LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARRAUD, CATHERINE; GEA, FREDERIC;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 2000, 595 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
CET ENSEMBLE DE CONTRIBUTIONS REUNIES PAR LE CERIT (CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL) DE NANCY ET L'IAAEG (INSTITUT DU TRAVAIL ET DES RELATIONS INDIVIDUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE) DE TREVES, PORTE SUR UN ASPECT PARTICULIER DU CONTRAT DE TRAVAIL : SA FIN. OUTRE UNE PRESENTATION GENERALE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT ALLEMAND, DANS L'INTRODUCTION, L'OUVRAGE COMPTE PLUSIEURS ETUDES CONSACREES AU LICENCIEMENT (LICENCIEMENT PRIS EN RAISON OU INDEPENDAMMENT DE LA PERSONNE), AINSI QU'AUX AUTRES MODES DE RUPTURE (DEMISSION, RUPTURES CONVENTIONNELLE ET JUDICIAIRE). UN GLOSSAIRE CONTENANT LA TRADUCTION DES PRINCIPAUX CONCEPTS ALLEMANDS, EN LA MATIERE, LE COMPLETE PARFAITEMENT.

LE LICENCIEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOLLER-VAN DELDEN, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE. DOSSIER SPECIAL. 2005. 18 P. (HTTP://WWW..CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSSERORDENTLICHE KUENDIGUNG, ENTLASSUNG, KUENDIGUNGSFRIST, Kündigung, ORDENTLICHE KUENDIGUNG, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DELAI DE PREAVIS, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
IL Y A DIFFERENTES FACONS DE METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL : RETRAITE OU DECES DU SALARIE, RESILIATION UNILATERALE OU ENCORE ACCORD DE RUPTURE. LA RESILIATION UNILATERALE, OBJET DE CE DOSSIER, EST QUALIFIEE D'ORDINAIRE, LORSQU'UN DELAI DE PREAVIS DOIT ETRE RESPECTE OU D'EXTRAORDINAIRE, LORSQUE - AU CONTRAIRE - AUCUN DELAI DE PREAVIS N'EST FIXE. CES DEUX VOIES DE LICENCIEMENT SONT TRAITEES SUCCESSIVEMENT PAR M. KOLLER-VAN DELDEN. IL MET NOTAMMENT L'ACCENT SUR LEURS CAUSES ET LES PROTECTIONS, GENERALES ET PARTICULIERES, QUE LE DROIT ALLEMAND A PREVUES A LEUR ENCONTRE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

PRESENTATION DU DROIT DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, LILIANE;
Source / Fundstelle:IN: ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (DIALOGUE). AVRIL 2001. 19 P. (WWW.ILO.ORG/PUBLIC/FRENCH/DIALOGUE/IFPDIAL/II/PROFILES/GER.HTM)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, Betriebsrat, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, STREIK, Tarifvertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSOCIATION PATRONALE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
IL N'EXISTE PAS, EN ALLEMAGNE, DE CODE DU TRAVAIL OFFICIEL. LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST SURTOUT REGI PAR PLUSIEURS LOIS FEDERALES, LA JURISPRUDENCE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES CONVENTIONS D'ENTREPRISE. CETTE ETUDE, REALISEE EN AVRIL 2001 ET MISE A JOUR EN JUIN 2002, PRESENTE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE CE DROIT, A SAVOIR : LE CONTRAT ET LES HORAIRES DE TRAVAIL, LES CONGES, LA RENUMERATION, LES SYNDICATS, LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS, LES GREVES, LA COGESTION ET, ENFIN, LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS: F. 134]

ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

LE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND. CONDITIONS DE VALIDITE ET REGLES ESSENTIELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL
LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).