Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	PATRICK TAILLON; JEAN-PIERRE VEILLEUX
Revue / Zeitschrift:	Revue de la recherche juridique- droit prospectif
Année / Jahr:	2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Droit européen, Europarecht, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:	DEMOKRATIE, EUROPÄISCHE UNION, Jürgen Habermas, VOLKSABSTIMMUNG, DEMOCRATIE, Jürgen Habernas, REFERENDUM, UNION EUROPEENNE

par Patrick Taillon et Jean-Pierre Veilleux,

pp. 881-924 dans Revue de la recherche juridique- droit prospectif.  Presses universitaires d'Aix-Marseille. 2013, volume 2.

L'UE n'est pas en soi un modèle démocratique mais un système qui repose avant tout sur la liberté des individus et des marchés de même que sur la primauté du droit. En ce qui concerne son mode de fonctionnement, l'UE opère en s'appuyant en grande partie sur l'expertise de la Commission et sur les décisions issues des négotiations intergouvernementales qui demeurent l'étape déterminante du processus décisionnel.

Il n'est dès lors guère simple de mettre en place d'autres procédures permettant aux citoyens de participer directement au processus d'élaboration du droit européen. Cependant beaucoup, dont le philosophe allemand Jürgen Habermas, proposent une autre base de légitimation pour l'Europe: le référendum.

Les auteurs analysent ici les obstacles juridiques, mais aussi politiques, empêchant ou retardant la création d'un référendum à l'échelle de l'UE. Pour cela, ils tirent de nombreux exemples de la législation et de la pratique d'autres Etats membres, et notamment de l'Allemagne.