Sélectionner une page

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1997, 379 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE ADMINISTRATIF, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, JURIDICTION, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE PRESENT OUVRAGE A POUR BUT DE PERMETTRE A UN JURISTE FRANCAIS D'ACCEDER DIRECTEMENT AU SYSTEME DE PENSEE D'UN JURISTE DE DROIT PUBLIC ALLEMAND. IL EST ORGANISE EN DEUX PARTIES DISTINCTES: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT ADMI- NISTRATIF. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPELE L'HISTOIRE CONSTITUTION- NELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AINSI QUE L'HISTOIRE DES RELATIONS ENTRE LA RFA ET LA RDA, PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES ORGANES POLITIQUES FEDERAUX ET LEURS FONCTIONS, LES ORGANES JURIDICTIONNELS, LES PRINCIPES CONSTITUTIFS DE L'ETAT ET LES FINALITES ASSIGNEES A L'ACTION DE L'ETAT, LE SYSTEME ET LA SIGNI- FICATION DES DROITS FONDAMENTAUX. EN DEUXIEME PARTIE SONT ETUDIES LES SOURCES ET LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITE ADMI- NISTRATIVE, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION A CARACTERE DE DROIT PUBLIC, LA PROCE- DURE ET L'EXECUTION ADMINISTRATIVE, LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVDU CONTRE L'ADMINISTRATION. A LA FIN DE CHAQUE CHAPITRE, DANS LES RUBRIQUES "POUR ALLER PLUS LOIN", SONT DONNEES DE NOMBREUSES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN LANGUE FRANCAISE.

Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1997. NUMERO 5.P. 1285 - 1300.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, Grundrechte, MAASTRICHT, PRIMAERES-, Rechtsprechung, SEKUNDAERES-, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VORRANGSPRINZIP, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, MAASTRICHT, PRINCIPE DE PRIMAUTE
L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE CONTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (NOTAMMENT LES ARRETS SOLANGE I ET SOLANGE II) ET CONCERNANT LE CONTROLE DE L'EXCES DE POUVOIR A L'EGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (ARRET MAASTRICHT). LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A TOUJOURS MAINTENU LE PRINCIPE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES DANGERS D'UN TEL CONTROLE CONSTITUTIONNEL ET TENTE D'EN MESURER LA NECESSITE.

LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES SUR LE REGIONALISME EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER. BRUXELLES. BRUYLANT 1973. P. 19 - 60.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, STEUERRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, IMPOT, LAENDER, LOYAUTE FEDERALE, REPARTITION
EXPOSE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET PLUS PRECISEMMENT SUR LES ELEMENTS QUI GARANTISSENT SON EQUILIBRE INTERNE, A SAVOIR: LA LOYAUTE FEDERALE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LA PEREQUATION FINANCIERE.

LA LOI FONDAMENTALE ET LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDER, ARNUF;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1971. NUMERO 26. P. 25 - 30.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZMAESSIGKEIT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, LEGALITE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIRS PUBLICS
LE CRITERE ESSENTIEL REVELATEUR DU BON FONCTIONNEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE, REPOSE SUR LA FACON DONT LA LOI FONDAMENTALE EST COMPRISE ET ACCEPTEE PAR LES CITOYENS.

L’ECOLE, LA RELIGION ET LA CONSTITUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 151 - 164.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, CHARAKTER, WELTLICHER-, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULSYSTEM, Staat, Droit constitutionnel, ECOLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX DONNEES CONTITUTION- NELLES GENERALES QUI REGISSENT AUJOURD'HUI LES RELATIONS ENTRE L'ECOLE, L'EGLISE ET LA PUISSANCE PUBLIQUE, A SAVOIR: LE FEDERALISME SCOLAIRE, LA PENETRATION ORDINAIRE DES DROITS ET LIBERTES DANS L'ORDRE SCOLAIRE ET LA COORDINATION DE LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT D'UNE PART (ART.7 LOI FONDAMENTALE), AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS (ART.6 LOI FONDAMENTALE), D'AUTRE PART. IL ANALYSE ENSUITE LA PROCEDURE DE CREATION DES ECOLES PRIVEES, LEUR FINANCEMENT ET LES LIBERTES DONT ELLES DISPOSENT. IL S'INTERESSE ENFIN AUX ECOLES PUBLIQUES A CARACTERE RELIGIEUX, CHERCHANT DANS QUELLES MESURES L'INSTRUCTION RELIGIEUSE DOIT ETRE DISPENSEE DANS CES ECOLES, ET ETUDIANT LES IMPLICATIONS DE LA LIBERTE DE RELIGION POUR LES AUTORITES SCOLAIRES, LA QUESTION PRINCIPALE ETANT LA SUIVANTE: COMMENT PEUT-ON COMBINER LA LIBERTE DE RELIGION (ART.4 LOI FONDAMENTALE) AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS, LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT ET LE PRINCIPE D'EGALITE (ART.3 LOI FONDAMENTALE)?