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LIBERTE SOCIALE ET LIEN CONTRACTUEL DANS L?HISTOIRE DU DROIT ET LA PHILOSOPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERVEGAN, JEAN-FRANCOIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. KLOSTERMANN 1999, 394 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, Geschichte, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, RECHTSPHILOSOPHIE, Reform, Schuldrecht, SOZIOLOGIE, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIEN CONTRACTUEL, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE, SOCIOLOGIE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CET OUVRAGE COMPOSE DE PLUSIEURS ARTICLES, EXPOSE LE LIEN ENTRE LA LIBERTE

SOCIALE ET LE CONTRAT DANS UNE OPTIQUE SOCIOLOGIQUE, HISTORIQUE, ET

PHILOSOPHIQUE. AINSI SONT ETUDIEES LES CONDITIONS JURIDIQUES DU CONTRAT SOUS
L'ASPECT DES DOCTRINES DE HEGEL, WEBER ET KELSEN. SONT EGALEMENT ABORDES, LES
FONDEMENTS DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CHEZ LES CIVILISTES FRANCAIS ET
ALLEMANDS DU 19EME SIECLE.

LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SE RAPPROCHENT-ILS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1999. P. 135 - 140. (HTTP://WWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PARTICULIEREMENT NOMBREUSES S'AGISSANT DE LA POLITIQUE ET DE L'ECONOMIE, LE SONT BEAUCOUP MOINS POUR CE QUI EST DU DROIT. DES DIVERGENCES PROFONDES SUBSISTENT ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS ET CE, QUE CE SOIT AU NIVEAU DE LA TECHNIQUE QUE DE L'ETAT D'ESPRIT DES JURISTES. MEME LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE CONTRIBUE PAS A LES RAPPROCHER DE MANIERE SIGNIFICATIVE COMME L'ILLUSTRENT LES DEUX EXEMPLES, RETENUS PAR L'AUTEUR, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET DE L'INTERDICTION DES CLAUSES ABUSIVES. [BIBLI BIJUS: F. 124]

LA COMPARAISON JURIDIQUE AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SACCO, RODOLFO;
Source / Fundstelle:(COLL. ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES) PARIS. ECONOMICA 1991, 175 P. (P. 145 - 158)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), JURA, Ostdeutschland, PRIVATRECHT, RECHTSQUELLE, VERGLEICHUNGSRECHT, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PRIVE, HISTOIRE, SOURCES DU DROIT
PARMI LES SEIZE CHAPITRE QUE COMPTE CET OUVRAGE RELATIF AU DROIT COMPARE, DEUX SONT CONSACRES AU DROIT ALLEMAND. LE PREMIER RETRACE L'ETAT DE L'ALLEMAGNE AU XIXE SIECLE ET, EN PARTICULIER, LES DIFFERENTES ECOLES (HISTORIQUE, MINORITAIRES) ET METHODES (CONCEPTUELLE, DOGMATIQUE, SYSTEMATIQUE) PRESENTES A CETTE EPOQUE. LE SECOND CHAPITRE PORTE SUR LE DROIT ALLEMAND CODIFIE. DEUX CODES RETIENNENT L'ATTENTION DE L'AUTEUR A SAVOIR : LE CODE CIVIL "BUERGERLICHES GESETZBUCH" ET LE CODE CIVIL DE LA RDA "ZIVILGESETZBUCH DER DDR".

QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES ET LEUR DEVELOPPEMENT EN DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTENS, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: JURT, JOSEPH
KRUMEICH, GERD
WUERTENBERG, THOMAS:
WANDEL VON RECHT UND RECHTSBEWUSSTSEIN IN FRANKREICH UND DEUTSCHLAND. BERLIN. BERLIN VERLAG 1999, P. 217 A 231.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1371, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1931 - 1932, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1971, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1931 A 1932, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS ET LEUR DEVELOPPEMENT NE PRESENTENT PAS DE DIFFERENCES MAJEURES SI L'ON S'EN TIENT AUX GRANDS PRINCIPES DE LA DEVOLUTION LEGALE. LES OPPOSITIONS PRINCIPALES SE RENCONTRENT DANS LES REGLES RELATIVES A LA CONDITION SUCCESSORALE DU CONJOINT ET DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE. DANS LE DOMAINE DE LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE, LES DIVERGENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES SONT PLUS MARQUEES. L'AUTEUR PROCEDE A UNE COMPARAISON DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS TOUT EN TRAITANT INCIDEMMENT LES DROITS BELGE ET NEERLANDAIS, QUI, CONSIDERES GENERALEMENT COMME DE FIDELES ADEPTES DU DROIT FRANCAIS, REVELENT NEANMOINS DES DIVERGENCES IMPORTANTES EN LA MATIERE.

OBSERVATIONS COMPARATIVES SUR LA CONTESTATION DE PATERNITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 1. P. 85 - 102.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2003, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR AENDERUNG DER VORSCHRIFTEN UEBER DIE ANFECHTUNG DER VATERSCHAFT VOM 23.3.2004, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 2003, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, FILIATION ILLEGITIME, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 23 AVRIL 2004 (CONTESTATION DE PATERNITE), ORIGINE, PATERNITE, RECONNAISSANCE
LE DROIT DE LA FILIATION CONNAIT, EN EUROPE, DE GRANDES TRANSFORMATIONS. DANS NOMBRE DE PAYS, TELS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, DES REFORMES D'ENVERGURE ONT ETE OU VONT ETRE ENTREPRISES. UNE DES QUESTIONS LES PLUS DEBATTUES SE RAPPORTE A LA CONTESTATION DE PATERNITE. AUTREMENT DIT, LE PERE BIOLOGIQUE D'UN ENFANT A-T-IL LE DROIT DE REMETTRE EN CAUSE LA PATERNITE DE L'HOMME JURIDIQUEMENT RECONNU COMME LE PERE DE CET ENFANT ? DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE NON SEULEMENT LA REPONSE APPORTEE A CETTE QUESTION PAR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS, ANGLAIS, NORVEGIEN ET RUSSE, MAIS AUSSI LA POSITION ADOPTEE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. IL TERMINE SON ETUDE COMPARATIVE PAR QUELQUES REMARQUES SUR LE DROIT DE LA FILIATION ET, EN PARTICULIER, SUR LES MODIFICATIONS QU'IL SERAIT BON D'OPERER EN LA MATIERE.