Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2004. NUMERO LC 138. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARCHAEOLOGIE, AUSGRABUNGEN, ARCHAEOLOGISCHE-, DENKMALFACHBEHOERDEN, DENKMALPFLEGE, DENKMALRAT, DENKMALSCHUTZ, DENKMALSCHUTZBEHOERDEN, DENKMALSCHUTZGESETZ, FUND, FUNDSTELLE, KULTURDENKMAL, ARCHEOLOGIE, ARCHEOLOGIE PREVENTIVE, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, FOUILLES, PATRIMOINE, PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, PATRIMOINE CULTUREL, PATRIMOINE HISTORIQUE
L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RELEVE, EN ALLEMAGNE, DE LA COMPETENCE DES LAENDER. DANS CHAQUE LAND, UNE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE A ETE ADOPTEE. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CES DIFFERENTES LOIS SONT ASSEZ SIMILAIRES. COMME LE SOULIGNE LA PRESENTE ETUDE, DES SIMILITUDES APPARAISSENT, D'ABORD, AU NIVEAU DES ACTEURS INSTITUTIONNELS. IL EXISTE, DANS PRESQUE TOUS LES LAENDER, DES ORGANES DE DECISION, UNE INSTANCE D'EXPERTISE ET UN COMITE CONSULTATIF. ELLES SONT EGALEMENT PRESENTES AU NIVEAU DE LA PRESCRIPTION, DE L'EXECUTION ET DU FINANCEMENT DES OPERATIONS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE.