L’AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL ALLEMAND PAR LE NOTAIRE ET D’AUTRES OFFICIERS PUBLICS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERGEN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE ARBEITSBLAETTER. 2006. P. 43 - 47.
Revue / Zeitschrift:Juristische Arbeitsbl?ñtter
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BEURKUNDUNGSGESETZ VOM 28.8.1969, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, OEFFENTLICHE BEGLAUBIGUNG, OEFFENTLICHE URKUNDE, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, ACTE NOTARIE, CERTIFICAT OFFICIEL, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, LOI DU 28 AOUT 1969 (AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES), NOTAIRE
COMME LE DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND COMPTE DEUX SORTES DE PREUVES : LES PREUVES PARFAITES ET LES PREUVES IMPARFAITES. ALORS QUE LES PREMIERES NE LAISSENT AU JUGE AUCUN POUVOIR D'APPRECIATION, LE SECONDES NE LE LIENT PAS : IL PEUT SOIT LES ADMETTRE, SOIT LES REJETER. PARMI LES PREUVES PARFAITES, LA PLUS IMPORTANTE EST L'ACTE AUTHENTIQUE. CETTE FORME DE PREUVE ECRITE QUI FAIT INTERVENIR LE NOTAIRE ET D'AUTRES OFFICIERS PUBLICS (I) CONCERNE, D'APRES LE BGB, TROIS GROUPES DIFFERENTS D'ACTES JURIDIQUES (II).

AVOCATS ET NOTAIRES EN EUROPE. LES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES DANS L’HISTOIRE CONTEMPORAINE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALPERIN, JEAN-LOUIS (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:(DROIT ET SOCIETE). PARIS. L.G.D.J. 1996-19, 318 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, DROIT COMPARE, NOTAIRE, UNION EUROPEENNE
CETTE ETUDE, REALISEE PAR UNE EQUIPE DU CENTRE LYONNAIS D'HISTOIRE DU DROIT, NE SE CONTENTE PAS DE DECRIRE LES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES EN FRANCE, EN ANGLETERRE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE AU XIXE ET AU XXE SIECLE. LA DEMARCHE RESOLUMENT HISTORIQUE ET COMPARATIVE ADOPTEE PAR LES AUTEURS EST EN FAIT UNE INVITATION A LA REFLEXION SUR L'AVENIR DE TOUS CES PRATICIENS DU DROIT QUI, DANS LES QUATRE PAYS SUS-MENTIONNES, EXERCENT DES FONCTIONS DE REPRESENTATION OU DE DEFENSE EN JUSTICE OU DONNENT DES CONSEILS JURIDIQUES. ILS S'EFFORCENT NOTAMMENT, A TRAVERS L'ANALYSE DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES (TITRE 1), DES PROFESSIONNELS EUX-MEMES (TITRE 2) ET DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (TITRE 3), DE PRECISER LA PLACE DES AVOCATS ET NOTAIRES SUR LA SCENE EUROPEENNE.

AVOCATS, CONSEILS JURIDIQUES ET CONSULTANTS EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. DECEMBRE 2004. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUCHPRUEFER, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSVERGUETUNGSGESETZ VOM 05.5.2004 (RVG), STEUERBERATER, WIRTSCHAFTSPRUEFER, AVOCAT, BARREAU, CONSEILLER FISCAL, CONSULTANT D'ENTREPRISE, EXPERT-COMPTABLE, HONORAIRE, NOTAIRE, TARIFICATION
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU GENERAL DES PROFESSIONS SUIVANTES : AVOCATS, NOTAIRES, CONSEILLERS FISCAUX, EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS D'ENTREPRISE. AVANT DE FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (ADRESSES UTILES, EVENEMENTS MAJEURS DE 2005 A 2007, PRESSE), ELLE PRESENTE BRIEVEMENT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE CHACUNE DE CES PROFESSIONS, AINSI QUE LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS JURIDIQUES ET/OU ECONOMIQUES QUI LES ONT AFFECTEES OU SONT SUSCEPTIBLES DE LES AFFECTER PROCHAINEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES NOTAIRES ALLEMANDS ET LEURS STRUCTURES / LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT (BUNDESNOTARORDNUNG-BNOTO)

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND (BUNDESNOTARKAMMER); BELORGEY, NATHALIE (TRAD.); SCHUMANN, SABINE (TRAD.);
Source / Fundstelle:HTTP://WWW.BNOTK.DE/FRANCAIS/INFO-FRANCAIS.HTM
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, ERBSCHAFT, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, SUCCESSION
EN ALLEMAGNE, PRES DE 10000 JURISTES EXERCENT LA PROFESSION DE NOTAIRE. INTERLOCUTEURS ET CONSEILLERS JURIDIQUES COMPETENTS, LES NOTAIRES INTERVIENNENT DANS NOMBRE DE DOMAINES, TELS QUE LE DROIT IMMOBILIER, LE DROIT COMMERCIAL, LE DROIT DE LA FAMILLE OU ENCORE LE DROIT DES SUCCESSIONS. ET POURTANT, ILS RESTENT, CONTRAIREMENT AUX JUGES ET AUX AVOCATS, ASSEZ MAL CONNUS DU GRAND PUBLIC. CETTE PLAQUETTE INFORMATIVE, REALISEE PAR LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND, ENTEND FAIRE LA LUMIERE SUR CETTE PROFESSION. ELLE MET L'ACCENT SUR L'INTERET, LE ROLE ET L'ORGANISATION DES NOTAIRES, PRESENTE BRIEVEMENT LES TROIS SYSTEMES NOTARIAUX, LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND ET L'INTERNATIONALISATION CROISSANTE DE LA PROFESSION. UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT COMPLETE UTILEMENT CES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 119]