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L’UNIFICATION EUROPEENNE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL: LES CONSTITUTIONS FACE A L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON MANGOLDT, HANS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 279 - 286.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, Grundrechte, SOUVERAENITAET, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE ROLE DE LA LOI FONDAMENTALE DANS LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE. IL EN PRESENTE TROIS ASPECTS PRINCIPAUX. PAR LE BIAIS DE L'ARTICLE 23 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, REVISE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1992, QUI ETABLIT COMME OBJECTIF POLITIQUE LE CONCOURS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AU DEVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPENNE, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROMOTEUR. ELLE JOUE PAR AILLEURS UN ROLE MODERATEUR DANS LA MESURE OU LE MEME ARTICLE IMPOSE LE RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES, SOCIAUX, FEDERATIFS AINSI QUE CEUX DE L'ETAT DE DROIT ET DE SUBSIDIARITE. ENFIN, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROVOCATEUR EU EGARD A SON INTERPRETATION ET APPLICATION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, NOTAMMENT EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX.

LA COOPERATION DES REGIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 59 - 68.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I A, KARLSRUHER ABKOMMEN VOM 23.1.1996, REGION, SAARLAND, SOUVERAENITAET, Verwaltung, ACCORD DE KARLSRUHE DU 23.01.1996, Administration, BADE-WURTEMBERG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR ILLUSTRE SA PRESENTATION DE LA COOPERATION INTERREGIONALE EN EUROPE (FORMES DE COOPERATION, CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT, OBSTACLES PRINCIPAUX DE NATURE CONSTITUTIONNELLE OU AUTRE) PAR L'ETUDE DES EXEMPLES FRANCO-ALLEMAND DE COOPERATION.
IL PRESENTE D'UNE PART LES ETAPES DE LA CREATION ET LES ACTIVITES DE LA CONFERENCE ALLEMANO-FRANCO-SUISSE DU HAUT-RHIN.
D'AUTRE PART, LES DEVELOPPEMENTS DE LA COOPERATION DANS L'ESPACE SAAR-LOR-LUX ET, LE TRAVAIL EN COMMUN ENGAGE ENTRE LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, LA REGION RHONE-ALPES, LA CATALOGNE ET LA LOMBARDIE.
EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS ONT PRIS DES DECISIONS AU DEBUT DES ANNEES 90, QUI ONT OUVERT LA VOIE A LA CREATION DE BASES JURIDIQUES POUR LA COOPERATION INTERREGIONALE (ART.24 AL.1A DE LA LOI FONDAMENTALE). CES LEGISLATIONS ONT ETE COMPLETEES PAR L'ACCORD DE KARLSRUHE CONCLU ENTRE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE, QUI PREVOIT LE DROIT POUR, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES LAENDER DU BADE-WURTEMBERG, DE LA SARRE ET DU RHENANIE-PALATINAT, DE SIGNER DES ACCORDS DE COOPERATION.

PANORAMA DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANDIN, MARIE-CHANTAL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1998. NUMERO SPECIAL 7/8. P. 659 - 668.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSKRANKHEIT, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GESETZGEBUNG, KRANKHEIT, BERUFS-, RECHTSANGLEICHUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, HISTOIRE, LEGISLATION, MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL, UNION EUROPEENNE
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR RECHERCHE TOUT DABORD LA BASE COMMUNE A LA QUASI-TOTALITE DES SYSTEMES EN VIGUEUR DANS LES 15 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE BASE EST CARACTERISEE PAR 3 ELEMENTS: L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL EST EN GENERAL LA PLUS ANCIENNE "DES ASSURANCES SOCIALES; ELLE A CEPENDANT EVOLUE TOUT EN CONSERVANT SA SPECIFI-" CITE. LA SITUATION PEUT ETRE AUSSI TRES DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ASSURANCE, LE MODE DE TARIFICATION DES RISQUES APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET, L'IMPLICATION DE L'ORGA- NISME CHARGE DE GERER L'ASSURANCE DANS LES ACTIONS DE PREVENTION. ON TROUVERA DANS CET ARTICLE DES ELEMENTS INTERESSANTS CONCERNANT LE SYSTEME ALLEMAND.

LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ET L’IDENTITE EUROPEENNE EN MATIERE DE DEFENSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. P. 189 - 207.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SECURITE, UEO, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DES RAPPORTS DE L'ALLEMAGNE AVEC LA FRANCE EN MATIERE DE SECURITE ET DE DEFENSE. IL NOTE LES DIFFERENCES QUI CARACTERISENT LES CONCEPTIONS DES DEUX PARTIES EN LA MATIERE (LA "CULTURE MILITAIRE", LE TYPE D'ARMEE, LES RAPPORTS AVEC LES ETATS-UNIS) ET, CONCLUE SUR LES DISSONANCES APPARUES DANS LE COUPLE A L'OCCASION DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI S'EST ACHEVEE A AMSTERDAM EN 1997.

VERS UNE MILITARISATION DE LA POLITIQUE ETRANGERE ALLEMANDE DEPUIS 1990?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEBERT, PHILIPPE; LETOURNEAU, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. VOLUME 30. NUMERO 2. P. 221 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPAEISCHE UNION, FRIEDENSSICHERUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, Wiedervereinigung Deutschlands, ARMEE, CASQUES BLEUS, GENERALITES, GUERRE, MAINTIEN DE LA PAIX, MILITARISATION, ONU, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
DEPUIS LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNE NOUVELLE REFLEXION S'EST AMORCEE SUR LE ROLE DE LA FORCE MILITAIRE DANS LA POURSUITE DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ETRANGERE. DEVANT LES ATTENTES DE SES PARTENAIRES ET LES CRISES SURVENUES DEPUIS 1990, BONN A MODIFIE EN PROFONDEUR SA CULTURE TRADITIONNELLE DE LA RETENUE ET A ENVOYE DES TROUPES HORS DU TERRITOIRE DE L'OTAN DANS LE CADRE DE MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. CES DEVELOPPEMENTS ONT SOULEVE DE NOMBREUX DEBATS QUI ONT ABOUTI AUJOURD'HUI A UN RELATIF CONSENSUS EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS DE SECURITE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES ETAPES DE CETTE EVOLUTION ET TENTE DE DEGAGER LES DETERMINANTS DE L'ADAPTATION DE L'ALLEMAGNE AUX CONTIN- GENCES DU SYSTEME INTERNATIONAL DE L'APRES-GUERRE.