LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES „SANCTIONS PENALES“

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 23 - 34.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:MENSCHENRECHTE, DEPENALISATION, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ET L'ETAT. IL INSISTE SUR LE ROLE DE L'ETAT DANS LA GESTION DU CONFLIT PENAL MAIS SOULIGE EN MEME TEMPS QUE LE BUT DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EST BIEN L'HOMME. A PARTIR DE CETTE CONSTATATION, L'AUTEUR ANALYSE LE SYSTEME DE SANCTION A TRAVERS LE CONCEPT DES DROITS DE L'HOMME POUR TENTER D'EN TIRER DES CRITERES, DES STANDARDS EN MATIERE DE SANCTIONS PENALES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR RECHERCHE AU TRAVERS DE LA JURISPRUDENCE LES STANDARDS DU DROIT PENAL. IL SE PENCHE POUR CELA SUR LES JURISPRUDENCES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR POSE LA QUESTION ETONNANTE DE SAVOIR SI LA MACHINERIE FORMELLE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME N'ETOUFFE PAS LE DEVELOPPEMENT DU PROCESSUS DE DEPENALISATION EMPECHANT PAR LA MEME UNE CERTAINE SOUPLESSE QUE REQUIERENT LES PROGRAMMES DE DEPENALISATION. [BIBLI BIJUS: F. 25]

IMMUNITES DE JURIDICTION ET IMMUNITES D’EXECUTION EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVAULT, JACQUES; HELLMAN, W.;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 107 - 135.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSIMMUNITAET, IMMUNITAET, NICHTVERFOLGSBARKEIT, STAATENIMMUNITAET, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, DIP, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXECUTION, IMMUNITE, JURIDICTION, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, SANCTION, TRIBUNAL
CET ARTICLE CONTIENT D'UNE PART UN TABLEAU DES DIFFICULTES QUE POSENT LES IM- MUNITES DE JURIDICTION ET D'EXECUTION EN FRANCE ET D'AUTRE PART LES SOLUTIONS RETENUES PAR LE DROIT ALLEMAND DANS CE DOMAINE. L'ETUDE FRANCAISE PRESENTE D'ABORD LES BENEFICIAIRES DE L'IMMUNITE DE JURIDIC- TION ET SON ETENDUE QUI JOUE TANT EN DROIT INTERNE QU'EN DROIT INTERNATIONAL. L'ETUDE ALLEMANDE S'ATTACHE A MONTRER LE DEVELOPPEMENT RECENT DANS CE DOMAINE. ELLE EVOQUE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RELATIVE A L'IMMUNITE DE JURIDICTION ET EN PARTICULIER CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUANT AU PROBLEME DE L'IMMUNITE D'EXECUTION FORCEE.

L’ACTUALITE PERMANENTE DES IDEES DE L’UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL POUR LA REFORME DU SYSTEME DE SANCTIONS PENALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAFFMEISTER, D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-I-II. P. 269 - 296.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFVOLLZUG, AMENDE, CONDAMNATION AVEC SURSIS, COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, DROIT PENAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PUISSANCE PUBLIQUE, SANCTION, UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, VON LISZT, FRANZ
DANS UNE PREMIERE ETAPE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRENDRE EN CONSIDERATION LE DUA- LISME ENTRE LE DROIT PENAL ET LA POLITIQUE CRIMINELLE, ET COMPARE QUELQUES CON- CEPTS DE BASE DU TRAVAIL DE FRANZ VON LISZT AVEC LES POINTS DE DEPART STATUTAIRES DE L'UNION, ET LES PLACE DANS LA ZONE DE TENSION ENTRE LES BUTS DU DROIT PENAL RELATIF A L'ETAT C'EST A DIRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DE SES MEMBRES CONTRE LA CRIMINALITE DE L'AUTEUR ET CEUX DE L'ETAT SOCIAL QUI VISENT LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE UNE REPRESSION ILLIMITEE DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS. L'AUTEUR ETUDIE DONC CETTE DOUBLE FONCTION DU DROIT PENAL. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR S'ATTARDE SUR LE PROBLEME DE LA SUPPRESSION DE "LA ""COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE"" POUR LAQUELLE VON LISZT S'EST BATTU ; IL" "CONTINUE EN EVOQUANT LES ALTERNATIVES A CETTE PEINE ; IL DISTINGUE ALORS LES" ALTERNATIVES ANTERIEURES DES NOUVELLES, CES DERNIERES REGROUPANT ENTRE AUTRES : LA CONDAMNATION AVEC SURSIS, LA PEINE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL OU ENCORE LE DEDOMMAGEMENT ENTENDU COMME SANCTION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE L'ACTUALITE TOUJOURS VIVACE DES IDEES DE VON LISZT MAIS FAIT AUSSI LE POINT DES "IDEES MORTES" DE CELUI-CI, C'EST A DIRE TOUTES CELLES QUI ONT ETE ABANDONNEES.

LA PHASE EXECUTOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT PENAL COMPARE : LE DROIT D’ALLEMAGNE FEDERALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-III-IV. P. 681 - 707.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, GELDSTRAFE, HAFT, REHABILITIERUNG, STRAFPROZESS, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, VERJAEHRUNG, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL ALLEMAND PRESENTE AU COURS D'UN SEMINAIRE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L'INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE SCIENCES CRIMINELLES QUI S'EST TENU DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 1988 A SYRACUS (ITALIE). DIVISE EN CINQ GRANDES PARTIES, CE RAPPORT ABORDE LES THEMES SUIVANTS DU DROIT DE LA PROCEDURE PENALE EN SE CONCENTRANT SUR LA QUESTION RELATIVE A L'EXECUTION PENALE : - I - LES SOURCES - II - QUI EST CHARGE D'ASSURER L'EXECUTION ? - III - L'EXECUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. DANS CE CADRE, SONT EVOQUES : LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRES, CERTAINS ASPECTS DU REGIME PENITENTIAIRE ET LA LIBERTE CONDITIONNELLE. - IV - L'EXECUTION DE LA PEINE PECUNIAIRE ET SITUATION A L'EGARD DE L'INTER- DICTION DE CONDUIRE ET DU RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. - V - LA PRESCRIPTION, LA GRACE ET LA REHABILITATION.

L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE EN DROIT ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 1. P. 135 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWEIGEPFLICHT, STRAFSANKTION, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT PENAL, SANCTION, SANCTION CIVILE, SANCTION PENALE, SECRET PROFESSIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE ISSUES DE LA LOI D'UNE PART, C'EST A DIRE CELLES QUI GARANTISSENT EN CONTRE PARTIE UNE PROTECTION DE LA PERSONNE EXERCANT UNE PROFESSION SOUMISE AU SECRET "PROFESSIONNEL ; D'AUTRE PART, EN DEHORS DES DISPOSITIONS" LEGALES, LA LIBERTE CONTRACTUELLE ACCORDE AUX PARTIES LE DROIT DE PREVOIR UNE CONFIDENTIALITE PARTICULIERE VIS-A-VIS DES TIERS, CE QUI FAIT L'OBJET D'UN DEUXIEME DEVELOPPEMENT. L'AUTEUR CONCLUT PAR UNE ANALYSE DES SANCTIONS PENALES ET CIVILES D'UNE INFRACTION AUX REGLES LEGALES ET DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE LA CONFIDENTIALITE.