Les bananes et les droits fondamentaux : la Cour constitutionnelle allemande fait le point

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2001. P. 427 - 440.
Revue / Zeitschrift:Cahiers de droit européen
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, EUGH, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, Grundrechte, PRIMAERES-, Rechtsprechung, SEKUNDAERES-, VORRANGSPRINZIP, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PRINCIPE DE PRIMAUTE
PAR UN ARRET DU 7 JUIN 2000, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A PRECISE SON FAMEUX ARRET "MAASTRICHT"(29.03.1993) QUI A FAIT SUITE AUX ARRETS SOLANGE I ET II (29 MARS 1974 ET 22.10.1986). ELLE Y EXCLUT EN PRINCIPE, TOUT CONTROLE DE LA COMPATIBILITE D'ACTES COMMUNAUTAIRES AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, EN CONTREPARTIE DE L'ADOPTION D'UN CATALOGUE DE DROITS FONDAMENTAUX COMME BASE D'UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT. CETTE DECISION A ETE DONNEE A LA SUITE DE L'ADOPTION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DES BANANES (1-CONTEXTE DES QUESTIONS PREJUDICIELLES) ET A PERMIS DE FIXER LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES QUESTIONS PREJUDICIELLES CONCERNANT L'APPLICABILITE DES ACTES COMMUNAUTAIRES EN ALLEMAGNE EN VUE D'UNE PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX (2-ARGUMENTATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE).

Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1997. NUMERO 5.P. 1285 - 1300.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, Grundrechte, MAASTRICHT, PRIMAERES-, Rechtsprechung, SEKUNDAERES-, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VORRANGSPRINZIP, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, MAASTRICHT, PRINCIPE DE PRIMAUTE
L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE CONTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (NOTAMMENT LES ARRETS SOLANGE I ET SOLANGE II) ET CONCERNANT LE CONTROLE DE L'EXCES DE POUVOIR A L'EGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (ARRET MAASTRICHT). LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A TOUJOURS MAINTENU LE PRINCIPE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES DANGERS D'UN TEL CONTROLE CONSTITUTIONNEL ET TENTE D'EN MESURER LA NECESSITE.

Les incidences du droit constitutionnel de la Communauté européenne sur les droits constitutionnels nationaux, en particulier sur la Loi fondamentale

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 1995. P. 434 - 443.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), ART. 23, ART. 24 I, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1975, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, Grundgesetz, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 23, ART. 24 I, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS CONSTITUTIONNELS NATIONAUX POSE LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DANS LE CADRE DE LA HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES. LE TRAITE SUR L'UNION EUROPENNE A ENTRAINE CERTAINES REVISIONS CONSTITU- TIONNELLES DONT CERTAINES ETAIENT INDISPENSABLES POUR RATIFIER LE TRAITE DE MAASTRICHT. LE PROBLEME PRINCIPAL RESTE LES INCIDENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET LA PARTICIPATION DES LAENDER AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE.