LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: LES GAZETTES DU PALAIS. VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 AOUT 2008. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, PFLICHT, RECHTSANWALT, SYNDIKUSANWALT, VERSCHWIEGENHEIT, AVOCAT, CONFIDENTIALITE, CONSEIL, JURISTE, SECRET PROFESSIONNEL
CET ARTICLE REVIENT BRIEVEMENT SUR L'ETENDUE DU SECRET PROFESSIONNEL ET SON APPREHENSION PAR LE DROIT PROFESSIONNEL ALLEMAND DES AVOCATS. L'AUTEUR FAIT LA DIFFERENCE ENTRE LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA NOTION DE CONFIDENTIALITE ET PRECISE LES CAS DANS LESQUELS L'AVOCAT ALLEMAND SERAIT TENU D'UNE TELLE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE OU POURRAIT S'EN PREVALOIR POUR REFUSER DE TEMOIGNER.

COMMENT GERER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES EN COURS DE POURPARLERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORBIN, GUILLAUME;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 4/5. P. 477 - 493.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Schadensersatz, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSHAENDLER, VERTRAGSHAFTUNG, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSSTRAFE, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
L'ARTICLE PORTE SUR L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION AUTONOME DE BONNE FOI DANS LES RELATIONS PRECONTRACTUELLES, CE QUI IMPLIQUE UNE OBLIGATION D'INFORMATION. OR, CELLE-CI SE HEURTE AU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE. APRES S'ETRE ATTACHE A DONNER UN APERCU DE DROIT COMPARE, NOTAMMENT DE DROIT ALLEMAND AVEC LA NOTION DE SECRET PROFESSIONNEL, L'AUTEUR INSISTE SUR L'INSUFFISANCE DES DIFFERENTS DROITS NATIONAUX ET TENTE DE PROPOSER DES SOLUTIONS UNIFORMES.

L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 1. P. 135 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWEIGEPFLICHT, STRAFSANKTION, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT PENAL, SANCTION, SANCTION CIVILE, SANCTION PENALE, SECRET PROFESSIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE ISSUES DE LA LOI D'UNE PART, C'EST A DIRE CELLES QUI GARANTISSENT EN CONTRE PARTIE UNE PROTECTION DE LA PERSONNE EXERCANT UNE PROFESSION SOUMISE AU SECRET "PROFESSIONNEL ; D'AUTRE PART, EN DEHORS DES DISPOSITIONS" LEGALES, LA LIBERTE CONTRACTUELLE ACCORDE AUX PARTIES LE DROIT DE PREVOIR UNE CONFIDENTIALITE PARTICULIERE VIS-A-VIS DES TIERS, CE QUI FAIT L'OBJET D'UN DEUXIEME DEVELOPPEMENT. L'AUTEUR CONCLUT PAR UNE ANALYSE DES SANCTIONS PENALES ET CIVILES D'UNE INFRACTION AUX REGLES LEGALES ET DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE LA CONFIDENTIALITE.