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L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRICKE, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 47 - 87.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
CETTE ETUDE TENTE D'EXPOSER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LONGUE MARCHE FORCEE VERS L'UNIFICATION. CETTE SITUATION COMPLEXE DU FAIT DU STATUT PARTICULIER DE L'ALLEMAGNE EST APPREHENDE DANS LE TEMPS D'UNE PART AVANT 1989 ET APRES CETTE DATE, DEBUT DU PROCESSUS DE REUNIFICATION. L'AUTEUR ANALYSE LES DIVERS INSTRUMENTS JURIDIQUES QUI ONT REALISE OU ACCOMPAGNE L'UNIFICATION.

DU SOCIALISME A LA DEMOCRATIE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGFELDT, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 45 - 59.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFJUSTIZ, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, JUGE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL
EN RETRACANT LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS INTERVENUS EN MATIERE DE JUSTICE PENALE. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX PERIODES : L'EPOQUE DU CHANGEMENT INTERNE A L'ANCIENNE RDA ET L'EPOQUE ULTERIEURE DEBUTANT AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'UNION DU 18 MAI 1990 AYANT ENTRAINE POUR LA JUSTICE PENALE DE GRANDS BOULVERSEMENTS. L'AUTEUR SOULEVE LES THEMES SUIVANTS : LA VERIFICATION DE L'INTEGRITE MORALE ET POLITIQUE DES JUGES ET PROCUREURS, LA VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX, LA REHABILITATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE, LA REPRESSION PENALE DES INJUSTICES COMMISES SOUS LA DIRECTION DU SED ET LA SUSPENSION DE LEUR PRESCRIPTION. [BIBLI BIJUS: F. 25]

PROBLEMES DE DROIT DU TRAVAIL ET PERSPECTIVES DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHERT, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1992. NUMERO 5. P. 510 - 514.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEWERKSCHAFT, IMMOBILIENRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT IMMOBILIER, EMPLOI, FIDUCIE, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
L'AUTEUR PROPOSE UN RAPPEL DES DONNEES CHRONOLOGIQUES DE L'UNIFICATION ALLE- MANDE EN EVOQUANT PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAITE D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990 ET SES CONSEQUENCES POUR LE DROIT DU TRAVAIL, LE TRAI- TE D'UNION DU 31 AOUT 1990 DE MEME QUE LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTION- NELLE FEDERALE QUI EN ONT DECOULE EN MATIERE D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST-ALLEMANDE AINSI QU'EN MATIERE DE PROPRIETE. L'AUTEUR RESERVE PAR LA SUITE UN DEVELOPPEMENT A LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) PUIS ABORDE LA SITUATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS L'EX-RDA ET TERMI- NE EN CONSACRANT UN PASSAGE AU ROLE ET AUX PERSPECTIVES DES SYNDICATS.

LES INSTITUTIONS ALLEMANDES DEPUIS LE TRAITE D’UNION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.

LA TRANFORMATION DE L’ADMINISTRATION EN RDA DE L’ETAT SOCIALISTE UNITAIRE A LA DEMOCRATIE FEDERALE ET MUNICIPALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSCHILD, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION DE LA RDA EST D'ABORD DE NATURE QUALITATI- VE. DES TACHES NOUVELLES APPARAISSENT, QUI JUSQU'ALORS N'ONT PAS OU MAL ETE ASSUREES EN RDA COMME PAR EXEMPLE L'ADMISTRATION FISCALE, LES SERVICES DE PLA- NIFICATION TERRITORIALE ET LES SERVICES DE L'URBANISME AINSI QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES PAR CETTE TRANSFORMATION S'EFFECTUE AU MOYEN DE LA LEGISLATION, DE LA CREATION DE NOUVEAUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU REMPLACEMENT DU PERSONNEL. LE TRAITE D'UNION EST L'OUTIL QUI PRESIDE A L'HARMONISATION DES DEUX ORDRES JURIDIQUES ET QUI ENUMERE LES COMPETENCES DES NOUVEAUX LAENDER (1ER POINT). IL CONTIENT AUSSI LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES PUBLICS C'EST A DIRE LE SORT DE L'ADMINISTRATION SOCIALISTE (2EME POINT). LA CREATION DES NOUVEAUX LAEN- "DER ETAIT AUSSI UNE DES CONDITIONS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ; L'AUTEUR ETUDIE" ICI LA QUESTION DU DECOUPAGE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA RDA ET LA NOUVELLE AD- MINISTRATION DES LAENDER. ENFIN SONT ANALYSES ENCORE DEUX FACTEURS QUI ONT CONTRIBUES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN RDA: LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES.