Droit administratif allemand
L'ouvrage propose une vision d’ensemble et synthétique du droit administratif allemand en explorant l’histoire du droit et de la science ...
La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
La Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne est devenue l’une des institutions les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Pour ...
L’Assemblée parlementaire franco-allemande, une nouvelle dimension du partenariat franco-allemand
La création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande trouve son origine dans le discours du président français Emmanuel Macron "pour une Europe ...
Le traité sur la coopération et l’intégration franco-allemande d’Aix-la-Chapelle
Le 22 janvier 2019 la République fédérale d'Allemagne et la France signent le traité d'Aix-la-Chapelle qui révèle la volonté des ...
Un succès d’exportation: la conception allemande du contrôle de proportionnalité
Résumé de l'auteur: La formalisation allemande du principe de proportionnalité est indubitablement l'un des succès d'exportation de nos voisins d'outre-Rhin ...
E-Justiz en Allemagne. La progression de la numérisation de la justice
La justice numérique vise à améliorer l'accès à la justice et constitue un élément essentiel du fonctionnement de celle-ci. En ...
Le droit à la réputation et à l’honneur en Allemagne. Un envahissement du droit public dans le droit privé sur invitation
Si en Allemagne comme ailleurs, les règles du droit ordinaire régissant la portée de la liberté d’opinion dans les relations ...
L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression
Les faits de l’affaire Lüth rendu par la Cour constitutionnelle fédérale le 15 janvier 1958 soulignent tant l’importance du « ...
Gouvernement et liberté d’expression. Propos sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle fédérale
La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle fédérale est la base des développements consacrés à la liberté d'expression sous l'aspect ...
Le covid-19 et le droit public allemand
La République fédérale d'Allemagne, longtemps restée "un pays sans catastrophes", n'était pas vraiment préparée à affronter la pandémie qui a ...
Infektionsschutzgesetz – IfSG
Gesetz zur Verhütung und Bekämpfung von Infektionskrankheiten beim Menschen (Infektionsschutzgesetz - IfSG) Loi sur la prévention et la lutte contre ...
Loi fondamentale / Grundgesetz
Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschlandvom 23. Mai 1949 zuletzt geändert durch das Gesetz vom 28. März 2019 (BGBl. I S. 404) ...
Parteiengesetz / Loi sur les partis politiques
Parteiengesetz Loi sur les partis politiques In der Fassung der Bekanntmachung vom 31. Januar 1994 (BGBl. I S. 149), ...
Loi sur la procédure administrative non contentieuse / Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG)
Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG) vom 25. Mai 1976 (BGB I, S. 1253) in der Fassung vom 23. Januar 2003 geändert durch das ...
Loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale / Bundesverfassungsgerichtsgesetz
Gesetz über das Bundesverfassungsgericht (Bundesverfassungsgerichtsgesetz - BVerfGG) In der Fassung der Bekanntmachung vom 11. August 1993 (BGBl. I S. 1473), ...
Déclaration de Metz sur Ia cooperation transfrontalière franco-allemande / Erklärung von Metz über die grenzüberschreitende deutsch-französische Zusammenarbeit
[gview file="https://www.bijus.eu/files/METZ_DECLARATION_20150707.pdf"] [gview file="https://www.bijus.eu/files/METZ_ERKLARUNG_20150707.pdf"] ...
Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung / Loi sur les sociétés à responsabilité limitée
Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung Loi sur les sociétés à responsabilité limitée Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische ...
Constitution de l’Empire allemand (1849) / Paulskirchenverfassung
Verfassung des deutschen Reiches (Paulskirchenverfassung 1849) Übersetzung: A. E. Schlegel November 2014 Constitution de l’Empire allemand (Constitution de Francfort, 1849) ...
Constitution du Land de Sarre / Verfassung des Saarlandes
Verfassung des Saarlandes Constitution du Land de Sarre Vom 15. Dezember 1947, Amtsblatt S. 1077 Du 15 décembre 1947, Journal ...
Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages
GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung ...
Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?
Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier ...
Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données
A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté ...
Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…
(Photo: la ministère fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence ...
Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre ...
Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand
EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016
Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d'administration publique Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität ...
EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-
Le présent numéro des EDCJFA était consacré à la publication d'une étude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet ...
EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)
Ce numéro des Études et documents du Centre juridique franco-allemand était consacré à la publication d'une "Einführung in das französische ...
EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand
Le présent numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'un mémoire traitant du "statut ...
EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-
Le présent numéro des études et documents du Centre juridique franco-alllemand (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de ...
EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre
Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verfassung des Saarlandes" du 15 décembre 1947 ...
EDCEJF n°8: Etudes comparatives
Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises était consacré à la publication des Études comparatives. Cette ...
EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-
Le présent numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verwaltungsgerichtsordnung" dans la version publiée le ...
EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen
Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d'une expertise portant ...
EDCEJF n°5 : Traité d’Union / Einigungsvertrag
Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958
Ce numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de la Constitution du ...
EDCJFA n°3: Loi fondamentale
Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du "Grundgesetz". Cette traduction est ici proposée au format ...
EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale
Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale
Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire ...