L’INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’ACTIONNARIAT SALARIE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 1999. NUMERO LC 60. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, Société
L'ARTICLE PRESENTE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INTERESSEMENT, DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE EN ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE, QUI A ETE ADOPTEE EN 1961 ET MODIFIEE EN SEPTEMBRE 1998, ENCOURAGE L'EPARGNE SALARIALE PUISQU'ELLE PREVOIT LA BONIFICATION PAR L'ETAT D'UNE PARTIE DE L'EPARGNE DE TOUT SALARIE DONT LES REVENUS ANNUELS NE DEPASSENT PAS UN CERTAIN MONTANT. SUR CE POINT, L'ARTICLE DETAILLE LE CHAMP D'APPLICATION, L'AIDE DE L'ETAT ET LES CONDITIONS LEGALES (PREMIERE PARTIE). CES DISPOSITIONS SONT COMPLETEES PAR L'ARTICLE 19 A DE LA LOI SUR L'IMPOSITION DU REVENU : L'AVANTAGE FINANCIER QUE CONSTITUE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE PARTS SOCIALES DE L'ENTREPRISE AUX SALARIES OU LEUR CESSION A PRIX REDUIT, EST EXONERE SOUS CERTAINES CONDITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DES COTISATIONS SOCIALES (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

NOUVELLES LOIS SUR LES RESTRUCTURATIONS: INCIDENCES SUR LE RACHAT DES SOCIETES ALLEMANDES

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HELLIO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN EUROPEEN ET INTERNATIONAL. 1995. NUMERO 4. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Bulletin europeen et international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, Kapitalgesellschaft (KG), MITBESTIMMUNG, SPALTUNG, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, UMWANDLUNGSGESETZ (UMW-G) VOM 28.10.1994, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, ACQUISITION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, PARTICIPATION, RESTRUCTURATION, SCISSION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DES SOCIETES ET LES REGLES FISCALES APPLICABLES AUX RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES AYANT LEUR SIEGE EN ALLEMAGNE, DEPUIS LA REFONTE TOTALE OPEREE EN LA MATIERE PAR DEUX LOIS EN VIGUEUR DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995: L'"UMWANDLUNGSGESETZ" RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES ET QUI APPORTE, OUTRE UNE SIMPLIFICATION FORMELLE, DES MODIFICATIONS "SUBSTANTIELLES;" L'"UMWANDLUNGSSTEUERGESETZ" QUI CONCERNE LES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES.
IL ANALYSE ENSUITE LE CONTENU ET L'INTERET DES REGLES INTRODUITE PAR LA DERNIERE LOI POUR L'ACQUISITION DES SOCIETES DE CAPITAUX.

POUVOIRS LOCAUX EN EUROPE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT EUROPEEN D'ETUDES ET DE RELATIONS INTERCOMMUNALES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MILAN. EDIZIONI DI COMUNITA 1964, 151 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Politik, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTICIPATION, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE BROCHURE A POUR OBJET LA PRESENTATION DU POUVOIR LOCAL DEMOCRATIQUE, DE SON DEGRE D'AUTONOMIE ET DE SON DEVOIR DE COLLABORATION VIS-A-VIS DE L'ECHELON SUPERIEUR, DANS DIFFERENTS ETATS EUROPEENS. LE LECTEUR PEUT Y TROUVER LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR EVALUER LES POSSIBILITES ACTUELLES DE COLLABORATION ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LES POUVOIRS REGIONAUX.

ALLEMAGNE : LA PETITE SOCIETE PAR ACTIONS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUEHRLBECK, THOMAS; KLEIN, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1995. NUMERO 5. P. 1085 - 1092.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, EINMANNGESELLSCHAT, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, MITBESTIMMUNG, UNTERNEHMEN, MITTELSTAENDISCHES-, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, PARTICIPATION, PME, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
PAR LA LOI SUR LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS ET PORTANT DEREGLEMENTATION DU DROIT DES ACTIONS (ENTREE EN VIGUEUR LE 10 AOUT 1994), LE LEGISLATEUR ALLEMAND A INSERE DE MULTIPLES MODIFICATIONS CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOCIETE PAR ACTION (AKTIENGESELLSCHAFT). L'OBJECTIF DE CETTE REFORME ETAIT DE MIEUX ADAPTER LES DISPOSITIONS LEGALES AUX BESOINS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ET DONNER UNE FORME JURIDIQUE PLUS ATTRACTIVE A LA SOCIETE PAR ACTIONS. DESORMAIS, LA SOCIETE UNIPERSONNELLE PAR ACTION EST POSSIBLE ALORS QUE CETTE FORME ETAIT JUSQU'A PRESENT RESERVEE A LA SARL. LA REFORME INTRODUIT EN OUTRE UNE SIMPLIFICATION DE LA CONSTITUTION DU PREMIER CONSEIL DE SURVEILLANCE EN CAS DE CREATION PAR APPORT EN NATURE, LA SIMPLIFICATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, UNE SIMPLIFICATION CONCERNANT LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE, UNE PLUS GRANDE LIBERTE POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT ET LA SUPPRESSION DU DESEQUILIBRE ENTRE LA GMBH ET L'AG EN CE QUI CONCERNE LA COGESTION. FACE A CES INNOVATIONS JURIDIQUES, UNE REFORME FISCALE PERMETTANT UN MEME TRAITEMENT ENTRE LA GMBH ET L'AG SE FAIT ATTENDRE. [BIBLI BIJUS: F. 86]

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 19 - 25.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, AUFSICHTSRAT, BERGBAU, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG UNTERNEHMEN, VORSTAND, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT MINIER, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, TRAVAILLEUR
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS DE PORTE-PAROLES DES AGENTS DE MAITRISE ET VISANT A GARANTIR LA COGESTION DANS L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE ET MINIERE