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LES CONSTITUTIONS MODERNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DARESTE, F.R.;
Source / Fundstelle:PARIS. AUGUSTIN CHALLAMEL. 1891. VOLUME 1. P. 149 - 356.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Geschichte, HAMBURG, HESSEN, PREUSSEN, SACHSEN, Verfassung, WUERTTENBERG, ALSACE, BAVIERE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HAMBOURG, HESSE, HISTOIRE, LORRAINE, PRUSSE, REICH, SAXE, WURTEMBERG
RECEUIL EN LANGUE FRANCAISE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE ALLEMAND (16 AVRIL 1871), DE LA PRUSSE (31 JANVIER 1850), DE LA BAVIERE (26 MAI 1818), DE LA SAXE (4 SEPTEMBRE 1831), DU WURTEMBERG (25 SEPTEMBRE 1819), DU GRAND-DUCHE DE BADE (22 AOUT 1818), DE HAMBOURG (13 OCTOBRE 1879), AINSI QUE LA LOI EN DATE DU 9 JUIN 1871 CONCERNANT LA REUNIFICATION DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE A L'EMPIRE ALLEMAND. CES TEXTES SONT PRECEDES D'UNE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITERATURE ALLEMANDE) ET D'UNE COURTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE RAPPELANT L'HISTOIRE CONSTITU- TIONNELLE DE LA HESSE, DES DEUX GRANDS-DUCHES DE MECKLEMBOURG, DU DUCHE DE SAXE- WEIMAR-EISENACH, DU GRAND-DUCHE D'OLDENBOURG, DU DUCHE DU BRUNSWICK, DES DUCHES DE SAXE-MEININGEN, SAXE-ALTENBOURG ET SAXE-COBOURG-GOTHA, DU DUCHE D'ANHALT, DE LA PRINCIPAUTE DE SCHWARZBOURG, DU COMTE DE WALDECK, DE LA PRINCIPAUTE DE REUSS, DES PRINCIPAUTES DE SCHAUMBOURG-LIPPE ET DE LIPPE, DES VILLES DE LUEBECK ET DE BREME.

L’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHER, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37.
Revue / Zeitschrift:Ecu
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LOI ELECTORALE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOIS. LOI ELECTORALE FEDERALE. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 52 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLGESETZ VOM 7.5.1956, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ELIGIBILITE, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ELECTORALE FEDERALE EN DATE DU 7 MAI 1956. CETTE LOI EST COMPOSEE DE 9 CHAPITRES CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: LE SYSTEME ELEC- TORAL, LES ORGANES ELECTORAUX, DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE, PREPARATION DE L'ELECTION, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT DU VOTE, PRESCRIPTIONS PARTI- CULIERES POUR LES ELECTIONS PARTIELLES ET LES ELECTIONS CONSECUTIVES A L'ANNULA- TION D'ELECTIONS PRECEDENTES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU BUNDESTAG, DISPOSITIONS FINALES. EN INTRODUCTION AU TEXTE DE LOI, ON POURRA TROUVER DE COURTS DEVELOPPEMENTS SUR LES THEMES SUIVANTS: LE DROIT ELECTORAL EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL, LE SYS- TEME ELECTORAL, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE, LE CALCUL DE REPARTITION DES SIEGES SELON NIEMEYER, LA MISE EN PLACE DES CANDIDATS ET LA PREPARATION DE L'ELECTION, L'OPERATION ELECTORALE PUBLIQUE, LE VOTE SECRET, LA DEMANDE D'INVA- LIDATION D'UNE ELECTION, LE REMBOURSEMENT DES COUTS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE, LES SUITES DE L'ELECTION. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LES NORMES CONSTITUTIONNELLES NON ECRITES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES. LES REGLES ET LES PRINCIPES NON ECRITS EN DROIT PUBLIC. PARIS. SENAT. 28 ET 29 MAI 1998. 10 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, GRUNDGESETZ, ART. 33 V, Grundrechte, NATURRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FONCTION PUBLIQUE, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, LOI FONDAMENTALE, ART. 33 V, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX REGLES ET PRINCIPES NON-ECRITS AYANT VALEUR CONSTITU- TIONNELLE (ET DONC S'IMPOSANT AU RESPECT DES TROIS POUVOIRS) ET ETUDIE SUCCES- SIVEMENT LES REGLES CONSTITUTIONNELLES NON ECRITES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION HORS DES PRINCIPES INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ECRITE ET, CELLES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION DANS LA CONSTITUTION ECRITE ELLE-MEME. AUSSI, DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL LES PRINCIPES NON-INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ET DONT LES SOURCES SONT CEPENDANT EXPRESSEMENT OU AU MOINS EXPLICITEMENT MENTIONNES DANS LA LOI FONDAMENTALE AUX ARTICLES 20 III ET 33 V (RENVOIS AU DROIT ET A LA TRADITION). DANS UNE SECONDE PARTIE ET, APRES AVOIR MONTRE PAR QUEL RAISONNEMENT DES REGLES NON-ECRITES SONT DEGAGEES PAR LE JUGE COMME DECOULANT, D'UNE FACON PLUS OU MOINS DIRECTE DE LA CONSTITUTION ECRITE, L'AUTEUR PRESENTE LES REGLES CONSTITUTION- NELLES NON-ECRITES CONTENUES IMPLICITEMENT SOIT DANS LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, SOIT DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX ET A LA JUSTICE.

CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE SAXE, DU 1 NOVEMBRE 1920

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 234 - 244.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, SACHSEN, Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, SAXE
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE SAXE, DU 1 NOVEMBRE 1920 PRECEDE D'UNE COURTE NOTE RELATIVE A L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA SAXE, ET D'UNE BIBLIOGRAPHIE CONCERNANT LES CONSTITUTIONS DU 4 SEPTEMBRE 1831 ET DU 1 NOVEMBRE 1920.