Sélectionner une page

PARTICIPATION PAR DELEGATION ET PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE. ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE LA MODERNISATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET DANS D’AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUL, OTMAR;
Source / Fundstelle:NANTERRE. CHLOROFEUILLES COMMUNICATION 1994.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SALARIE, Société, SYNDICAT, UNION EUROPEENNE
CET OUVRAGE REPREND LA PLUPART DES CONTRIBUTIONS PRESENTEES AU COLLOQUE FRANCO- ALLEMAND SUR "LA PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME MOYEN DE MODERNISATION ET ENJEU DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES", ORGANISE EN NOVEMBRE 1990 A NANTERRE PAR LE DEPARTEMENT D'ALLEMAND DE L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE (VOIR CIRAC-FORUM, N' 13, MARS 1991). LES TEXTES S'ARTICULENT AUTOUR DES AXES DE REFLEXION SUIVANTS : - INTEGRATION EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES AUX DECISIONS DANS L' ENTREPRISE - PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME REALITE JURIDIQUE ET SOCIALE DANS DIFFERENTS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE - INNOVATIONS DES ENTREPRISES EN MATIERE DE PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES : EXPERIENCES ET INTERPRETATIONS - NOUVEAUX COLLECTIFS DE TRAVAIL, ACTION SYNDICALE ET "DEMOCRATISATION" DE L' ENTREPRISE. [BIBLI BIJUS: F. 18]

LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL
APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA REFORME DE L’ASSURANCE PENSION EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.

LES POLITIQUES D’ACCESSION AU CAPITAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GURDON, MICHAEL A.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMEROS 5/6. P. 669 - 687.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBETEILIGUNG, VERMOEGENSBETEILIGUNGSGESETZ VOM 19.12.1986, VERMOEGENSBILDUNGSGESETZ VOM 01.7.1965, CAPITAL, CODECISION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 01 JUILLET 1965 (CONSTITUTION DE CAPITAL PAR LES SALARIES), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'EMPLOIE A ANALYSER LA LEGISLATION PARALLELE A LA LEGISLATION SUR LA CODECISION A SAVOIR LES LOIS SUR LA FORMATION DU CAPITAL ET LES LOIS SUR LA PARTICIPATION AU CAPITAL. CES DEUX GROUPES DE LEGISLATIONS FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE DETAILLEE. PUIS, L'AUTEUR VEUT DONNER UNE IDEE SUR LES CONSIDERATIONS POLITIQUES QUI ONT JOUE DANS LE DEVELOPPEMENT DE CES LEGISLATIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LES REACTIONS DES PRINCIPAUX GROUPES D'INTERET DEVANT LES MENACES ET LES AVANTAGES PERCUS DES LOIS ADOPTEES ET PROPOSEES ET NOTAMMENT PREND EN COMPTE CELLES DES SYNDICATS ET LES EMPLOYEURS. EN ANNEXE, UN TABLEAU RECAPITULE L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR L'ACCESSION AU CAPITAL EN INDIQUANT SYSTEMATIQUEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES LOIS.