Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GURDON, MICHAEL A.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMEROS 5/6. P. 669 - 687. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
|---|
| Année / Jahr: | 1991 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Handelsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBETEILIGUNG, VERMOEGENSBETEILIGUNGSGESETZ VOM 19.12.1986, VERMOEGENSBILDUNGSGESETZ VOM 01.7.1965, CAPITAL, CODECISION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 01 JUILLET 1965 (CONSTITUTION DE CAPITAL PAR LES SALARIES), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE |
|---|
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'EMPLOIE A ANALYSER LA LEGISLATION PARALLELE A LA LEGISLATION SUR LA CODECISION A SAVOIR LES LOIS SUR LA FORMATION DU CAPITAL ET LES LOIS SUR LA PARTICIPATION AU CAPITAL. CES DEUX GROUPES DE LEGISLATIONS FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE DETAILLEE. PUIS, L'AUTEUR VEUT DONNER UNE IDEE SUR LES CONSIDERATIONS POLITIQUES QUI ONT JOUE DANS LE DEVELOPPEMENT DE CES LEGISLATIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LES REACTIONS DES PRINCIPAUX GROUPES D'INTERET DEVANT LES MENACES ET LES AVANTAGES PERCUS DES LOIS ADOPTEES ET PROPOSEES ET NOTAMMENT PREND EN COMPTE CELLES DES SYNDICATS ET LES EMPLOYEURS. EN ANNEXE, UN TABLEAU RECAPITULE L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR L'ACCESSION AU CAPITAL EN INDIQUANT SYSTEMATIQUEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES LOIS.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA TROISIEME LOI, EN DATE DU 27 JUIN 1970, VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA DEUXIEME LOI EN DATE DU 1ER JUILLET 1965 VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA NOUVELLE TENEUR DE LA TROISIEME LOI ALLEMANDE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1982, VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA NOUVELLE TENEUR DE LA TROISIEME LOI ALLEMANDE EN DATE DU 15 JANVIER 1975 VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
