Prix de thèse Bijus 2020

3ème prix de thèse Bijus Règlement du prix

Cour constitutionnelle fédérale, 15 décembre 2015, décision 2 BvL 1/12

En 1985, l'Allemagne a conclu avec la Turquie une convention qui prévoyait que les rémunérations perçues en Turquie par ...
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Le théâtre des juges selon Karlsruhe – Note sous BVerfG, décision du 5 mai 2020 (2 BvR 859/15, Rn. 1-237)

Résumé: L'auteur examine la décision du Bundesverfassungsgericht du 5 mai 2020 relative au programm d'achat de dettes publiques par la ...
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L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand – À propos de l’arrêt de la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 5 mai 2020 concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne

Résumé: La note proposée par Jacques Ziller examine la décision du BVerfG du 5 mai 2020 concernant le programme PSPP ...
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Cour constitutionnelle fédérale, décision ” BvR 2735/14, du 15 décembre 2015

Le requérant est un ressortissant italien condamné en 1992 par coutumace par une cour d'appel italienne à 30 ans de ...
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La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale

I - La loi fondamentale et l’organe chargé de l’interpréter en dernier lieu « La Loi fondamentale constitue, comme ...
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Cour constitutionnelle fédérale allemande, 14 janvier 2015, BvR 931/12

Dans cet arrêt, la Cour devait se prononcer sur la constitutionnalité d'une disposition de la loi du Land de Thuringe ...
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La parité en France et en Allemagne

En France comme en Allemagne, la prise en compte de l'enjeu d'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions ...
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L’expérience allemande

INTRODUCTION Le régime des fonctionnaires est considéré comme un des principes fondamentaux de la conception de l'Etat en Allemagne. Ses ...
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Cour constitutionnelle d’Allemagne, 22 mai 2019, n° 1 BvQ 42/19

Le parti politique "Der III. Weg" (la troisième voie), qui a candidaté lors des récentes élections européennes, a publié le ...
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Violences psychiques en droits pénaux français et allemand : réflexions développées sur l’arrêt crim., 18 mars 2008

Les atteintes à l'intégrité psychique apparaissent à la première vue moins tangibles que les atteintes à l'intégrité physique. Comment peuvent-elles ...
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La facciata sul campo Zanipolo della Scuola Grande di San Marco, attuale Ospedale di Venezia a Venezia. Foro Wolfgang Moroder. Wikipedia

Infektionsschutzgesetz – IfSG

Gesetz zur Verhütung und Bekämpfung von Infektionskrankheiten beim Menschen (Infektionsschutzgesetz - IfSG) Loi sur la prévention et la lutte ...
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Loi fondamentale / Grundgesetz

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschlandvom 23. Mai 1949 zuletzt geändert durch das Gesetz vom 28. März 2019 (BGBl. I S. 404) ...
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Bundestag. cc FelixMittermeier via Pixabay

Parteiengesetz / Loi sur les partis politiques

Parteiengesetz Loi sur les partis politiques In der Fassung der Bekanntmachung vom 31. Januar 1994 (BGBl. I S. 149), ...
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Loi sur la procédure administrative non contentieuse / Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG)

Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG) vom 25. Mai 1976 (BGB I, S. 1253) in der Fassung vom 23. Januar 2003 geändert durch das ...
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Loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale / Bundesverfassungsgerichtsgesetz

Gesetz über das Bundesverfassungsgericht (Bundesverfassungsgerichtsgesetz - BVerfGG) In der Fassung der Bekanntmachung vom 11. August 1993 (BGBl. I S. 1473), ...
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Déclaration de Metz sur Ia cooperation transfrontalière franco-allemande / Erklärung von Metz über die grenzüberschreitende deutsch-französische Zusammenarbeit

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung / Loi sur les sociétés à responsabilité limitée

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung Loi sur les sociétés à responsabilité limitée Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische ...
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Constitution de l’Empire allemand (1849) / Paulskirchenverfassung

Verfassung des deutschen Reiches (Paulskirchenverfassung 1849) Übersetzung: A. E. Schlegel November 2014 Constitution de l’Empire allemand (Constitution de Francfort, 1849) ...
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Constitution du Land de Sarre / Verfassung des Saarlandes

Verfassung des Saarlandes Constitution du Land de Sarre Vom 15. Dezember 1947, Amtsblatt S. 1077 Du 15 décembre 1947, Journal ...
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Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages

GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung ...
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Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
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Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
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Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?

Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier ...
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Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données

A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté ...
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Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…

(Photo: la ministère fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence ...
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Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre ...
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Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand

EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016

Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d'administration publique Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität ...
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