PETITS EMPLOIS, BAS SALAIRES, ABUS OU NECESSITE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEIDE;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 59. P. 18 - 25.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PETITS EMPLOIS DEPUIS LES ANNEES 1990. LE REGIME JURIDIQUE DES CES TEMPS PARTIELS EST ANALYSE PAR L'AUTEUR QUI ETUDIE LA REFORME DU 1ER AVRIL 1999 DONT LE BUT EST D'EVITER LES ABUS QUANT A LA PROTECTION SOCIALE ET L'EXONERATION DES CHARGES FISCALES.

LA CHASSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2000. NUMERO LC 71. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Eigentum, GESETZ VOM 29.11.1952 (JAGD), JAGD, JAGDBEZIRK, JAGDRECHT, JAGDSCHEIN, JAGDZEIT, Politik, UMWELT, CALENDRIER DE LA CHASSE, CHASSE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LAENDER, LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 (CHASSE), PERMIS DE CHASSE, POLITIQUE, PROPRIETE
EN ALLEMAGNE, LA CHASSE RELEVE DE LA COMPETENCE REGIONALE. NEANMOINS, LORSQU'ILS LEGIFERENT SUR LA CHASSE, LES LAENDER ALLEMANDS ONT L'OBLIGATION DE RESPECTER LES PRINCIPES POSES PAR UNE LOI-CADRE NATIONALE (ARTICLE 75 DE LA LOI FONDAMENTALE). L'ETUDE PRESENTE PARALLELEMENT LE DISPOSITIONS DE LA LOI FEDERALE DU 29 NOVEMBRE 1952 ET LES COMPETENCES DES LAENDER QUI EN DECOULENT CONCERNANT : -LES TERRITOIRES DE CHASSE, -LES PERIODES DE CHASSE, -LE PERMIS DE CHASSE.
[BIBLI BIJUS : F. 27]

ASPECTS DU DROIT ECONOMIQUE DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1991. P. 81 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, INTERVENTIONNISME, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE S'EST ACCOMPAGNEE D'UN CHANGEMENT DE SYSTEME ECONOMIQUE (PASSAGE D'UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE). L'ARTICLE PORTE SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE QUI DEFINISSENT LES STRUCTURES JURIDIQUES SUR LESQUELLES S'APPUIE LE PROCESSUS DE REUNIFICATION AINSI QUE SUR LES TRAITES CONCLUS ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES.

LE STATUT DE BERLIN

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Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.

DECLIN DE L’INFLUENCE, DECLIN DE L’AMBITION : LA POLITIQUE ETRANGERE DE L’ALLEMAGNE AU CREPUSCULE DE L’ERE KOHL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAULL, HANNS W.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1998. NUMERO 4. P. 498 - 762.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, POLITIK, AUSSEN-, SOZIALPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POLITIQUE SOCIALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE QUE LES PROBLEMES INTERIEURS, ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SE TRADUISENT SUR LE PLAN EXTERIEUR PAR L'AFFAIBLISSEMENT DE LA DETERMINATION DE SA POLITIQUE ETRANGERE ET CONTRIBUE PAR LA-MEME AU DECLIN DE L'INFLUENCE ALLEMANDE. HANS MAULL TRAITE LES POINTS SUIVANTS : -LA POLITIQUE ETRANGERE D'UNE PUISSANCE CIVILE, -L'ABSENCE DE PARTENAIRES ET LA CRISE DU MULTILATERALISME, -L'INFLUENCE ALLEMANDE, -L'ABSENCE D'AMBITION POLITIQUE, AVANT DE CONCLURE QUE BONN POURRAIT AVOIR A PAYER CHER POUR LE MINIMALISME DE SA POLITIQUE ETRANGERE.