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Le principe de dignité en Allemagne et son effet irradiant en matière de biomédecine
L’article traite la question du principe de dignité en Allemagne et son effet irradiant en matière de biomédecine. L’auteur commence ...
Chronique de droit administratif allemand
Résumé des auteurs: Comme chaque année, le choix des éléments à soumettre au lecteur dans le cadre de cette chronique ...
Le suicide assisté en Allemagne : une jurisprudence courageuse mais peut-être teintée d’un peu d’hypocrisie…
Résumé: À l’image de l’euthanasie active, le suicide pose problème actuellement partout en Europe. Or, cette technique d’aide à la ...
Ausgewählte steuerliche Konsequenzen des Zuzugs und Wegzugs in Frankreich und Deutschland
Trotz eines leichten Rückgangs in den letzten Jahren aufgrund der Pandemie hat die deutsch-französische Mobilität weiter zugenommen. Im Jahr 2021 ...
Le modèle allemand de la cassation
La contribution de Norbert Gross, ancien président de l’Ordre des avocats au Bundesgerichtshof, dans l’ouvrage collectif, paru en langue française, ...
Verkehrsunfall in Frankreich: Wertminderung, Mietwagenkosten und Nutzungsausfall
Trotz der geografischen Nähe von Deutschland und Frankreich und der großen Zahl von Menschen, die entweder täglich als grenzüberschreitender Arbeitnehmer ...
Droit administratif allemand
L'ouvrage propose une vision d’ensemble et synthétique du droit administratif allemand en explorant l’histoire du droit et de la science ...
La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
La Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne est devenue l’une des institutions les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Pour ...
L’Assemblée parlementaire franco-allemande, une nouvelle dimension du partenariat franco-allemand
La création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande trouve son origine dans le discours du président français Emmanuel Macron "pour une Europe ...
Le traité sur la coopération et l’intégration franco-allemande d’Aix-la-Chapelle
Le 22 janvier 2019 la République fédérale d'Allemagne et la France signent le traité d'Aix-la-Chapelle qui révèle la volonté des ...
Infektionsschutzgesetz – IfSG
Gesetz zur Verhütung und Bekämpfung von Infektionskrankheiten beim Menschen (Infektionsschutzgesetz - IfSG) Loi sur la prévention et la lutte contre ...
Loi fondamentale / Grundgesetz
Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschlandvom 23. Mai 1949 zuletzt geändert durch das Gesetz vom 28. März 2019 (BGBl. I S. 404) ...
Parteiengesetz / Loi sur les partis politiques
Parteiengesetz Loi sur les partis politiques In der Fassung der Bekanntmachung vom 31. Januar 1994 (BGBl. I S. 149), ...
Loi sur la procédure administrative non contentieuse / Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG)
Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG) vom 25. Mai 1976 (BGB I, S. 1253) in der Fassung vom 23. Januar 2003 geändert durch das ...
Loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale / Bundesverfassungsgerichtsgesetz
Gesetz über das Bundesverfassungsgericht (Bundesverfassungsgerichtsgesetz - BVerfGG) In der Fassung der Bekanntmachung vom 11. August 1993 (BGBl. I S. 1473), ...
Déclaration de Metz sur Ia cooperation transfrontalière franco-allemande / Erklärung von Metz über die grenzüberschreitende deutsch-französische Zusammenarbeit
[gview file="https://www.bijus.eu/files/METZ_DECLARATION_20150707.pdf"] [gview file="https://www.bijus.eu/files/METZ_ERKLARUNG_20150707.pdf"] ...
Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung / Loi sur les sociétés à responsabilité limitée
Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung Loi sur les sociétés à responsabilité limitée Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische ...
Constitution de l’Empire allemand (1849) / Paulskirchenverfassung
Verfassung des deutschen Reiches (Paulskirchenverfassung 1849) Übersetzung: A. E. Schlegel November 2014 Constitution de l’Empire allemand (Constitution de Francfort, 1849) ...
Constitution du Land de Sarre / Verfassung des Saarlandes
Verfassung des Saarlandes Constitution du Land de Sarre Vom 15. Dezember 1947, Amtsblatt S. 1077 Du 15 décembre 1947, Journal ...
Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages
GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung ...
Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?
Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier ...
Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données
A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté ...
Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…
(Photo: la ministère fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence ...
Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre ...
Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand
EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016
Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d'administration publique Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität ...
EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-
Le présent numéro des EDCJFA était consacré à la publication d'une étude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet ...
EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)
Ce numéro des Études et documents du Centre juridique franco-allemand était consacré à la publication d'une "Einführung in das französische ...
EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand
Le présent numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'un mémoire traitant du "statut ...
EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-
Le présent numéro des études et documents du Centre juridique franco-alllemand (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de ...
EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre
Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verfassung des Saarlandes" du 15 décembre 1947 ...
EDCEJF n°8: Etudes comparatives
Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises était consacré à la publication des Études comparatives. Cette ...
EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-
Le présent numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verwaltungsgerichtsordnung" dans la version publiée le ...
EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen
Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d'une expertise portant ...
EDCEJF n°5 : Traité d’Union / Einigungsvertrag
Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958
Ce numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de la Constitution du ...
EDCJFA n°3: Loi fondamentale
Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du "Grundgesetz". Cette traduction est ici proposée au format ...
EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale
Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale
Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire ...