'EGIDE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AU JOURNAL FEDERAL. LES PRATICIENS PEUVENT AUSSI CONSULTER LES CONSOLIDATIONS OFFICIELLES (SUR HABILITATION LEGISLATIVE) FIGURANT EN GENERAL DANS DES LOIS QUI MODIFIENT LE FOND DE LA LEGISLATION CONCERNEE.