ASPECTS DU DROIT ECONOMIQUE DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1991. P. 81 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, INTERVENTIONNISME, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE S'EST ACCOMPAGNEE D'UN CHANGEMENT DE SYSTEME ECONOMIQUE (PASSAGE D'UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE). L'ARTICLE PORTE SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE QUI DEFINISSENT LES STRUCTURES JURIDIQUES SUR LESQUELLES S'APPUIE LE PROCESSUS DE REUNIFICATION AINSI QUE SUR LES TRAITES CONCLUS ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES.

LE RETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE PRIVEE DANS LA PARTIE ORIENTALE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1992. NUMERO 2. P. 275 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, ENTSCHAEDIGUNGS- UND AUSGLEICHSLEISTUNGSGESETZ (EALG) VOM 1993, INVESTITION, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, UEBERTRAGUNG, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 22.7.1992, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), LOI DU 22 JUILLET 1992 (MODIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE), LOI SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DE 1993, PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRANSFERT
LE PASSAGE DE L'ECONOMIE PLANIFIEE A L'ECONOMIE DE MARCHE IMPLIQUE EN EX-RDA UNE OPERATION DE PRIVATISATION DES SOCIETES ET DES ENTREPRISES AINSI QU'UNE OPERATION DE RESTITUTION DES BIENS A LEURS TITULAIRES. APRES AVOIR PRESENTE LA DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 SUR LES QUESTIONS PATRIMONIALES EN SUSPENS AINSI QUE LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES, L'AUTEUR ABORDE DANS SES GRANDES LIGNES LA LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR LE 31 JUILLET 1992 : LE PRINCIPE DE LA RESTITUTION DES BIENS ET SES LIMITES.

DECLIN DE L’INFLUENCE, DECLIN DE L’AMBITION : LA POLITIQUE ETRANGERE DE L’ALLEMAGNE AU CREPUSCULE DE L’ERE KOHL

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAULL, HANNS W.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1998. NUMERO 4. P. 498 - 762.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, POLITIK, AUSSEN-, SOZIALPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POLITIQUE SOCIALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE QUE LES PROBLEMES INTERIEURS, ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SE TRADUISENT SUR LE PLAN EXTERIEUR PAR L'AFFAIBLISSEMENT DE LA DETERMINATION DE SA POLITIQUE ETRANGERE ET CONTRIBUE PAR LA-MEME AU DECLIN DE L'INFLUENCE ALLEMANDE. HANS MAULL TRAITE LES POINTS SUIVANTS : -LA POLITIQUE ETRANGERE D'UNE PUISSANCE CIVILE, -L'ABSENCE DE PARTENAIRES ET LA CRISE DU MULTILATERALISME, -L'INFLUENCE ALLEMANDE, -L'ABSENCE D'AMBITION POLITIQUE, AVANT DE CONCLURE QUE BONN POURRAIT AVOIR A PAYER CHER POUR LE MINIMALISME DE SA POLITIQUE ETRANGERE.

LE TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DU 12 AOUT 1970

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 125 - 143.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:ABKOMMEN VOM 12.8.1970 ZWISCHEN DER BRD UND DER UDSSR, AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), MITTELEUROPA, OST-EUROPA, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, SICHERHEITSPOLITIK, SOWJETUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE, TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DU 12 AOUT 1970, UNION SOVIETIQUE
LE TRAITE CONCLU ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET L'URSS S'INSCRIT DANS LA POLITIQUE D'OUVERTURE A L'EST (OSTPOLITIK) MENEE PAR LE CHANCELIER WILLY BRANDT. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CAUSES DE LA CONCLUSION DU TRAITE DU 12 AOUT 1970 (PRESENTATION SUCCESSIVE DES POINTS DE VUE OUEST-ALLEMAND ET SOVIETIQUE). IL S'INTERESSE DANS UNE DEUXIEME PARTIE AU CONTENU DE L'ACCORD : -INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE, -RESPECT DES FRONTIERES EUROPEENNES ACTUELLES, AINSI QU'AUX ELEMENTS QUI JUSTEMENT N'Y FIGURENT PAS (STATUT DE BERLIN). IL EVOQUE DANS UNE TROISIEME PARTIE LES REACTIONS AU TRAITE : LES REACTIONS DEFAVORABLES (RESERVES DE LA CDU-CSU) ET LES REACTIONS FAVORABLES.

LES DEUX ETATS ALLEMANDS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 85 - 124.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CHANCELIER FEDERAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA NORMALISATION DES RAPPORTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVEC L'EST ET EN PARTICULIER AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, QUI CONSTITUE L'OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DU CHANCELIER WILLY BRANDT, POSE LA QUESTION SUIVANTE : CES RELATIONS INTER-ALLEMANDES RELEVENT-ELLES DU DROIT DES GENS, DU DROIT CONSTITUTIONNEL OU ENCORE D'UN DROIT INTER PARTES SPECIAL ? L'AUTEUR S'ATTACHE AU COURS DE CETTE REFLEXION A TROIS QUESTIONS : -L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS (SCISSION DE L'ALLEMAGNE, QUALITE D'ETAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, THEORIE JURIDIQUE DE DEUX ETATS ALLEMANDS), -LE SORT JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, -LA NATURE ET L'ORGANISATION JURIDIQUE DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS (NATURE JURIDIQUE, PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE).