Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BRIGOULEIX, BERNARD; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. BALLAND 1984, 284 P. |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Gesellschaft, KRIEG, KULTUR, Politik, Wirtschaft, CULTURE, ECONOMIE, GUERRE, HISTOIRE, POLITIQUE, Société |
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L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES STEREOTYPES DONT FONT L'OBJET LES ALLEMANDS. POUR CE FAIRE, IL COMMENCE PAR RETRACER L'HERITAGE HISTORIQUE ET CULTUREL DU PEUPLE ALLEMAND POUR ENSUITE PROCEDER A UNE ETUDE SOCIOLOGIQUE DU MODE DE VIE ALLEMAND, ET CONCLURE EN METTANT EN EVIDENCE LA PLACE IMPORTANTE QU'OCCUPE L'ALLEMAGNE DANS LE MONDE ET L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BIEN, FLORIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2006. NUMERO 3. P. 771 - 785. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTUNGSKLAGE, BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Wettbewerb, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société |
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LES INTERETS ECONOMIQUES DE TIERS - ENTREPRISES, FOURNISSEURS, CLIENTS - SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHES PAR L'AUTORISATION D'UNE OPERATION DE CONCENTRATION OCTROYEE PAR L'AUTORITE FEDERALE DE LA CONCURRENCE OU, DANS CERTAINS CAS, PAR LE MINISTRE FEDERAL CHARGE DE L'ECONOMIE. POUR LES PROTEGER, LE DROIT ALLEMAND A MIS EN PLACE PLUSIEURS REGLES SPECIFIQUES. CERTAINES ONT TRAIT A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, D'AUTRES SE RAPPORTENT AUX ACTIONS EN JUSTICE : ACTION EN ANNULATION OU ACTION EN EMISSION D'UN ACTE ADMINISTRATIF. C'EST CE SYSTEME DE PROTECTION QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'ATTACHE A PRESENTER (I) ET A CRITIQUER (II).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DAMMANN, REINHARD; VOLK, UTE; |
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Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 2006. NUMERO 24. P. 1674 - 1675. |
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Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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A L'HEURE OU L'ECONOMIE SE MONDIALISE, UN SURSAUT DE NATIONALISME SE FAIT SENTIR DANS PLUSIEURS PAYS AU PREMIER RANG DESQUELS FIGURE LA FRANCE. UNE TELLE REACTION EST D'AUTANT PLUS PARADOXALE QU'ELLE VA A CONTRE-COURANT DES EFFORTS ENTREPRIS PAR L'UNION EUROPEENNE POUR RENFORCER, EN SON SEIN, LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET POUR LIBERALISER LE REGIME DES OPA. UNE DIRECTIVE - LA DIRECTIVE 2004/25/CE - A D'AILLEURS VU LE JOUR, MAIS COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ELLE N'A PAS EU, EN ALLEMAGNE (I) COMME EN FRANCE (II), LES EFFETS ESCOMPTES. AU CONTRAIRE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES DE TRANSPOSITION APPARAISSENT DAVANTAGE COMME UNE ARME ANTI-OPA (III).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COIN, RAPHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 48. P. 6 - 11. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, REFORME, Société |
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LA VOLONTE AFFICHEE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL DE DIMINUER LA CHARGE FISCALE DES ENTREPRISES ET QUI S'ETAIT CONCRETISEE, EN 2000-2001, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE REFORME FISCALE DE GRANDE AMPLEUR, N'EST DESORMAIS PLUS A L'ORDRE DU JOUR. LA MOROSITE DU CONTEXTE ECONOMIQUE, LES CHANGEMENTS POLITIQUES L'ONT EN EFFET AMENE A INFLECHIR LA LIGNE DE CONDUITE QU'IL S'ETAIT FIXE. UN PROJET DE LOI DE FINANCES, D'ORES ET DEJA ADOPTE PAR LE CABINET LE 20 NOVEMBRE 2002, DEVRAIT AINSI ETRE PRESENTE, DANS QUELQUES MOIS, AU BUNDESTAG, PUIS AU BUNDESRAT. LES PRINCIPAUX POINTS DU TEXTE, PRESENTES DANS CET ARTICLE, CONCERNENT : L'UTILISATION DES PERTES FISCALES, LA DEDUCTION DES CHARGES EN RELATION AVEC LES REVENUS EXONERES, LES MODIFICATIONS DU REGIME D'INTEGRATION FISCALE, LES PRIX DE TRANSFERT, LE DURCISSEMENT DES CLAUSES EXONERATOIRES EN MATIERE DE C.F.C. RULES ET, ENFIN, LE SYSTEME D'IMPUTATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 174. P. 5 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktie, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Wirtschaft, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société |
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PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL LE 5 MARS 2003, LE PLAN DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS 2006 ENTEND FAIRE DE L'ALLEMAGNE UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE MODERNE ET COMPETITIVE. LA REALISATION DE CET OBJECTIF PASSE, SELON LUI, PAR L'INTRODUCTION OU LA MODIFICATION DE PLUSIEURS MESURES. PARTICULIEREMENT IMPORTANTES SONT CELLES QUI NON SEULEMENT VISENT A RENFORCER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES ET A ACCROITRE LA RESPONSABILITE DES ORGANES DE LA SOCIETE (I), MAIS AUSSI TENDENT A ELARGIR LA PORTEE DES ACTIVITES FINANCIERES (II).