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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 19 - 25.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, AUFSICHTSRAT, BERGBAU, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG UNTERNEHMEN, VORSTAND, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT MINIER, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, TRAVAILLEUR
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS DE PORTE-PAROLES DES AGENTS DE MAITRISE ET VISANT A GARANTIR LA COGESTION DANS L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE ET MINIERE