Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. L'HARMATTAN 2000, 392 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEFUGNIS, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundrechte, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Wiedervereinigung Deutschlands, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, PRIMAUTE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE |
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L'OUVRAGE DE XAVIER VOLMERANGE EST LA VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, "LE FEDERALISME ALLEMAND FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE", REALISEE EN 1999 SOUS LE REGIME DE LA COTUTELLE ENTRE LES UNIVERSITES DE LILLE II ET DE SARREBRUCK (VOIR ID=2180). Y EST ANALYSEE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LE SYSTEME FEDERAL. LA COLLISION ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET L'ORDRE JURIDIQUE ETABLI PAR LA LOI FONDAMENTALE, APPAREMMENT "TERRIBLE" (I), EST PLUS SUBTILE. COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR, ELLE LAISSE TRANSPARAITRE UNE CERTAINE SYNERGIE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE (II).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIGMANN, JEAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: BERGER,GASTON/CHEVALLIER, J.-J./DURAND, CHARLES U. A. LE FEDERALISME.
PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1956, P. 309 - 325. |
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Année / Jahr: | 1956 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ASSOCIANT UNITARISME ET DICTATURE, LES ALLIES SE SONT ATTACHES, AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, A DOTER L'ALLEMAGNE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. LA CONSECRATION DU PRINCIPE D'UN ETAT FEDERAL PAR LA LOI FONDAMENTALE N'A PAS ETE SANS ENTRAINER DES HEURTS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE. DE FAIT, MEME SI LE PAYS A CONNU ENTRE 1815 ET 1945 UN REGIME DE CONFEDERATION D'ETATS ET CELUI D'UN ETAT FEDERAL, IL N'A CESSE DE TENDRE VERS UN REGIME TOUJOURS PLUS UNITAIRE. APRES AVOIR RETRACE LES ANTECEDENTS DU FEDERALISME AVANT 1945, L'AUTEUR EXAMINE COMMENT CELUI-CI A FINALEMENT REUSSI A S'IMPOSER EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE SA MISE EN PLACE PROGRESSIVE, LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT SA REALISATION ET SA PRATIQUE MOUVEMENTEE DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SEPTEMBRE 1949.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION
EUROPEENNE.
PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 -
28. |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FOURRIER, CHARLES; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. 452 P. |
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Année / Jahr: | 1957 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, FORTBILDUNG, Grundgesetz, MEINUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE, SECTEUR PUBLIC |
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AU TRAVERS DE CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR CHERCHE A CONFRONTER LES NOTIONS DE "FONCTIONNAIRE", D'"OPINION" ET DE "LIBERTE". IL ETUDIE TOUR A TOUR LES THEMES SUIVANTS: I) LE FONCTIONNAIRE VASSALISE. IL S'AGIT DANS CETTE PARTIE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE FONCTIONNAIRE A UN DEVOIR DE FIDELITE POLITIQUE A L'EGARD DE SON ETAT. II) LE FONCTIONNAIRE POLITIQUEMENT STERILISE. L'AUTEUR S'ATTACHE DANS CETTE PARTIE AUX CAUSES DE LA DEPOLITISATION INTERVENUE DES LE 19E SIECLE DANS LA MAJORITE DES ETATS D'EUROPE, PUIS A SES ETAPES ET ENFIN SES EFFETS THEORIQUES ET PRATIQUES. III) L'AUTEUR ESSAIE EN DERNIER LIEU DE DECOUVRIR ET DE TRACER LES CHEMINS DE LA LIBERTE DU FONCTIONNAIRE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FIALAIRE, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. MARS 2002. NUMERO 77 "LA
DEPENSE
PUBLIQUE". P. 209 - 225. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, FINANZWESEN, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, UNIVERSITAET, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FINANCES PUBLIQUES, FORMATION, LAENDER, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, UNIVERSITE |
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L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'ATTACHE EN PREMIER LIEU A PRESENTER LES SIMILITUDES ET LES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LES SYTEMES DE FINANCEMENT DES UNIVERSITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR EVALUE ENSUITE LES MUTATIONS SENSIBLES QUE CONNAISSENT LES METHODES UTILISEES POUR FINANCER L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AVANT DE PRESENTER LES LIMITES DU MANAGEMENT PUBLIC DANS CE DOMAINE. ENFIN, IL S'INTERROGE SUR LES POSSIBLES AMELIORATIONS DU PILOTAGE DES POLITIQUES UNIVERSITAIRES.