Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: OLIVIER BEAUD / PATRICK WACHSMANN. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET
LA
SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES
UNIVERSITAIRES
DE STRASBOURG 1997, P. 11 - 63. |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | GERBER, CARL FRIEDRICH, LABAND, PAUL, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, PUCHTA, Staat, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, WEIMAR |
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L'AUTEUR PRESENTE L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE DE GERBER, QUI EST A L'ORIGINE DE L'EVOLUTION DE LA SCIENCE DU DROIT PUBLIC. LA METHODE DE GERBER, EN GERME DANS SON TRAITE SUR LES DROITS PUBLICS PUBLIE EN 1852 (UEBER OEFFENTLICHE RECHTE), PUIS CLAIREMENT DEFINIE EN 1865 DANS LES GRUNDZUEGE (EINES SYSTEMS) DES DEUTSCHEN STAATSRECHTS, A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. L'AUTEUR ENTEND ICI REVENIR SUR CES CRITIQUES ET MONTRER QUE, D'UNE PART, CETTE METHODE NE PEUT ETRE PRISE COMME UN SIMPLE "POSITIVISME DE LA LOI", ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE N'EST PAS FORCEMENT CONTAMINEE PAR LE BUT POURSUIVI PAR GERBER, A SAVOIR, APPORTER LA "GARANTIE" DE LA SCIENCE DU DROIT AU MODELE CONSTITUTIONNEL DE LA "MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE". POUR SE FAIRE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD GERBER ET SON OEUVRE DANS LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'EPOQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL ANALYSE LA METHODE PROPOSEE PAR GERBER, RECHERCHANT CHEZ PUCHTA LA CONCEPTION FONDAMENTALE DE LA SCIENCE JURIDIQUE QUI DOMINE L'OEUVRE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL PRECISE LE "PRINCIPE" CARACTERISTIQUE DU SYSTEME DU DROIT PUBLIC, C'EST A DIRE LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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| Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I. 1996. 346 P. |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GESETZGEBUNG, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, RICHTER, Verwaltung, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INDIVIDU, JUGE, JURIDICTION, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE, WEIMAR |
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DANS SA THESE, DESTINEE A FACILITER LA CONNAISSANCE PAR LE JURISTE FRANCAIS DE LA REFLEXION ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, DE LEUR EFFET SUSPENSIF ET DE LEURS NOUVEAUX EFFETS POSITIFS.
IL ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, PRESENTANT L'EVOLUTION DE LEUR CARACTERE AU FUR ET A MESURE DE LEUR APPARITION (ASPECT SIMPLEMENT PROGRAMMATIF, PUIS QUALITE DE DROIT SUBJECTIF ET ENFIN CARACTERE SUPRALEGISLATIF).
IL TRAITE ENSUITE DE L'EFFET SUSPENSIF DES DROITS FONDAMENTAUX ET EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE PROTECTION DES DROITS (ELEMENTS PERMETTENT DE QUALIFIER D'INGERENCE UNE MESURE DE PUISSANCE PUBLIQUE ET CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE TELLE INGERENCE EST OU NON CONSTITUTIONNELLE).
EN DERNIERE PARTIE, IL S'INTERESSE AUX NOUVELLES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE AUX DROITS FONDAMENTAUX: EFFET RAYONNANT, EFFET HORIZONTAL, OBLIGATION DE PROTECTION, GARANTIE EN MATIERE DE PROCEDURE ET D'ORGANISATION, OBLIGATION D'AMENAGEMENT. CES NOUVELLES FONCTIONS TENDENT A IMPOSER A LA PUISSANCE PUBLIQUE L'ADOPTION DE MESURES POSITIVES ET SONT CARACTERISEES SOIT PAR LE BUT QU'ELLES POURSUIVENT, SOIT PAR LES MOYENS PARTICULIERS DONT ELLES IMPOSENT LA MISE EN OEUVRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAUZY, FLORENCE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. TOME 30. NUMERO 2. 1998. P. 155 - 174. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATIONALSOZIALISMUS, POLITIK, AUSSEN-, REICHSWEHR, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRMACHT, WIEDERAUFRUESTUNG, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEFENSE, DEMOCRATIE, EUROPE, GENERALITES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), WEIMAR |
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MOINS DE 5 ANS APRES LA CAPITULATION SANS CONDITIONS DE L'ALLEMAGNE NAZIE, LE CHANCELIER ADENAUER CHARGEAIT DIFFERENTS HOMMES, MILITAIRES ET CIVILS, DE REAR- MER LA REPUBLIQUE FEDERALE. CES HOMMES ONT MIS SUR PIED LA LEVEE D'UNE ARMEE NOUVELLE CREE DE TOUTES PIECES QUI, PAR UNE ETONNANTE CONVERSION DES VALEURS, NON SEULEMENT N'A PAS MENACE LA DEMOCRATIE NAISSANTE MAIS, AU CONTRAIRE, A FAIT LE CHOIX DE S'EN INSPIRER ET DE LA SERVIR. L'AUTEUR MONTRE QUE C'EST EN ADMETTANT DES LA PHASE PREPARATOIRE LA SUPREMATIE ABSOLUE DU POLITIQUE EN MATIERE DE DEFENSE ET EN REFONDANT TOUTE L'ORGANISATION INTERNE DE L'ARMEE D'APRES LES PRINCIPES DE LA LOI FONDAMENTALE, QUE CELA A ETE RENDU POSSIBLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BARJOT, DOMINIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. VOLUME 30. NUMERO 1. P. 3 - 32. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, INDUSTRIE, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, KONZERN, REICHSGERICHT, Unternehmen, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, ENTENTE, Entreprise, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SOCIETE ANONYME (SA), WEIMAR |
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SI LA NOTION DE CARTEL DIFFERE DE CELLE "D'ENTENTE" ET S'IL EXISTE DIFFERENTS TYPES DE CARTELS, LES AUTEURS S'ACCORDENT SUR LE FAIT QUE LA LEGISLATION CONS- TITUE UN ELEMENT DE PERMISSIVITE DES CARTELS: C'EST PAR EXEMPLE LE CAS EN ALLE- MAGNE. LES ALLEMANDS ONT SOUVENT TENU UNE PLACE PREPONDERANTE AU SEIN DES CAR- TELS INTERNATIONAUX, LESQUELS SE SONT BEAUCOUP DEVELOPPES ENTRE LES DEUX-GUERRES AUSSI, AVANT D'ETUDIER PLUS EN DETAIL LES SPECIFICITES DES CARTELS INTERNA- TIONAUX, L'AUTEUR PRESENTE-T-ELLE LE PROCESSUS DE CARTELLISATION ALLEMAND DONT LES DEBUTS REMONTENT AUX ANNEES 1870.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GIRAUD, EMILE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. SIREY 1938. P. 331 - 365. |
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| Année / Jahr: | 1938 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLERAMT, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, CHANCELLERIE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR |
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LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 S'ECARTE QUELQUE PEU DU PARLEMENTA- RISME CLASSIQUE EN ACCROISSANT L'IMPORTANCE DU ROLE DU CHEF DE L'ETAT. L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REDACTION DE LA CONSTITU- TION DE WEIMAR POUR COMPRENDRE LE CARACTERE DE CETTE CONSTITUTION ET POUR EXPLIQUER SON ECHEC. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SUJETS SUIVANTS: LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, LE ROLE DU PRESIDENT DU REICH, LE ROLE DE LA CHANCELLERIE ET DES MINISTRES, L'EXER- CICE DU POUVOIR LEGISLATIF, LES PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE, LA PRA- TIQUE DE LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT L'EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE PRESIDENT DU REICH ET, LA DIFFERENCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES ET LES GOUVERNEMENTS PRESIDENTIELS.
