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NAISSANCE ET DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SEPTEMBRE 1949-DECEMBRE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES; DEFRANCE, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 209 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE, SECURITE
A L'OCCASION DE LA PUBLICATION DE PLUSIEURS RECUEILS DE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES, LES AUTEURS SE PENCHENT SUR LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA NAISSANCE ET DES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
SONT EVOQUES DANS CET ARTICLE : -LE STATUT D'OCCUPATION, -DEMONTAGES ET AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR, -L'AFFAIRE SARROISE ET LES CANDIDATURES AU CONSEIL DE L'EUROPE, -LA PROPOSITION DE ROBERT SCHUMAN DU 9 MAI 1950 ET SES INCIDENCES SUR LE STATUT DE L'ALLEMAGNE, -LES PROBLEMES DE SECURITE ET LE REARMEMENT.

LA COOPERATION DES REGIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 59 - 68.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I A, KARLSRUHER ABKOMMEN VOM 23.1.1996, REGION, SAARLAND, SOUVERAENITAET, Verwaltung, ACCORD DE KARLSRUHE DU 23.01.1996, Administration, BADE-WURTEMBERG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR ILLUSTRE SA PRESENTATION DE LA COOPERATION INTERREGIONALE EN EUROPE (FORMES DE COOPERATION, CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT, OBSTACLES PRINCIPAUX DE NATURE CONSTITUTIONNELLE OU AUTRE) PAR L'ETUDE DES EXEMPLES FRANCO-ALLEMAND DE COOPERATION.
IL PRESENTE D'UNE PART LES ETAPES DE LA CREATION ET LES ACTIVITES DE LA CONFERENCE ALLEMANO-FRANCO-SUISSE DU HAUT-RHIN.
D'AUTRE PART, LES DEVELOPPEMENTS DE LA COOPERATION DANS L'ESPACE SAAR-LOR-LUX ET, LE TRAVAIL EN COMMUN ENGAGE ENTRE LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, LA REGION RHONE-ALPES, LA CATALOGNE ET LA LOMBARDIE.
EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS ONT PRIS DES DECISIONS AU DEBUT DES ANNEES 90, QUI ONT OUVERT LA VOIE A LA CREATION DE BASES JURIDIQUES POUR LA COOPERATION INTERREGIONALE (ART.24 AL.1A DE LA LOI FONDAMENTALE). CES LEGISLATIONS ONT ETE COMPLETEES PAR L'ACCORD DE KARLSRUHE CONCLU ENTRE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE, QUI PREVOIT LE DROIT POUR, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES LAENDER DU BADE-WURTEMBERG, DE LA SARRE ET DU RHENANIE-PALATINAT, DE SIGNER DES ACCORDS DE COOPERATION.

L’ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND DU 4 MAI 1955 ET LE STATUT DE LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 880 - 893.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Grundgesetz, SAARLAND, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE
COMMENTAIRE DE L'ARRET RENDU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 24 MARS 1955 AUTORISANT LE PRESIDENT FEDERAL A RATIFIER L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE. LA COUR S'EST TOUT DABORD PRONONCEE EN FAVEUR DE LA RECEVABILITE. PUIS, PASSANT A L'EXAMEN AU FOND, ELLE A SUCCESSIVEMENT REJETE LES MOYENS FONDES SUR LE VICE DE PROCEDURE (CONSTITUTIONNALITE INTRINSEQUE: PROCEDURE ET COMPE- TENCE ORGANIQUE) ET, SUR LA CONSTITUTIONNALITE INTRINSEQUE (CONFORMITE MATERIEL- LE DE LA LOI A LA LOI FONDAMENTALE), PROFITANT DE L'EXAMEN DE LA CONSTITUTION- NALITE MATERIELLE POUR DEFINIR LE POINT DE VUE JURIDIQUE ALLEMAND SUR LE STATUT DU TERRITOIRE SARROIS.

ROBERT SCHUMAN ET LA SARRE (1948)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBOURG 1992, P. 35 - 48.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SECURITE
L'AUTEUR PRESENTE QUATRE ASPECTS DE LA POLITIQUE SARROISE DE ROBERT SCHUMAN QUI FUT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ENTRE JUILLET 1948 ET DECEMBRE 1952: - COMMENT ROBERT SCHUMAN A-T-IL ENVISAGE LA QUESTION DE LA SARRE AU COURS DES NEGOCIATIONS QUI ONT CONDUIT A LA CREATION DU CONSEIL DE L'EUROPE EN 1949? "- LE PROBLEME SARROIS AU COEUR DE LA CRISE FRANCO-ALLEMANDE DU DEBUT DE 1950;" "- LA SARRE DANS LES NEGOCIATIONS CECA;" - LA BATAILLE DIPLOMATIQUE DE 1952 A PROPOS DE LA SARRE.

LA SARRE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE 1949 – 1954

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEUVREY, BRUNO;
Source / Fundstelle:IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBURG 1992, P. 97 - 114.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPARAT, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, MONTANUINON, Politik, SAARLAND, Wirtschaft, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
L'AUTEUR REPOND DANS UNE PREMIERE PARTIE AUX QUESTIONS SUIVANTES: - COMMENT LA SARRE, RATTACHEE ECONOMIQUEMENT A LA FRANCE, A-T-ELLE PU ADHERER AU CONSEIL DE L'EUROPE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? - APPLIQUE-T-ELLE CORRECTEMENT, SUR SON TERRITOIRE, LES PRINCIPES CONTENUS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QU'ELLE A SIGNE LE 4 NOVEMBRE 1950? IL EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS ET AVIS RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET SE RAPPORTANT AUX INTERROGATIONS SUIVANTES: - RECONNU PAR L'INSTITUTION DE STRASBOURG, SARREBRUECK PEUT-IL SIGNER, AU MEME TITRE QUE LES 14 AUTRES MEMBRES, LES TRAITES INTERNATIONAUX ETABLIS SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE? - LE PROBLEME SARROIS PEUT-IL SE DISSOUDRE DANS UN VASTE PLAN D'EUROPEISATION? L'AUTEUR CONCLUE SUR LA CONTRIBUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A LA RESOLUTION DU "PROBLEME SARROIS; IL NOTE QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, SOUCIEUSES DE LEURS" PREROGATIVES ETATIQUES ET FAVORABLES A UNE SOLUTION EXCLUSIVEMENT BILATERALE, ONT IGNORE, APRES LES AVOIR SOLLICITES, LES EFFORTS DEPLOYES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE.