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PARTICIPATION PAR DELEGATION ET PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE. ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE LA MODERNISATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET DANS D’AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUL, OTMAR;
Source / Fundstelle:NANTERRE. CHLOROFEUILLES COMMUNICATION 1994.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SALARIE, Société, SYNDICAT, UNION EUROPEENNE
CET OUVRAGE REPREND LA PLUPART DES CONTRIBUTIONS PRESENTEES AU COLLOQUE FRANCO- ALLEMAND SUR "LA PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME MOYEN DE MODERNISATION ET ENJEU DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES", ORGANISE EN NOVEMBRE 1990 A NANTERRE PAR LE DEPARTEMENT D'ALLEMAND DE L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE (VOIR CIRAC-FORUM, N' 13, MARS 1991). LES TEXTES S'ARTICULENT AUTOUR DES AXES DE REFLEXION SUIVANTS : - INTEGRATION EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES AUX DECISIONS DANS L' ENTREPRISE - PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME REALITE JURIDIQUE ET SOCIALE DANS DIFFERENTS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE - INNOVATIONS DES ENTREPRISES EN MATIERE DE PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES : EXPERIENCES ET INTERPRETATIONS - NOUVEAUX COLLECTIFS DE TRAVAIL, ACTION SYNDICALE ET "DEMOCRATISATION" DE L' ENTREPRISE. [BIBLI BIJUS: F. 18]

LE JUGEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT – UN NOUVEAU CHAPITRE DES RELATIONS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NA- TIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1994. P. 391 - 422.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
AVANT DE COMMENTER LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LA COMPATIBILITE DU TRAITE DE MAASTRICHT ET DE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND, L' AUTEUR RAPELLE LE CONTEXTE JURIDIQUE, JURISPRUDENTIEL ET POLITIQUE DANS LEQUEL CET ARRET EST INTERVENU. L'EXISTENCE DE DEUX ORDRES JURIDIQUES (ALLEMAND ET COM- MUNAUTAIRE) EGALEMENT APPLICABLES DANS L'ORDRE INTERNE POSE EN EFFET LA QUESTION DE LEUR HIERARCHIE EN CAS DE CONFLIT. EN CONCLUSION, L'AUTEUR REGRETTE LE MANQUE D'AMBITION DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN FAVEUR D'UN DROIT CONSTITUTIONNEL PLUS OUVERT A L'ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND ET LE TRAITE DE MAASTRICHT (A PROPOS DE LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 18. P. 421 - 432.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, II, GRUNDGESETZ, ART. 38, GRUNDGESETZ, ART. 79 III, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, II, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 III, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
BATTIE SUR L'ARTICLE 38 DE LA LOI FONDAMENTALE, LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993 ACCORDE UNE PLACE PRIVILEGIEE A L'EXERCICE DIRECT DE LA DEMOCRATIE ET DONC AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE (PARTIE I). MAIS, LES CRITERES ET RAISONNEMENTS UTILISES CONSTITUENT AUTANT DE GARDE-FOUS QUI PERMETTENT A LA COUR D'INDIQUER COMMENT ELLE ENTEND SE PREMUNIR CONTRE DES EVOLUTIONS ULTERIEURES QUI S'ECARTERAIENT DU PRINCIPE DE DEMOCRATIE. SONT, ENSUITE, ANALYSEES LES LIMITES DU DEVELOPPEMENT DE L'UNION DANS LE CADRE DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES EXIGENCES EM MATIERE DE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTIVITE DE L'UNION QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPRECISEES A CETTE OCCASION (PARTIE II).

LE FEDERALISME ALLEMAND ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1994, 176 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23 I, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23 I, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE TRAITE DE L'INFLUENCE DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL SE PENCHE SUR L'ARTICLE 24 I DE LA LOI FONDAMENTALE, APPELE ENCORE "LE LEVIER DE L'INTEGRATION", ET SUR SES LIMITES QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL N'A PAS MANQUE DE POSER. IL POURSUIT PAR UNE ANALYSE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMAGNE VUE TOUJOURS SOUS L'ANGLE DE L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DOMAINES DE COMPETENCE EXAMINES. LE DERNIER POINT DE LA PREMIERE PARTIE EVOQUE QUANT A LUI L'EVOLUTION DE LA NATURE DU FEDERA- LISME ALLEMAND, DE MEME QUE LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MECANISMES DE COMPENSATION DES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL EN EXISTE UNE GRANDE DIVERSITE. LES DEUX GRANDS CANAUX UTILISES PAR LES LAENDER SONT L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE, A SAVOIR LE BUNDESRAT ET LA CONFERENCE DES MINISTRES PRESIDENTS. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES INSTITUTIONS ALLEMANDES FACE AU TRAITE DE ROME, A L' ACTE UNIQUE EUROPEEN ET AU TRAITE SUR MAASTRICHT, CE DERNIER AYANT DONNE LIEU A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992 LAQUELLE FAIT L'OBJET D' UNE ANALYSE DETAILLEE.

LE TRAITE DE MAASTRICHT ET L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1992. P. 625 - 641.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR FAIT UNE ANALYSE DU PROJET DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE PRELIMINAIRE A LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. L'ANALYSE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES:- L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDA- MENTALE NOUVEAU ORGANISE LA RELATION ORDRE CONSTITUTIONNEL ET UNION EUROPEENNE. IL EST L'ARTICLE "EUROPEEN" DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL PREVOIT DES TRANS- FERTS DE COMPETENCES A L'UNION EUROPEENNE SOUMIS A UN REGIME SPECIFIQUE D'ADOPTION. PAS AILLEURS, L'ARTICLE 23 II A VI A POUR OBJET DE MIEUX TENIR COMPTE DES EXIGENCES DE LA STRUCTURE FEDERALE DES LAENDER ET DE GARANTIR LA PARTICIPATION DES LAENDER, ET NON LA SEULE FEDERATION, A LA VIE ET AU FONCTIONNEMENT DE L' UNION EUROPEENNE. - LA DEUXIEME IDEE DEVELOPPEE EST BASEE SUR LES POINTS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 1 DU PROJET DE LOI DE REVISION QUI CONTIENNENT DEUX DISPOSITIONS MODIFIANT RESPECTIVEMENT LES ARTICLES 28 ET 88 DE LA LOI FONDAMENTALE A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPENNE.