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Un référendum supraétatique pour l’Europe: les obstacles à l’expression directe d’une volonté populaire à l’échelle européenne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PATRICK TAILLON; JEAN-PIERRE VEILLEUX
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique- droit prospectif
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Europarecht, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EUROPÄISCHE UNION, Jürgen Habermas, VOLKSABSTIMMUNG, DEMOCRATIE, Jürgen Habernas, REFERENDUM, UNION EUROPEENNE

par Patrick Taillon et Jean-Pierre Veilleux,

pp. 881-924 dans Revue de la recherche juridique- droit prospectif.  Presses universitaires d'Aix-Marseille. 2013, volume 2.

L'UE n'est pas en soi un modèle démocratique mais un système qui repose avant tout sur la liberté des individus et des marchés de même que sur la primauté du droit. En ce qui concerne son mode de fonctionnement, l'UE opère en s'appuyant en grande partie sur l'expertise de la Commission et sur les décisions issues des négotiations intergouvernementales qui demeurent l'étape déterminante du processus décisionnel.

Il n'est dès lors guère simple de mettre en place d'autres procédures permettant aux citoyens de participer directement au processus d'élaboration du droit européen. Cependant beaucoup, dont le philosophe allemand Jürgen Habermas, proposent une autre base de légitimation pour l'Europe: le référendum.

Les auteurs analysent ici les obstacles juridiques, mais aussi politiques, empêchant ou retardant la création d'un référendum à l'échelle de l'UE. Pour cela, ils tirent de nombreux exemples de la législation et de la pratique d'autres Etats membres, et notamment de l'Allemagne.

Libre circulation des jugements et respect des compétences étatiques

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Auteurs / Autoren:DOMINIQUE BERLIN
Revue / Zeitschrift:La Semaine juridique-Edition générale
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Droit international privé, Europarecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:Anerkennung von Entscheidungen, EUGH, europäischer Rechtsraum, CJUE, espace de droit européen, reconnaissance de décisions judiciaires

note explicative par Dominique Berlin, professeur

sur l'arrêt CJUE du 26 Septembre 2013, aff. C- 157/12, Salzgitter Mannesmann Handel GmbH.

p. 1082 in La Semaine juridique- édition générale, n° 42, 14 octobre 2013.

l'art. 34 du rEglement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale sleon lequel une décision ne sera pas reconnue si elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parrties dans l'Etat membre requis ou dans un autre Etat membre recouvre-t-il les décisions incompatibles rendues par des jurisdictions d'un même Etat membre?

« La Confiance »-11èmes journées bilatérales franco-allemandes, 22-23 novembre 2012

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Auteurs / Autoren:BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime
La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012    

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12

Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.

La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.

Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:

  • Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
  • Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
  • Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
  • Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
  • Julien Walther, La  Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
  • Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.

Staatstradition in Frankreich und Deutschland. « Europäische » Besinnung auf Nähen und Fernen

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER LEISNER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Europarecht, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Recht des Staatswesens, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Europäisierung, Rechtsgeschichte, STAATSRECHT, Staatstradition, Staatswesen, droit des institutions, droit politique, européanisation, HISTOIRE DU DROIT, tradition d'Etat

"Staatstradition in Frankreich und Deutschland. 'Europäische' Besinnung auf Nähen und Fernen"

ein Beitrag von Walter Leisner in Beharren. Bewegen- Festschrift für Michael Kloepfer zum 70. Geburtstag.

Herausgegeben von Claudio Franzius, Stefanie Lejeune, Kai von Lewinski, Klaus Meßerschmidt, Gerhard Michael, Matthias Rossi, Theodor Schilling und Peter Wysk

in Schrift zum Öffentlichen Recht, Band 1244. Duncker & Humblot: 2013.

Das Werk Michael Koepfers lässt sich thematisch nicht eingrenzen, aber auf die produktive Spannung des "Beharrens" und "Bewegens" bringen. Unter diesem Titel versammelt diese Festschrift die Beiträge von Weggefährten, die der Bandbreite seines Schaffens Ausdruck verleihen. Sie dokumentieren die jüngeren Entwicklungspfade des Öffentlichen Rechts in Deutschland, sei es im Umweltrecht, im Informationsrecht oder aus anderen Teilgebieten des Verwaltungsrechts.

Zwei Herzen schlagen in seiner Brust. Die Ökologisierung der Rechtsordnung, eines der Lieblingsprojekte von Michael Kloepfer, könne und dürfe verfassungsrechtliche Bindungen nicht überspielen, hat aber längst das Verfassungsrecht erreichent und drängt auf die angemessen Beachtung des Umweltschutzes im Ausgleich der widerstreitenden Interessen. In welcher Vielfalt sich das Öffentliche Recht in den älteren und neuen Schichten heute präsentiert, behandelt diese Festschrift für Michael Kloepfer zum 70. Geburtstag.

De l’importance du débat d’intérêt général- note sur l’arrêt Von Hannover c/ Allemagne n°3, Cour EDH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUSTAPHA AFROUKH
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit des médias, Droit européen, Europarecht, Geistiges Eigentum, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Art. 10 EMRK, Art. 8 EMRK. Persönlichkeitsrecht, EGMR, Recht auf Privatleben, von Hannover, Art. 10 CEDH, Art. 8 CEDH, Cour EDH, DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, DROITS DE LA PERSONNALITE, Von Hannover

"Droit au respect de la vie privée- De l'importance du débat d'intérêt général"

Note sur l'arrêt Von Hannover c/ Allemagne n° 3 de la Cour EDH, 19 septembre 2013, n° 8772/10

par Mustapha Afroukh, Maître de conférence à l'Université Montpellier I

p. 1026 in La Semaine juridique, édition générale n°40, 30 septembre 2013

La Princesse Caroline de Monaco avait contesté devant la Cour EDH le refus des juridictions allemandes d'interdire toute nouvelle publication d'une photo la représentant avec son mari, s'appuyant sur l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée). Or cette affaire illustre un conflit récurrent de ce dernier avec la liberté de la presse garantie à l'art. 10 CEDH: selon la Cour, la marge d'appréciation des Etats dans l'appréciation d'un tel conflit est égale à celle dont ils disposent sur le terrain de l'art. 10 CEDH.

En l'espèce, la Cour retint que la légende dont la photographie litigieuse était accompagnée suffisait à doter l'ensemble d'un intérêt général justifiant sa publication, et donc l'atteinte au droit au respect de sa vie privée de la Princesse.