Jan 17, 2020
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LARDEUX, GWENDOLINE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, 2012, n° 3, p. 817-839 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil |
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| Mots clef / Schlagworte: | BGB, DROIT DES CONTRATS, TERMINOLOGIE JURIDIQUE, Traduction juridique |
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Se pencher sur la traduction en français du droit allemand des contrats semble devoir ne soulever que des problèmes de nature linguistique. Les deux systèmes juridiques en présence appartenant en effet au même monde romano-germanique, les concepts d'une matière aussi fondamentale que le droit des obligations contractuelles ne pourraient qu'être identiques. S'il ne faut pas nier d'importantes similitudes, il est tout évident pour autant que le droit allemand des contrats conserve sa part naturelle d'étrangeté, ayant pour cause principale les origines pandectistes du BGB. Celle-ci présente un double visage: d'une part, une très forte spécificité du vocabulaire juridique allemand sur laquelle se focalisent les principales difficultés de traduction; d'autre part, une rigueur terminologique d'un degré inconnu en droit français et qui, à l'inverse, est un atout important pour le traducteur.
Déc 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CLAUDE WITZ; GERHARD WOLTER |
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| Revue / Zeitschrift: | Zeitschrift für Europäisches Privatrecht |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DELIKTISCHE HAFTUNG, Obligationsrecht, Schuldrecht, VERTRAGLICHE HAFTUNG, Vertragsgruppen, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS, groupes de contrat, responsabilité civile contractuelle, responsabilité civile délictuelle |
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von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht an der Universität des Saarlandes
unter Mitarbeit mit Gerhard Wolter
S. 592-598 in Zeitschrift für europäisches Privatrecht (ZEuP), 1993.
Déc 16, 2013
Saarbrücker Kolloquium am 16.- 17. Oktober 1987
Anwendbarkeit französischen Rechts und Vertragstyp, Claude Witz, Thomas M. Bopp
Verlag Recht und Wirtschaft Heidelberg, 1989, p. 14-20
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUMOLLARD, BENOÎT; |
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| Source / Fundstelle: | "509 P. ; 30 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AGB, Agb-Kontrolle, EUROPA, GEMEINSCHAFT, HARMONISIERUNG, PRIVATRECHT, RICHTLINIE, UNTERNEHMER, VERBRAUCHER, VERTRAGSRECHT, CLAUSE ABUSIVE, COMMUNAUTÉ, COMPARÉ, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES CONTRATS, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HARMONISATION, PROFESSIONNEL |
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LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST DE METTRE EN ÉVIDENCE LES EFFETS DE L'INTÉGRATION DES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES EN DROIT DES CONTRATS FRANÇAIS ET ALLEMAND. L'ORIGINALITÉ DE CETTE ÉTUDE COMPARATIVE RÉSIDE DANS LE CHOIX DU CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE COMME BASE D'ÉTUDE. A L'AIDE PRINCIPALEMENT DES DIRECTIVES RELATIVES À LA PUBLICITÉ TROMPEUSE, À LA PUBLICITÉ COMPARATIVE,, AU CRÉDIT À LA CONSOMMATION, AU DÉMARCHAGE À DOMICILE, À LA VENTE À DISTANCE, AU VOYAGES À FORFAIT ET À L'ACQUISITION D'UN DROIT SUR UN BIEN À TEMPS PARTAGÉ, L'AUTEUR SE PROPOSE DE DÉGAGER DE TOUS CES TEXTES DES PRINCIPES COMMUNS VISANT À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. L'AVÊNEMENT DE CETTE LÉGISLATION A PERMIS UNE RECONNAISSANCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE ET L'INSTAURATION DE RÊGLES MINIMALES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMMUNES À LA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL RESSORT DE CE PROCESSUS D'INTÉGRATION QUE LES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES INFLUENCENT ÉGALEMENT DANS UNE CERTAINE MESURE CERTAINS ASPECTS DU DROIT DES CONTRATS. C'EST LA SECONDE IDÉE DIRECTRICE DE CETTE THÊSE QUE DE MONTRER QUE LA STRUCTURE ET LE CONTENU DU DROIT DES CONTRATS CONNAÎT UNE IMPORTANTE RÉFORME SOUS L'IMPULSION DE CES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LICARI, FRANÇOIS-XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (686 P.) ; 30 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Absatzmittler, Agb-Kontrolle, BELIEFERUNGSVERTRAG, INFORMATIONSPFLICHT, KONZESSION, LIEFERANT, MISSBRAUCH, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSELN, PRIVATRECHT, RAHMENVEREINBARUNG, RECHTSVERGLEICHGUNG, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, VERTRAGSFREIHEIT, VERTRAGSHÄNDLERVERTRAG, VERTRAGSRECHT, VERTRIEB, VERTRIEBSVERTRAG, VORVERTRAGLICHE INFORMATIONSPFLICHT, BONNE FOI, CLAUSE ABUSIVE, CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, FRANCHISE, INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE |
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LA RECHERCHE ENTREPRISE VISE NON SEULEMENT À IDENTIFIER LES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL DONT L'OBJET EST DE COMPENSER LE DÉSÉQUILIBRE INHÉRENT À LA RELATION CONTRACTUELLE DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE, MAIS AUSSI À PROPOSER DES SOLUTIONS AUX QUESTIONS QUI SONT RESTÉES JUSQU'À AUJOURD'HUI SANS RÉPONSE. A DE NOMBREUX ÉGARDS, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT ALLEMAND SE RÉVÊLE FRUCTUEUSE. LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE, NÉGLIGÉE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE, EST AU CENTRE DE NOTRE ÉTUDE. L'ASSIMILATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE AU LOUAGE D'OUVRAGE PERMET DE PROPOSER L'APPLICATION ANALOGIQUE DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE ET AINSI DE FORGER UN "RÉGIME PRIMAIRE" DE LA DISTRIBUTION INTÉGRÉE, À L'INSTAR DE CE QUI EST PRATIQUE EN ALLEMAGNE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES. UNE APPROCHE CHRONOLOGIQUE CONDUIT À REPÉRER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DÉSÉQUILIBRE QUI SE MANIFESTENT AU MOMENT DE LA FORMATION, DE L'EXÉCUTION ET DE L'EXTINCTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE. DES QUESTIONS AUSSI VARIÉES QUE L'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU DISTRIBUTEUR PAR LE MAÎTRE DU RÉSEAU, LES CLAUSES DE DÉTERMINATION OU DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE L'OBJET, LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS, OU ENCORE L'INDEMNITÉ DE CLIENTÊLE, SONT EXAMINÉES À LA LUMIÊRE DU DROIT ALLEMAND ET D'UNE CONCEPTION MATÉRIELLE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE. UN USAGE PLUS DYNAMIQUE DES CLAUSES GÉNÉRALES DU DROIT CIVIL (ART. 1134, AL. 3 ET 1382 C. CIV.) SERAIT FÉCOND. AINSI, LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE POURRAIT REMÉDIER AU CAS OU LE CHEF DE RÉSEAU ABUSERAIT DE L'INSTITUTION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE POUR IMPOSER DES CLAUSES DÉRAISONNABLES À SON PARTENAIRE. LA FONCTION COMPLÉTIVE DE LA BONNE FOI AUTORISERAIT L'ÉLARGISSEMENT DES DEVOIRS INCOMBANT AU CHEF DE RÉSEAU AFIN DE RÉÉQUILIBRER L'ÉCONOMIE DU CONTRAT, SANS POUR AUTANT NIER L'ESSENCE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION, CONTRATS DE SUBORDINATION ET NON D'INTÉRÈT COMMUN.
