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LA CONCEPTION DU POLITIQUE SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1961. P. 754 - 796.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bund, BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERATION, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTERPRETATION, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SIGNIFICATION DU TERME POLITIQUE QUI EST EMPLOYE DANS LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE : A L'ARTICLE 21 ALINEA 1, LES PARTIS PARTICIPENT A LA FORMATION DE LA VOLONTE "POLITIQUE ; A L'ARTICLE 65, LE CHANCELIER" DETERMINE LES DIRECTIVES GENERALES DE LA POLITIQUE ET LA FEDERATION EST COMPETENTE POUR CONCLURE LES TRAITES INTERNATIONAUX TOUCHANT LES MATIERES POLITIQUES. WALTER LEISNER S'EMPLOIE A DEFINIR LE TERME POLITIQUE EN SE REFERANT A LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE RECONNUE PAR LA COUR AU POUVOIR EXECUTIF, -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE DU LEGISLATEUR SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LE CARACTERE POLITIQUE DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LA FORMATION DE LA VOLONTE POLITIQUE SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -POLITIQUE ET DROIT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR.

LES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 85 - 124.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CHANCELIER FEDERAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA NORMALISATION DES RAPPORTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVEC L'EST ET EN PARTICULIER AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, QUI CONSTITUE L'OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DU CHANCELIER WILLY BRANDT, POSE LA QUESTION SUIVANTE : CES RELATIONS INTER-ALLEMANDES RELEVENT-ELLES DU DROIT DES GENS, DU DROIT CONSTITUTIONNEL OU ENCORE D'UN DROIT INTER PARTES SPECIAL ? L'AUTEUR S'ATTACHE AU COURS DE CETTE REFLEXION A TROIS QUESTIONS : -L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS (SCISSION DE L'ALLEMAGNE, QUALITE D'ETAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, THEORIE JURIDIQUE DE DEUX ETATS ALLEMANDS), -LE SORT JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, -LA NATURE ET L'ORGANISATION JURIDIQUE DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS (NATURE JURIDIQUE, PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE).

LE REFERENDUM SARROIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIGNES, DANIEL-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 134 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, ZUSAMMENARBEIT, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'UTILISATION DU PROCEDE DU REFERENDUM DANS L'AFFAIRE SARROISE. IL S'AGISSAIT DANS CE CAS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS PAR LA POPULATION SARROISE D'UN STATUT EUROPEEN QUI CONSACRAIT PROVISOIREMENT (JUSQU'AU TRAITE DE PAIX) LA SEPARATION AVEC L'ALLEMAGNE ET LA PLACAIT POUR CE TEMPS SOUS L'EGIDE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR FAIT PART DE SES RESERVES QUANT A CE PROCEDE QUI PERD SELON LUI TOUTE VERTU POLITIQUE DES L'INSTANT OU LE CORPS ELECTORAL DOIT CHOISIR ENTRE UNE SOLUTION SPECTACULAIRE ET UNE SOLUTION PLUS TECHNIQUE.

LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 23 OCTOBRE 1954 SUR LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 128 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LE STATUT DE LA SARRE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 1954 SE PRESENTE COMME UN LABORIEUX COMPROMIS ENTRE LES THESES FRANCAISE ET ALLEMANDE. LES DIVERGENCES D'INTERPRETATION QUI ONT ECLATE DES LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DONNENT LA MESURE DES INTERETS EN CAUSE. APRES AVOIR PRESENTE LE CONTENU DE L'ACCORD, L'AUTEUR EVOQUE LES DIFFICULTES D'APPLICATION ET CONCLUT QUE LA FORMULE DE L'EUROPEANISATION RECOUVRE ENCORE UN DESACCORD FONDAMENTAL SUR LE STATUT DE LA SARRE, DONT ON PEUT CRAINDRE QU'IL SOIT DE NOUVEAU REMIS EN QUESTION.

DEFIS ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE SECURITE EUROPEENNE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, PETER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, FRIEDENSSICHERUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MILITAERBUENDNIS, NATO, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTEIDIGUNG, ALLIANCE MILITAIRE, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAINTIEN DE LA PAIX, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECURITE, UNION EUROPEENNE
L'OTAN ET L'UNION EUROPEENNE DEMEURENT LES POINTS D'APPUI DE LA POLITIQUE DE SECURITE DE L'ALLEMAGNE. L'APPROFONDISSEMENT ET L'ELARGISSEMENT A L'EST VISENT A GARANTIR LA STABILITE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SOUHAITEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE. CETTE DOUBLE STRATEGIE SOULEVE D'IMMENSES DIFFICULTES NON SEULEMENT POUR L'ALLEMAGNE MAIS EGALEMENT POUR L'ENSEMBLE DES ETATS-MEMBRES DE CES DEUX INSTITUTIONS. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS : -L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE EN TANT QUE POLITIQUE DE STABILISATION, -L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE, CONDITION SINE QUA NON DE L'ELARGISSEMENT, -LE DEBAT SUR L'EUROPEANISATION DE L'ALLIANCE-ATLANTIQUE, -LES PROBLEMES DE L'INDISPENSABLE ELARGISSEMENT DE L'OTAN, -LA QUESTION DU DOUBLE ELARGISSEMENT.