Déc 18, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BENELBAZ, CLÉMENT |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEURTEILUNGSSPIELRAUM, EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, GLAUBENSFREIHEIT, GLAUBENSGEMEINSCHAFT, GRUNDRECHTECHARTA, KIRCHE, LAIZISMUS, NEUTRALITÄT DES GEMEINSCHAFTSRECHTS, NEUTRALITÄTSGEBOT, ÖFFENTLICHER DIENST, PLURALISMUS, PRINZIP, RELIGIÖSES SYMBOL, SCHULE, STAATSKIRCHE, TRENNUNG VON STAAT UND KRICHE, CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, CULTE, ECOLE, EGLISE, ETAT DE TYPE SÉPARATISTE, FAIT RELIGIGIEUX, HARMONISATION, LAICISATION CONTRACTUELLE, LAICITE, LAICITÉ SCOLAIRE, MARGE D'APPRÉCIATION, NEUTRALITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ORDRE PUBLIC EUROPÉEN, PLURALISME, PRINCIPE, RÉFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE AU PRINCIPE DE LAICITÉ, RELIGION OFFICIELLE, SÉPARATION DE L'ÉTAT ET DES RELIGIONS, SERVICE PUBLIC, VALEUR |
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La France est, selon l'Article 1er de la Constitution de 1958, une "République (...) laïque", mais la Constitution est muette quant au contenu de cette notion. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les hommes politiques ainsi que les juristes essaient de trouver une définiton et un concept pertinente de la laïcité et les propositions faites sont légion. La thèse de M. BENELBAZ contribue à cette discussion en analysant le contenu et les nombreuses applications du principe de laïcité et en confrontant l'objet de l'étude à la perspective européenne. Le principe de laïcité influence de plus en plus d'autres États européens ainsi que les institutions d'Europe, tout en évoluant en France. Par conséquent, l'auteur propose une comparaison avec des États qui n'ont pas adopté le modèle français de la laïcité, comme l'Allemagne, pour dégager les différences et les points commus des systèmes.
Sommaire :
Première Partie : Un principe de laïcité de plus en plus affirmé
Titre 1 : La laïcité, principe essentiel de droit français
- Chapitre 1. La séparation historique de l'État de des religions
- Chapitre 2. L'officialisation contemporaine d'une République laïque
Titre 2 : La laïcité, principe potentiel du droit européen
- Chapitre 1. La laïcité, une question européenne
- Chapitre 2. La laïcité, une valeur européenne
Deuxième Partie : Des pratiques de laïcité toujours débattues
Titre 1 : La laïcité comme ignorance du fait religieux
- Chapitre 1. L'ignorance dans la vie administrative
- Chapitre 2. L'ignorance dans les relations privées
Titre 2 : La laïcité comme respect du fait religieux
- Chapitre 1. La protection des appartenances religieuses
- Chapitre 2. Les garanties concrètes aux croyances religieuses
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MEILHAC-REDON, GA?ïLLE; |
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| Source / Fundstelle: | "666 P. ; 29 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Agb-Kontrolle, EUROPA, EUROPÄISCH, HARMONISIERUNG, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSEL, PRIVATRECHT, RICHTLINIE, UNTERNEHMER, VERBRAUCHER, VERBRAUCHSGÜTERKAUF, VEREINHEITLICHUNG, VERTRAGSRECHT, CLAUSE ABUSIVE, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES CONTRATS, ENTREPRENEUR, EUROPE, EUROPÉEN, HARMONISATION, PROFESSIONNEL |
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LES COMPARATISTES S'INTÉRESSENT AUJOURD'HUI À L'IDENTIFICATION ET À L'ÉLABORATION D'UN DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS. ILS SE POSENT LA QUESTION DE SAVOIR SI LE DROIT COMMUNAUTAIRE CONTRIBUE TOUJOURS EFFICACEMENT À CE PROCESSUS. LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 93/13 DU 5 AVRIL 1993, VISANT À HARMONISER LE DROIT DES CLAUSES ABUSIVES DANS LES ETATS MEMBRES, PERMET D'ÉVALUER LES RÉSULTATS. UNE PREMIÊRE PARTIE SINTÉRESSE À LA PERTINENCE DU DOMAINE D'APPLICATION RETENU PAR CHAQUE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE. L'ÉTENDUE DE LA PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES TRADUIT UNE DIVERGENCE D'APPROCHE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DES CONTRATS, LA NÉGOCIATION DES CLAUSES ET LA PRÉSENCE D'UN CONSOMMATEUR DANS LE CONTRAT, ÉLÉMENTS CENTRAUX DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DES CLAUSES ABUSIVES NE RECOUVRENT PAS LA MÈME RÉALITÉ DANS LES DROITS NATIONAUX. UNE SECONDE PARTIE ANALYSE LES CRITÊRES DE LA CLAUSE ABUSIVE. LE CARACTÊRE ABUSIF DE LA CLAUSE RESSORT DU CONTENU CONTRACTUEL MAIS AUSSI DES CIRCONSTANCES DU CONTRAT. LA THÊSE S'INSCRIT DANS UNE RÉFLEXION PLUS LARGE SUR L'ÉMERGENCE D'UN DROIT PRIVÉ EUROPÉEN. CHAQUE SYSTÊME POUVANT S'ENRICHIR DES EXPÉRIENCES VOISINES, UNE EXTENSION DU DROIT FRANÇAIS DES CLAUSES ABUSIVES AUX CONTRATS COMMERCIAUX POURRAIT ÈTRE PROPOÉE. UNE IMPORTANTE PARTIE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DES CONTRATS ÉCHAPPE EN EFFET AU DROIT SPÉCIFIQUE DES CLAUSES ABUSIVES, LIMITÉ AUX CONTRATS DE CONSOMMATION. L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS SE FAIT ALORS AU MOYEN DE TECHNIQUES JURIDIQUES DISPARATES, DIVERSITÉ PRÉJUDICIABLE À LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVISIBILITÉ JURIDIQUE. UN CRITÊRE UNIQUE DE LA CLAUSE ABUSIVE REDONNERAIT AU DROIT SA COHÉRENCE ET TROUVERAIT UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION AUPRÊS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES. UN CONTRÔLE GÉNÉRALISÉ DES CONTRATS COMMERCIAUX POURRAIT EN EFFET TENIR DAVANTAGE COMPTE DE LA RELATION CONTRACTUELLE CONCRÊTE ET DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PARTIES.R
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUMOLLARD, BENOÎT; |
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| Source / Fundstelle: | "509 P. ; 30 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AGB, Agb-Kontrolle, EUROPA, GEMEINSCHAFT, HARMONISIERUNG, PRIVATRECHT, RICHTLINIE, UNTERNEHMER, VERBRAUCHER, VERTRAGSRECHT, CLAUSE ABUSIVE, COMMUNAUTÉ, COMPARÉ, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES CONTRATS, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HARMONISATION, PROFESSIONNEL |
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LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST DE METTRE EN ÉVIDENCE LES EFFETS DE L'INTÉGRATION DES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES EN DROIT DES CONTRATS FRANÇAIS ET ALLEMAND. L'ORIGINALITÉ DE CETTE ÉTUDE COMPARATIVE RÉSIDE DANS LE CHOIX DU CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE COMME BASE D'ÉTUDE. A L'AIDE PRINCIPALEMENT DES DIRECTIVES RELATIVES À LA PUBLICITÉ TROMPEUSE, À LA PUBLICITÉ COMPARATIVE,, AU CRÉDIT À LA CONSOMMATION, AU DÉMARCHAGE À DOMICILE, À LA VENTE À DISTANCE, AU VOYAGES À FORFAIT ET À L'ACQUISITION D'UN DROIT SUR UN BIEN À TEMPS PARTAGÉ, L'AUTEUR SE PROPOSE DE DÉGAGER DE TOUS CES TEXTES DES PRINCIPES COMMUNS VISANT À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. L'AVÊNEMENT DE CETTE LÉGISLATION A PERMIS UNE RECONNAISSANCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE ET L'INSTAURATION DE RÊGLES MINIMALES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMMUNES À LA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL RESSORT DE CE PROCESSUS D'INTÉGRATION QUE LES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES INFLUENCENT ÉGALEMENT DANS UNE CERTAINE MESURE CERTAINS ASPECTS DU DROIT DES CONTRATS. C'EST LA SECONDE IDÉE DIRECTRICE DE CETTE THÊSE QUE DE MONTRER QUE LA STRUCTURE ET LE CONTENU DU DROIT DES CONTRATS CONNAÎT UNE IMPORTANTE RÉFORME SOUS L'IMPULSION DE CES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PRIEUR, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | LIMOGES. PULIM 1997, 361 P. |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HARMONISATION, INFORMATION, UNION EUROPEENNE |
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L'OBJET DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 7 JUIN 1990 EST DE PERMETTRE A TOUTE PERSONNE D'ACCEDER AUX INFORMATIONS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DETENUES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES. L'OUVRAGE MONTRE L'APPLICATION DE CETTE DIRECTIVE DANS LES DIFFERENTS PAYS DE L'UNION. L'AUTEUR DEMONTRE EGALEMENT QUE LA REVISION DE LA DIRECTIVE PERMETTRA D'ENVISAGER DES AMELIORATIONS RENDANT PLUS PRECISES CERTAINES FORMULATIONS. ELLE PERMETTRA EGALEMENT D'HARMONISER TROIS DOMAINES JUSQU'ALORS CREATEURS D'INEGALITES ENTRE LES ETATS MEMBRES: LES MODALITES PRATIQUES D'ACCES AUX INFORMATIONS, LE CONTENU PRECIS DES SECRETS QUI RESTERAIENT PROTEGES ET LA NATURE DES ORGANISMES TENUS DE DONNER DES INFORMATIONS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RIBAS, JACQUES JEAN; JONCZY, MARIE-JOSE; SECHE, JEAN-CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. PUF 1978, 708 P. |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERFREIZUEGIGKEIT, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, RECHTSANGLEICHUNG, SOZIALVERSICHERUNG, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, LIBERTE DE CIRCULATION, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEURS |
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LE TRAITE, APRES AVOIR DEFINI LE DROIT SOCIAL, LE SAISIT AUX DIVERS STADES UNIVERSEL, EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE, NATIONAL OU IL SE MANIFESTE. L'ETUDE SE FAIT SOUS QUATRE ASPECTS: LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LA COMMUNAUTE, LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS ET DES FAMILLES SE DEPLACANT DANS LA COMMUNAUTE, LES EFFORTS D'HARMONISATION DES "LEGISLATIONS NATIONALES ET DES POLITIQUES SOCIALES; ET ENFIN LES INTERVENTIONS" FINANCIERES DES COMMUNAUTES DANS LE DOUBLE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ET DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL.
