LA DIVERSION DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. RESULTATS DE RECHERCHES EMPIRIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. VOLUME 4. NUMERO 3. P. 485 - 500.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, JUGENDSTRAFE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, MINDERJAEHRIGE, RICHTER, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFSANKTION, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DELINQUANCE, DROIT PENAL, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ETUDE DE L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL "DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE;" L'AUTEUR S'INTERESSE AU REMPLACEMENT DES SANCTIONS FORMELLES TELLES LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET AUTRES CODAMNATIONS PENALES, PART DES SANCTIONS INFORMELLES (AMENDE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL, REPARATION DU DOMMAGE, MEDIATION). DE MEME, IL S'INTERESSE AU ROLE DU JUGE POUR ENFANT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PARAGRAPHES 45 A 47 DE LA "JUGENDGERICHTSGESETZ".

L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 1. P. 135 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWEIGEPFLICHT, STRAFSANKTION, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT PENAL, SANCTION, SANCTION CIVILE, SANCTION PENALE, SECRET PROFESSIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE ISSUES DE LA LOI D'UNE PART, C'EST A DIRE CELLES QUI GARANTISSENT EN CONTRE PARTIE UNE PROTECTION DE LA PERSONNE EXERCANT UNE PROFESSION SOUMISE AU SECRET "PROFESSIONNEL ; D'AUTRE PART, EN DEHORS DES DISPOSITIONS" LEGALES, LA LIBERTE CONTRACTUELLE ACCORDE AUX PARTIES LE DROIT DE PREVOIR UNE CONFIDENTIALITE PARTICULIERE VIS-A-VIS DES TIERS, CE QUI FAIT L'OBJET D'UN DEUXIEME DEVELOPPEMENT. L'AUTEUR CONCLUT PAR UNE ANALYSE DES SANCTIONS PENALES ET CIVILES D'UNE INFRACTION AUX REGLES LEGALES ET DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE LA CONFIDENTIALITE.