REVISION DE LA CONSTITUTION ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1994-X. P. 229 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1970, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 23.4.1991, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 30, 1, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 84, 90, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 79, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1970, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 23 AVRIL 1991, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 23 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, REVISION CONSTITUTIONNELLE
AVEC 42 REVISIONS EN 45 ANS D'EXISTENCE, LA LOI FONDAMENTALE FAIT PARTIE DES CONSTITUTIONS FREQUEMMENT MODIFIEES. L'HISTOIRE DES REVISIONS DE LA LOI FONDAMENTALE N'EST PAS L'HISTOIRE DES RELATIONS ENTRE LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE LEGISLATEUR MAIS IL S'AGIT PLUTOT DES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU DE L'ARTICLE 79 ET PLUS PRECISEMMENT L'ALINEA III QUI CONSTITUE LE NOYAU IDENTITAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE AUQUEL IL NE PEUT JAMAIS ETRE PORTE ATTEINTE. SELON L'AUTEUR, LA COUR CONSTITUTIONNELLE PROPOSE UNE ARCHITECTURE A TROIS ETAGE: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ORDINAIRE, LE DROIT CONSTITUTIONNEL PROTEGE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL SUPRACONSTITUTIONNEL. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE NE POUVANT ETRE MISE EN OEUVRE QUE DANS LA COUCHE INFERIEURE.

LE FEDERALISME ALLEMAND ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1994, 176 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23 I, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23 I, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE TRAITE DE L'INFLUENCE DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL SE PENCHE SUR L'ARTICLE 24 I DE LA LOI FONDAMENTALE, APPELE ENCORE "LE LEVIER DE L'INTEGRATION", ET SUR SES LIMITES QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL N'A PAS MANQUE DE POSER. IL POURSUIT PAR UNE ANALYSE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMAGNE VUE TOUJOURS SOUS L'ANGLE DE L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DOMAINES DE COMPETENCE EXAMINES. LE DERNIER POINT DE LA PREMIERE PARTIE EVOQUE QUANT A LUI L'EVOLUTION DE LA NATURE DU FEDERA- LISME ALLEMAND, DE MEME QUE LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MECANISMES DE COMPENSATION DES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL EN EXISTE UNE GRANDE DIVERSITE. LES DEUX GRANDS CANAUX UTILISES PAR LES LAENDER SONT L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE, A SAVOIR LE BUNDESRAT ET LA CONFERENCE DES MINISTRES PRESIDENTS. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES INSTITUTIONS ALLEMANDES FACE AU TRAITE DE ROME, A L' ACTE UNIQUE EUROPEEN ET AU TRAITE SUR MAASTRICHT, CE DERNIER AYANT DONNE LIEU A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992 LAQUELLE FAIT L'OBJET D' UNE ANALYSE DETAILLEE.