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LA CONSERVATION DU SANG PLACENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2008. NUMERO LC 187.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTEL, BLUT, BLUTZUBEREITUNG, FERTIGARZNEIMITTEL, ZUBEREITUNGEN, CONSERVATION, GREFFE, MEDICAMENT, PLACENTAIRE, SANG
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DE 1976 RELATIVE AU MEDICAMENT, LES PREPARATIONS SANGUINES ENTRENT DANS LA CATEGORIE DES MEDICAMENTS. LES BANQUES PRIVEES ET PUBLIQUES DE CONSERVATION DU SANG PLACENTAIRE COEXISTENT ET LA CONSERVATION SUIT UN REGIME DIFFERENT D'AUTORISATION SELON QUE LE STOCKAGE EST REALISE EN VUE D'UNE GREFFE AUTOLOGUE OU ALLOGENIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2004. NUMERO LC 138. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARCHAEOLOGIE, AUSGRABUNGEN, ARCHAEOLOGISCHE-, DENKMALFACHBEHOERDEN, DENKMALPFLEGE, DENKMALRAT, DENKMALSCHUTZ, DENKMALSCHUTZBEHOERDEN, DENKMALSCHUTZGESETZ, FUND, FUNDSTELLE, KULTURDENKMAL, ARCHEOLOGIE, ARCHEOLOGIE PREVENTIVE, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, FOUILLES, PATRIMOINE, PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, PATRIMOINE CULTUREL, PATRIMOINE HISTORIQUE
L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RELEVE, EN ALLEMAGNE, DE LA COMPETENCE DES LAENDER. DANS CHAQUE LAND, UNE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE A ETE ADOPTEE. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CES DIFFERENTES LOIS SONT ASSEZ SIMILAIRES. COMME LE SOULIGNE LA PRESENTE ETUDE, DES SIMILITUDES APPARAISSENT, D'ABORD, AU NIVEAU DES ACTEURS INSTITUTIONNELS. IL EXISTE, DANS PRESQUE TOUS LES LAENDER, DES ORGANES DE DECISION, UNE INSTANCE D'EXPERTISE ET UN COMITE CONSULTATIF. ELLES SONT EGALEMENT PRESENTES AU NIVEAU DE LA PRESCRIPTION, DE L'EXECUTION ET DU FINANCEMENT DES OPERATIONS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE.

LA CONSERVATION DES SITES EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WASTIELS, F.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1951. P. 801 - 805.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, DENKMALSCHUTZ, FAUNA, FLORA, LANDSCHAFTSPFLEGE, NATURSCHUTZ, RAUMPLANUNG, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, MONUMENT HISTORIQUE, PAYSAGE, PROTECTION DE LA NATURE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
ARTICLE DE DROIT COMPARE DANS LEQUEL L'AUTEUR EVOQUE EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE LA PROTECTION DES SITES EN GENERAL, LA PROTECTION PARTICULIERE DES SITES ET LA CONSERVATION DES SITES STRICTO SENSU.

LA PROTECTION DES MONUMENTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(ETUDES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE TOURS, DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER). PARIS. ECONOMICA 1985, P. 213 - 242.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, BAURECHT, DENKMALSCHUTZ, STAEDTEBAURECHT, BATIMENT, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, MONUMENT HISTORIQUE, URBANISME
LES CONCEPTS DE MONUMENT ET MONUMENT HISTORIQUE SONT INDETERMINES, L'EXEMPLE DES 11 LAENDER ALLEMANDS MONTRE QU'IL N'EST PAS FACILE DE MONTRER UNE PREFERENCE. L'AUTEUR PRESENTE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELS DE LA PROTECTION, S'ATTACHE ENSUITE A L'ETUDE DE LA LEGISLATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS ET DES EFFETS DE LA MISE SOUS PROTECTION POUR TERMINER PAR LA PROTECTION EN DEHORS DES LEGISLATIONS SPECIFIQUES. [BIBLI BIJUS: F. 7]