Terminologie et traduction des législations relatives au droit des contrats-exemple du BGB

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Auteurs / Autoren:LARDEUX, GWENDOLINE
Source / Fundstelle:IN: Revue internationale de droit comparé, 2012, n° 3, p. 817-839
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2012
Catégorie / Kategorie:Droit civil
Mots clef / Schlagworte:BGB, DROIT DES CONTRATS, TERMINOLOGIE JURIDIQUE, Traduction juridique
Se pencher sur la traduction en français du droit allemand des contrats semble devoir ne soulever que des problèmes de nature linguistique. Les deux systèmes juridiques en présence appartenant en effet au même monde romano-germanique, les concepts d'une matière aussi fondamentale que le droit des obligations contractuelles ne pourraient qu'être identiques. S'il ne faut pas nier d'importantes similitudes, il est tout évident pour autant que le droit allemand des contrats conserve sa part naturelle d'étrangeté, ayant pour cause principale les origines pandectistes du BGB. Celle-ci présente un double visage: d'une part, une très forte spécificité du vocabulaire juridique allemand sur laquelle se focalisent les principales difficultés de traduction; d'autre part, une rigueur terminologique d'un degré inconnu en droit français et qui, à l'inverse, est un atout important pour le traducteur.

Vertragliche oder deliktische Haftung im Rahmen von « Vertragsgruppen » (groupes de contrats) in Frankreich?

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; GERHARD WOLTER
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift für Europäisches Privatrecht
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKTISCHE HAFTUNG, Obligationsrecht, Schuldrecht, VERTRAGLICHE HAFTUNG, Vertragsgruppen, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS, groupes de contrat, responsabilité civile contractuelle, responsabilité civile délictuelle

von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht an der Universität des Saarlandes

unter Mitarbeit mit Gerhard Wolter

S. 592-598 in Zeitschrift für europäisches Privatrecht (ZEuP), 1993.

Französisches Vertragsrecht für deutsche Exporteure

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ ; THOMAS M. BOPP
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, VERTRAGSRECHT, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS

Saarbrücker Kolloquium am 16.- 17. Oktober 1987

Anwendbarkeit französischen Rechts und Vertragstyp, Claude Witz, Thomas M. Bopp

Verlag Recht und Wirtschaft Heidelberg, 1989, p. 14-20

LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTÉGRÉ EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND : UNE CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA COMPENSATION DU DÉSÉQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES

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Auteurs / Autoren:LICARI, FRANÇOIS-XAVIER;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (686 P.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Absatzmittler, Agb-Kontrolle, BELIEFERUNGSVERTRAG, INFORMATIONSPFLICHT, KONZESSION, LIEFERANT, MISSBRAUCH, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSELN, PRIVATRECHT, RAHMENVEREINBARUNG, RECHTSVERGLEICHGUNG, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, VERTRAGSFREIHEIT, VERTRAGSHÄNDLERVERTRAG, VERTRAGSRECHT, VERTRIEB, VERTRIEBSVERTRAG, VORVERTRAGLICHE INFORMATIONSPFLICHT, BONNE FOI, CLAUSE ABUSIVE, CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, FRANCHISE, INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
LA RECHERCHE ENTREPRISE VISE NON SEULEMENT À IDENTIFIER LES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL DONT L'OBJET EST DE COMPENSER LE DÉSÉQUILIBRE INHÉRENT À LA RELATION CONTRACTUELLE DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE, MAIS AUSSI À PROPOSER DES SOLUTIONS AUX QUESTIONS QUI SONT RESTÉES JUSQU'À AUJOURD'HUI SANS RÉPONSE. A DE NOMBREUX ÉGARDS, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT ALLEMAND SE RÉVÊLE FRUCTUEUSE. LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE, NÉGLIGÉE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE, EST AU CENTRE DE NOTRE ÉTUDE. L'ASSIMILATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE AU LOUAGE D'OUVRAGE PERMET DE PROPOSER L'APPLICATION ANALOGIQUE DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE ET AINSI DE FORGER UN "RÉGIME PRIMAIRE" DE LA DISTRIBUTION INTÉGRÉE, À L'INSTAR DE CE QUI EST PRATIQUE EN ALLEMAGNE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES. UNE APPROCHE CHRONOLOGIQUE CONDUIT À REPÉRER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DÉSÉQUILIBRE QUI SE MANIFESTENT AU MOMENT DE LA FORMATION, DE L'EXÉCUTION ET DE L'EXTINCTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE. DES QUESTIONS AUSSI VARIÉES QUE L'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU DISTRIBUTEUR PAR LE MAÎTRE DU RÉSEAU, LES CLAUSES DE DÉTERMINATION OU DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE L'OBJET, LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS, OU ENCORE L'INDEMNITÉ DE CLIENTÊLE, SONT EXAMINÉES À LA LUMIÊRE DU DROIT ALLEMAND ET D'UNE CONCEPTION MATÉRIELLE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE. UN USAGE PLUS DYNAMIQUE DES CLAUSES GÉNÉRALES DU DROIT CIVIL (ART. 1134, AL. 3 ET 1382 C. CIV.) SERAIT FÉCOND. AINSI, LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE POURRAIT REMÉDIER AU CAS OU LE CHEF DE RÉSEAU ABUSERAIT DE L'INSTITUTION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE POUR IMPOSER DES CLAUSES DÉRAISONNABLES À SON PARTENAIRE. LA FONCTION COMPLÉTIVE DE LA BONNE FOI AUTORISERAIT L'ÉLARGISSEMENT DES DEVOIRS INCOMBANT AU CHEF DE RÉSEAU AFIN DE RÉÉQUILIBRER L'ÉCONOMIE DU CONTRAT, SANS POUR AUTANT NIER L'ESSENCE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION, CONTRATS DE SUBORDINATION ET NON D'INTÉRÈT COMMUN.

LES CLAUSES ABUSIVES À L’ÉPREUVE DE L’HARMONISATION : ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANÇAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEILHAC-REDON, GA?ïLLE;
Source / Fundstelle:"666 P. ; 29 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Agb-Kontrolle, EUROPA, EUROPÄISCH, HARMONISIERUNG, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSEL, PRIVATRECHT, RICHTLINIE, UNTERNEHMER, VERBRAUCHER, VERBRAUCHSGÜTERKAUF, VEREINHEITLICHUNG, VERTRAGSRECHT, CLAUSE ABUSIVE, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES CONTRATS, ENTREPRENEUR, EUROPE, EUROPÉEN, HARMONISATION, PROFESSIONNEL
LES COMPARATISTES S'INTÉRESSENT AUJOURD'HUI À L'IDENTIFICATION ET À L'ÉLABORATION D'UN DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS. ILS SE POSENT LA QUESTION DE SAVOIR SI LE DROIT COMMUNAUTAIRE CONTRIBUE TOUJOURS EFFICACEMENT À CE PROCESSUS. LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 93/13 DU 5 AVRIL 1993, VISANT À HARMONISER LE DROIT DES CLAUSES ABUSIVES DANS LES ETATS MEMBRES, PERMET D'ÉVALUER LES RÉSULTATS. UNE PREMIÊRE PARTIE SINTÉRESSE À LA PERTINENCE DU DOMAINE D'APPLICATION RETENU PAR CHAQUE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE. L'ÉTENDUE DE LA PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES TRADUIT UNE DIVERGENCE D'APPROCHE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DES CONTRATS, LA NÉGOCIATION DES CLAUSES ET LA PRÉSENCE D'UN CONSOMMATEUR DANS LE CONTRAT, ÉLÉMENTS CENTRAUX DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DES CLAUSES ABUSIVES NE RECOUVRENT PAS LA MÈME RÉALITÉ DANS LES DROITS NATIONAUX. UNE SECONDE PARTIE ANALYSE LES CRITÊRES DE LA CLAUSE ABUSIVE. LE CARACTÊRE ABUSIF DE LA CLAUSE RESSORT DU CONTENU CONTRACTUEL MAIS AUSSI DES CIRCONSTANCES DU CONTRAT. LA THÊSE S'INSCRIT DANS UNE RÉFLEXION PLUS LARGE SUR L'ÉMERGENCE D'UN DROIT PRIVÉ EUROPÉEN. CHAQUE SYSTÊME POUVANT S'ENRICHIR DES EXPÉRIENCES VOISINES, UNE EXTENSION DU DROIT FRANÇAIS DES CLAUSES ABUSIVES AUX CONTRATS COMMERCIAUX POURRAIT ÈTRE PROPOÉE. UNE IMPORTANTE PARTIE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DES CONTRATS ÉCHAPPE EN EFFET AU DROIT SPÉCIFIQUE DES CLAUSES ABUSIVES, LIMITÉ AUX CONTRATS DE CONSOMMATION. L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS SE FAIT ALORS AU MOYEN DE TECHNIQUES JURIDIQUES DISPARATES, DIVERSITÉ PRÉJUDICIABLE À LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVISIBILITÉ JURIDIQUE. UN CRITÊRE UNIQUE DE LA CLAUSE ABUSIVE REDONNERAIT AU DROIT SA COHÉRENCE ET TROUVERAIT UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION AUPRÊS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES. UN CONTRÔLE GÉNÉRALISÉ DES CONTRATS COMMERCIAUX POURRAIT EN EFFET TENIR DAVANTAGE COMPTE DE LA RELATION CONTRACTUELLE CONCRÊTE ET DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PARTIES.R