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INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME I – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)

CARL FRIEDRICH GERBER ET LA CONSTITUTION D’UNE SCIENCE DU DROIT PUBLIC ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: OLIVIER BEAUD / PATRICK WACHSMANN. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 11 - 63.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:GERBER, CARL FRIEDRICH, LABAND, PAUL, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, PUCHTA, Staat, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, WEIMAR
L'AUTEUR PRESENTE L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE DE GERBER, QUI EST A L'ORIGINE DE L'EVOLUTION DE LA SCIENCE DU DROIT PUBLIC. LA METHODE DE GERBER, EN GERME DANS SON TRAITE SUR LES DROITS PUBLICS PUBLIE EN 1852 (UEBER OEFFENTLICHE RECHTE), PUIS CLAIREMENT DEFINIE EN 1865 DANS LES GRUNDZUEGE (EINES SYSTEMS) DES DEUTSCHEN STAATSRECHTS, A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. L'AUTEUR ENTEND ICI REVENIR SUR CES CRITIQUES ET MONTRER QUE, D'UNE PART, CETTE METHODE NE PEUT ETRE PRISE COMME UN SIMPLE "POSITIVISME DE LA LOI", ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE N'EST PAS FORCEMENT CONTAMINEE PAR LE BUT POURSUIVI PAR GERBER, A SAVOIR, APPORTER LA "GARANTIE" DE LA SCIENCE DU DROIT AU MODELE CONSTITUTIONNEL DE LA "MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE". POUR SE FAIRE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD GERBER ET SON OEUVRE DANS LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'EPOQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL ANALYSE LA METHODE PROPOSEE PAR GERBER, RECHERCHANT CHEZ PUCHTA LA CONCEPTION FONDAMENTALE DE LA SCIENCE JURIDIQUE QUI DOMINE L'OEUVRE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL PRECISE LE "PRINCIPE" CARACTERISTIQUE DU SYSTEME DU DROIT PUBLIC, C'EST A DIRE LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC.

REMILITARISATION ET AFFIRMATION DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE: LE CAS DU SECOND REARMEMENT ALLEMAND (1950-1955)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUZY, FLORENCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. TOME 30. NUMERO 2. 1998. P. 155 - 174.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATIONALSOZIALISMUS, POLITIK, AUSSEN-, REICHSWEHR, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRMACHT, WIEDERAUFRUESTUNG, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEFENSE, DEMOCRATIE, EUROPE, GENERALITES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), WEIMAR
MOINS DE 5 ANS APRES LA CAPITULATION SANS CONDITIONS DE L'ALLEMAGNE NAZIE, LE CHANCELIER ADENAUER CHARGEAIT DIFFERENTS HOMMES, MILITAIRES ET CIVILS, DE REAR- MER LA REPUBLIQUE FEDERALE. CES HOMMES ONT MIS SUR PIED LA LEVEE D'UNE ARMEE NOUVELLE CREE DE TOUTES PIECES QUI, PAR UNE ETONNANTE CONVERSION DES VALEURS, NON SEULEMENT N'A PAS MENACE LA DEMOCRATIE NAISSANTE MAIS, AU CONTRAIRE, A FAIT LE CHOIX DE S'EN INSPIRER ET DE LA SERVIR. L'AUTEUR MONTRE QUE C'EST EN ADMETTANT DES LA PHASE PREPARATOIRE LA SUPREMATIE ABSOLUE DU POLITIQUE EN MATIERE DE DEFENSE ET EN REFONDANT TOUTE L'ORGANISATION INTERNE DE L'ARMEE D'APRES LES PRINCIPES DE LA LOI FONDAMENTALE, QUE CELA A ETE RENDU POSSIBLE.

UN NOUVEAU CHAMP PIONNIER POUR LA RECHERCHE HISTORIQUE: LES CARTELS INTERNA- TIONAUX (1880-1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARJOT, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. VOLUME 30. NUMERO 1. P. 3 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, INDUSTRIE, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, KONZERN, REICHSGERICHT, Unternehmen, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, ENTENTE, Entreprise, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SOCIETE ANONYME (SA), WEIMAR
SI LA NOTION DE CARTEL DIFFERE DE CELLE "D'ENTENTE" ET S'IL EXISTE DIFFERENTS TYPES DE CARTELS, LES AUTEURS S'ACCORDENT SUR LE FAIT QUE LA LEGISLATION CONS- TITUE UN ELEMENT DE PERMISSIVITE DES CARTELS: C'EST PAR EXEMPLE LE CAS EN ALLE- MAGNE. LES ALLEMANDS ONT SOUVENT TENU UNE PLACE PREPONDERANTE AU SEIN DES CAR- TELS INTERNATIONAUX, LESQUELS SE SONT BEAUCOUP DEVELOPPES ENTRE LES DEUX-GUERRES AUSSI, AVANT D'ETUDIER PLUS EN DETAIL LES SPECIFICITES DES CARTELS INTERNA- TIONAUX, L'AUTEUR PRESENTE-T-ELLE LE PROCESSUS DE CARTELLISATION ALLEMAND DONT LES DEBUTS REMONTENT AUX ANNEES 1870.

LE POUVOIR EXECUTIF DANS LES DEMOCRATIES D’EUROPE ET D’AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIRAUD, EMILE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. SIREY 1938. P. 331 - 365.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLERAMT, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, CHANCELLERIE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 S'ECARTE QUELQUE PEU DU PARLEMENTA- RISME CLASSIQUE EN ACCROISSANT L'IMPORTANCE DU ROLE DU CHEF DE L'ETAT. L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REDACTION DE LA CONSTITU- TION DE WEIMAR POUR COMPRENDRE LE CARACTERE DE CETTE CONSTITUTION ET POUR EXPLIQUER SON ECHEC. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SUJETS SUIVANTS: LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, LE ROLE DU PRESIDENT DU REICH, LE ROLE DE LA CHANCELLERIE ET DES MINISTRES, L'EXER- CICE DU POUVOIR LEGISLATIF, LES PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE, LA PRA- TIQUE DE LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT L'EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE PRESIDENT DU REICH ET, LA DIFFERENCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES ET LES GOUVERNEMENTS PRESIDENTIELS.